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Déliberation - 10 Exoneration Droits Place
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Exoneration Droits Place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_10-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 juin 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Flora LAPERNE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
10 - EXONERATION DE DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS AMBULANTS ABONNES NON-ALIMENTAIRES DU MARCHE DU VENDREDI - PERIODE DU 9 AVRIL AU 14 MAI 2021
Les commerçants ambulants non-alimentaires du marché du vendredi avaient été obligés, à nouveau, du 9 avril au 14 mai 2021, de ne pas exercer sur le marché, au regard des directives sanitaires édictées par le Gouvernement afin de faire reculer l'épidémie de la COVID19.
Ces périodes sans ventes les impactent durement financièrement.
La liste des commerçants abonnés non-alimentaires concernés est jointe en annexe. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_10-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- EXONERE les commerçants ambulants abonnés non-alimentaires du marché du vendredi, personnes physiques ou morales, de droits de place, selon les modalités suivantes : exonération pour la période du 9 avril au 14 mai 2021 (soit 6 vendredis) pour un montant total de 279 €.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE ©2|0%|7o7