Procès Verbal - PV du CM du 20 janvier

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Procès Verbal - PV du CM du 20 janvier Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt trois, le 20 janvier à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Lorena BUTTO, Karine BERNARD; Gwenn GUYADER, Christophe APAT

Secrétaire de séance : Lorena BUTTO

Date de convocation et d’affichage : 16 janvier 203.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2022 Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose un point supplémentaire :

• Régularisation des frais du RPI

Accepté à l’unanimité.

I-1 : Validation du déplacement de la STation d’Epuration (STEP)

Monsieur le Maire fait état du contexte et motif de la recherche d’une nouvelle

position pour la station d’épuration.

Lundi 09 janvier Monsieur Le Maire a reçu les services de l’état pour échanger sur

les désordres de la départementale D58F. Lors de cette réunion les services d’état

ont émis un avis négatif pour cheminement du réseau de collecte sur la

départementale. Cet avis étant motivé par la présence d’une nappe phréatique sous

la route et les risques de pollution potentiels. L’impossibilité de cheminement sur la

départementale invalide la position de la STEP initiale sans bouleversement du

schéma directeur d’assainissement collectif.

Il est rappelé aux conseillers qu’une modification du schéma directeur

d’assainissement collectif sortirait du plan pluriannuel d’investissement de réseau

31 notre projet d’assainissement collectif, les travaux étant inscrits à début 2024.

Il est donc demandé aux conseillers

• De statuer sur le déplacement de cette STEP. La commune s’est positionnée

sur deux parcelles potentielles.

• D’autoriser Monsieur Maire à signer les documents et devis nécessaires aux

démarches d’acquisition de la parcelle.

MAIRIE DE SAINT

CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

PROCÉS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 JANVIER 2023

Séance 2022-VI2

Après en avoir débattu les conseillers décident

• de valider par 3 abstentions et 7 voix pour le déplacement de la station

d’épuration vers une des deux parcelles potentielles.

• d’autoriser par 3 abstentions et 7 voix pour Monsieur Maire à signer les

documents et devis nécessaires aux démarches d’acquisition de la parcelle.

I-2 : Approbation du programme CECA pour le lancement de l’appel d’offre à la maitrise d’œuvre

Reportée au prochain conseil

I-3 Délibération autorisant les dépenses (réalisation de travaux) avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de réaliser des travaux n’étant

pas inscrit et non considéré comme restant à réaliser dans le budget précédent.

Monsieur le Maire indique la nécessité de délibérer sur l’autorisation des dépenses

pour des travaux avant le vote du budget primitif. Le montant maximum qui peut

être autorisé est de 47894.22€.

Monsieur le Monsieur le Maire propose de statuer sur le montant alloué aux

travaux de réfection du revêtement de l’aire de jeux soit 10 477.80€TTC.

Après en avoir débattu les conseillers décident à l’unanimité de valider la

dépenses de 10 477.8€TTC avant le vote du budget primitif

I-4 : Défraiement de la facture de restauration suite à la réunion « partenaires » du lundi 9 janvier 2023 dans le cadre des désordres de la D58F

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors de la réunion « partenaires » du

lundi 9 janvier 2023 dans le cadre des désordres de la D58F, l’ensemble des

participants ont été conviés à partager le déjeuner au restaurant situé à Launac

dans le but de poursuivre la réunion de travail. En fin de déjeuner Monsieur le

Maire a procédé au paiement pour un montant de 180.80€ TTC de l’ensemble des

repas par ses propres moyens financiers.

Monsieur le Maire demande aux conseillers la possibilité d’un défraiement en

remboursement de cette somme.

Après en avoir débattu les conseillers décident pour 9 votes pour et 1

abstention de valider le défraiement à Monsieur le Maire de 180.8€ TTC

I-5 : Convention fond de concours pour le pool routier 2023

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention, portée en annexe, entre la commune et la communauté des communes des Hauts Tolosans pour la mise en œuvre d’un fond de concours finançant le pool 2023.3

Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser la signature de cette convention, engageant la commune a verser le montant de 89.16€ pour ce fond de concours.

Après en avoir débattu les conseillers décident à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention engageant la commune à verser 89.16€ pour fond de concours.

I-6 : Régularisation des frais du RPI

Monsieur le Maire indique que lors de la présentation des frais relatif au RPI deux

erreurs matérielles ont été constatées sur le report des montants à la charge de Le

Burgaud sur la délibération 2022-VII-1 a et b de régularisation des frais du RPI et

des frais de cantine 2021/2022.

