Arrêté - 25 dst 161 eiffage route

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Arrêté - 25 dst 161 eiffage route Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 161 eiffage route)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 25-DST-161

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE JEAN BOUTTON

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 2 mai 2025 par l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise 17 route de Mazé – SAINT MATHURIN SUR LOIRE - 49250 LOIRE AUTHION, pour l’occupation du domaine public avenue Jean Boutton, dans le cadre de travaux de purges et reprise de bordure pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 2 au 13 juin 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus et pendant toute la durée de l’intervention, au droit du chantier, la circulation des véhicules est organisée de la manière suivante :

• Du 2 au 3 mai 2025 inclus, la circulation s’effectue de façon alternée sur demi-chaussée, réglementée par une signalisation temporaire adaptée, mise en place au droit du chantier par l’entreprise EIFFAGE ROUTE ; • Le 4 mai 2025, la circulation est interdite et une déviation est mis en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE ;

• À compter du 5 mai et jusqu’au 13 mai 2025 inclus, la circulation reprend en alternat sur demi- chaussée, selon les mêmes modalités susdites.

Pendant toute la durée des travaux, la circulation piétonne, la piste cyclable ainsi que le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

Article 3 – En cas de dégradation du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...), le site devra être remis en état à l’identique et à la charge exclusive de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

Article 4 – L’accès aux propriétés riveraines (accès piétons) et le passage des véhicules de secours doivent être maintenus et garantis à tout moment.

Article 5 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire sont assurés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, qui veillera à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée. L’entreprise assurera le balisage et la sécurité de son chantier de manière appropriée pendant toute la durée des travaux.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté l’entreprise procédera à l’affichage sur site et y sera maintenu jusqu’au repli définitif du chantier (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 - La présente autorisation devra être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté devra être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation devra être considérée comme nulle.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le maire,

L’adjoint délégué aux travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/05/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement