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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib Regie DES Droits de Place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_19-DE
Olaron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
19 - REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Il est proposé à l'assemblée de réactualiser et fixer les tarifs relatifs au droit de place
pour les manifestations citées dans le tableau ci-joint.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- FIXE les tarifs proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-