Il était indiqué le montant de 66 087.93€ de frais de fonctionnement or le montant

exact devrait être de 66 087.84€. Il était indiqué le montant 8 145.68€ de frais de

cantine or le montant exact devrait être de 8 145.58€

Monsieur Le Maire propose aux conseillers de confirmer et de valider le report des

montants de 66 087.84€ et 8 145.58€ à la charge de Le Burgaud comme indiqués

ci-dessous.

-3109 repas pris par des enfants de le Burgaud à la cantine de Saint-Cézert, soit un

montant de 3109 x 2,62€ = 8 145.58 € à la charge de le Burgaud.

-Frais du RPI :

RPI SAINT CEZERT – LE BURGAUD-BELLESSERRE

ANNEE SCOLAIRE 2021 – 2022

REGULARISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SAINT CEZERT LE BURGAUD

Charges de personnel 86 460,00 € Charges de personnel 123 931,23 €

Charges à caractère général 11 483,00 € Charges à caractère général 21 473,56 €

Charges financières 639,00 € Charges financières 6 111,53 € Total 98 582,00 € Total 151 516,32 € Nombre d’enfants 39,44 Nombre d’enfants 110,4 Coût par enfant 2 499,54 € Coût par enfant 1 372,43 € Nombre d’enfants de le

Burgaud scolarisés à St

Cézert

26,44

Nombre d’enfants de St

Cézert scolarisés au

Burgaud

35

Nombre d’enfants de

Bellesserre scolarisés à St

Cézert

1

Nombre d’enfants de

Bellessere scolarisés au

Burgaud

2

Montant à la charge de le

Burgaud 66 087,84 €

Montant à la charge de

Saint Cézert 48 035,07 €

Montant à la charge de

Bellesserre 2 499,54 €

Montant à la charge de

Bellesserre 2 744,86 €

Après en avoir débattu les conseillers décident à l’unanimité de valider les

reports des montants à la charge de Le Burgaud de 66 087.84€ et de 8

145.58€.CONVENTION commune de SAINT-CEZERT/ Communauté de Communes Hauts Tolosans

Pour la mise en œuvre d'un fonds de concours finançant le pool 2023

Entre les soussignés :

- la commune de SAINT-CEZERT, représentée par Monsieur le Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération nissan ci-après désignée la commune

D'une part,

Et

- la Communauté de Communes Hauts Tolosans, représentée par son Président, Jean-Paul DELMAS, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération n° 08 12 22 - 12 Ci-après désigné la Communauté de Communes

D'autre part,

ll a été convenu ce qui suit :

Atticle 1 - préambule - objet de la convention :

La compétence « voirie » figure dans les statuts de la Communauté de Communes. Celle-ci est en charge de la mise en œuvre du « pool routier » sur les voies communales.

Pour trouver une nouvelle source de financement, il a été décidé d'instituer un fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes, en s'appuyant sur la loi du 13 août 2004.

Article 2- Prise d'effet et durée de la convention :

La convention est souscrite pour la durée d'un an, au titre de l'année 2023,

Elle prendra effet à la date de sa signature.

Article 3- Modalités de calcul du fonds de concours :

Le financement du pool routier s'établit à partir du montant TIC de travaux d'investissement. La Communauté de Communes perçoit le FCTVA sur les dépenses d'investissement et la subvention du Conseil Départemental, Ce dernier a reconduit le dispositif et le montant de financement des pools routiers communaux.

Le bénéficiaire du fonds, à savoir la Communauté de Communes, assure au moins 50% du financement, hors subvention.

Le montant du fond de concours pour la commune de SAINT-CEZERT s'établit à 89,16 €.

4

ANNEXE

PDF Convention Fond de ConcoursArticle 4 : Caractéristiques du fonds de concours :

Les communes sur l8 plan comptable, imputeront cette subvention d'équipement à l'article 2041411, le fonds de concours étant amortissable {sur 15 ans maximum).

Le bénéficiaire du fonds de concours, à savoir la Communauté de communes, l'imputera au compte 13241,

Article 5- é

Le versement du fonds de concours de l'année s'effectuera en une seule fois, au 15 novembre.

