Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 EXONERATION DROITS PLACE
Déliberation - 19 DELIB REGIE DES DROITS DE PLACE
Déliberation - 13 REGIE DES DROITS DE PLACE – MODIFICATION DE TAR
Déliberation - 16 – REGIE DES DROITS DE PLACE – MODIFICATION DE T
Déliberation - 19 EXONERATION REDEVANCE TERRASSES CAFES ET RESTAU
Déliberation - de074202212004 marche de noel exoneration de droit
Déliberation - de074202212004 marche de noel exoneration de droit
Déliberation - 20231212 017 c tarifs 2024 droits de place marche
Déliberation - 6. RENONCIATION DROIT PREEMPTION
Déliberation - 25 DIA RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION
Déliberation - 18 Exoneration Droits Place Marche
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Exoneration Droits Place Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07_20_18-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
DELIBERATION
Rapporteur.e : Madame Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
18 — COVID 19 - EXONERATION DE _ DROITS DE PLACE POUR LES
COMMERCANT.E.S AMBULANT.E.S ABONNÉ.ES DU MARCHE DU VENDREDI
Tout comme les entreprises, commerçant.e.s et associations situé.e.s sur le territoire de la commune, les commerçant.e.s ambulant.e.s ont été durement impacté.e.s par la
fermeture obligatoire des entreprises et commerces non indispensables à l'activité économique en période d'urgence sanitaire, décidée par le Gouvernement afin de faire
reculer l'épidémie de la COVID-19.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- EXONERE les commerçant.e.s ambulant.e.s abonné.e.s du marché du vendredi, personnes physiques ou morales, de droits de place, selon les modalités suivantes :
Conseil municipal du 29 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le ze e Commerçant.e.s ambulant.e.s abonné.e.s vendant de l'alimer
==) exonération pour les vendredis 6 et 13 mars 2020, JD : 04 16404228 202007EO DEL 2907-20 18 DE
e Commerçant.e.s ambulant.e.s abonné.e.s vendant du non-alimentaire : ==) exonération pour les vendredis des mois de mars, avril et mai 2020.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
AORON.SZ
Le Maire,
AFFICHE LE oÿ log |2, 2