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Arrêté - 26 dst 241 eiffage route conjoint sainte gemmes pdc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 241 eiffage route conjoint sainte gemmes pdc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
publié le 22/07/2026
{ Î
nd
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-241
| 1}
MENRLN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement!"
7016
|a
un
cibles
/
LEVÉE
DE
SAINTE-GEMMES
Gainte-Cjemmes-sur-|
oir
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’'Angers-Loire-Métropole,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte
Gemmes-sur-Loire,
a
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5 du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
communauté
urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
10
juillet
2026
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
sise
17
route
de
Mazé
-
Saint
Mathurin
sur
Loire
-
49250
LOIRE
AUTHION,
pour
occuper
le
domaine
public
levée
de
Sainte-
Gemmes
dans
le
cadre
des travaux
de
voirie
(PATA
Bicouche)
;
Considérant
que
la
levée
de
Sainte-Gemmes
est
situé
à
chaque
extrémité
de
la
voie sur
les
territoires
respectifs
des
villes
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
des
Ponts-de-Cé
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
Article
1
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
27
juillet
au
30
juillet
2026
inclus.
Article
2 —
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
et
pendant
toute
la
durée de
l'intervention,
levée
de
Sainte-Gemmes,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
et
une
déviation
doit
être
mise
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des travaux
accompagnée
d'une
signalisation
temporaire
appropriée.
La
circulation
des
piétons
est
ponctuellement
interdite
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
stationnement
est
interdit,
à
l'exception
des
véhicules
et
personnels
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
Article
3
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
:
Article
4
—
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
éclairage,
mobilier urbain,
branchements...),
le
site
devra
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE.
Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés par
|' entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée des
travaux.
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
assuré
par
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
sur
site
dès
le
début
de
leur
intervention
et
son
retrait
à
la
fin
des
travaux.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire à
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent de
l'autorité
ayant
qualité à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis en
fourrière.
AMT 25-DST-364 - PAGE 1/2
> AMT 26-DST-241 - PAGE 2/2
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
des Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
garde-champêtre
de
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE.
.
Article
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
13
Juillet
2026
Le
maire
des
Ponts-de-Cé
Le
maire
Jean-Paul
PAVILLON
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et par délégation,
Laure
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hotel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les Ponts-de-Cé
TéL
02
4179
75
75
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0G@0O