Un décompte des dépenses payées sur le pool routier et des recettes encaissées peut être produit à

tout moment, par la Communauté de Communes. sur simple demande de la Commune,

Arlicle 4-Exécution du fonds de concours :

La Communauté de Communes se réserve le droit de suspendre l'engagement des travaux en cas de non versement de la parlicipation communale.

le 7- C

Une commune peut majorer sa participation au fonds de concours par avenant à la convention, sans jamais dépasser le montant de la participation de la Communauté de Communes, bénéficiaire du

fonds, Dans ce cas, la subvention du Conseil Départemental et la part communautaire resteront inchangées.

Pour la Communauté de Communes, Pour la Commune

Le Président Le Maire,

Jean-Paul DELMAS

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56

Informations diverses :

Désordres RD 58F :

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion de travail avec les services de

l’état (DDT), Réseau 31, SIE, Sygral, et les services du département (Urbanisme

Voirie, et juridique foncier). Les points importants émergents de cette réunion sont

• Avis négatif des services de l’état pour le cheminement de la conduite de

collecte sous la départementale pour le motif de risque de pollution de la

nappe phréatique constaté ce qui conduit au déplacement de la station

d’épuration motif de la délibération de ce jour

• Nécessité de traiter les embâcles sur le cours d’eau avec le retrait des arbres

et des éléments terreux encombrant l’écoulement du cours d’eau.

• Aucune décision sur « réparabilité » de la départementale

• Aucune décision sur la voie provisoire desservant Guerguille

• Aucune décision ferme sur l’ouverture des OAPs nécessité de confirmer la

réalisation de la step dans une nouvelle localisation.

• Le département continue ses investigations et études

Monsieur le maire indique qu’il est fort probable qu’aucune opération de réparation

ne sera effectuée cette année, Il en est de même pour la voie provisoire desservant

Guerguille.

Des réunions d’avancement sont programmées, courant mars avec le département

et courant avril avec les services d’état.

Réponse de la CCHT sur les points de collecte (Question de Monsieur Infanti) :

La CCHT refuse de positionné un point de collecte dans le bas de la D58F(1er Virage

en sortie de village dans la direction d’Aucamville), il préfère privilégier un

renforcement du point de collecte de LAMOTHE).

Concernant le point de collecte a l’entrée du village route du Burgaud, la CCHT est

en cours d’analyse de l’ensemble des points de collectes de l’ensemble du territoire

et procèdera renforcement des points le nécessitant. Nous serons vigilants sur le

renfort de ce point spécifique.

Vœux de la CCHT :

Monsieur le Maire a assisté aux vœux de la CCHT et fait part des axes de travail

pour 2023.

Pour les grandes lignes :

• Développement économique

• Exploitation de convention de réciprocité avec la métropole

• Mise en œuvre de la CTG (Convention CAF)

• Finalisation du PLH (Plan habitat sur le territoire)

• Mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets

Vœux département

Monsieur le Maire a assisté aux vœux du département et fait part des axes de

travail pour 2023.

Lignes directrices identiques à celles de 2022 avec une attention particulière sur les

mobilités et une ouverture sur un travail en commun avec la métropole.7

Pool routier 2023 :

Monsieur le Maire présente l’état financier du pool routier, il s’élève à 133 298.48€

pour 2023. Il est prévu d’intervenir sur les points routiers suivant listé par ordre de

priorité

• CR 5 dit de Launac à Lagarosse (réfection complète en grave 0/20 calcaire et curage fossé)

• Chemin du Cloutasso [VC 505] (réfection ponctuelle en GE et ESU en totalité) • Chemin du Carrelot [VC 504] (réfection ponctuelle en GE et ESU en totalité) • Chemin de la Baoudéro [VC 506] (ESU sur la totalité du chemin) • Chemin de Mondounet [VC 502] (ESU sur la totalité du chemin) • CR 8 dit de Pradassos (bouchage nids de poules en grave 0/20 calcaire) • -CR 9 dit de Vitalis (bouchage nids de poules en grave 0/20 calcaire)

Monsieur le Maire a proposé à la CCHT qu’il soit pris sur le budget intempéries tous travaux d’écoulement des eaux pluviales (curage fossé, redimensionnement, dépose d’ouvrage bétonné, etc.) sur le chemin du Vieux Cimetière et pour faire suite aux prescriptions qui seront communiquées par le CD 31.

Etant donné le montant du budget pool alloué pour l’année 2023 et en fonction des travaux qui seront envisagés par le CD 31, la CCHT propose qu’une partie du budget pool 2023 (environ 50000 €ttc) soit thésaurisée à cet effet.

Questions diverses :

Aucune question

En l’absence de questions diverses supplémentaires la séance est levée à

23h40.