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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 07 assainis contre valeur redevance 2026 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
COMMUNE DE BRIGUEUIL ID :016-211600648-20251205-2025 08 07-DE
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M., LAVAUZELLE I, ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D. JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE I., Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-07 : ASSAINISSEMENT - CONTRE-VALEUR REDEVANCE PERFORMANCE
Monsieur le Maire rappelle que pour l’année 2026 il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini. Cette contre-valeur se calcule selon la formule suivante :
Tarif 2026 fixé par l'Agence de l'Eau X coefficient de modulation
La simulation auprès du portail des téléservices des Agences de l'Eau préconise un coefficient de 0.450 ce qui implique le calcul suivant :
Tarif de base est de 0.28€ / m3
Coefficient de modulation 0.450
La contre-valeur est donc de : 0.126€/m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE DE FIXER à 0.126€/m3 la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes
d'assainissement applicable au 1e' janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,