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Arrêté - 25 dst 127 eiffage route conjoint sainte gemmes pdc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 127 eiffage route conjoint sainte gemmes pdc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-127
TN
Fleur
de
Loire
NN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
er
B
PONTS
DE
LÉ
QUAI
DE
L'AUTHION
Le
inte-C_yemmes-sur-[
oi
FAR
LEVEE
DE
SAINTE-GEMMES
cannes
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte
Gemmes-sur-Loire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
communauté
urbaine
applicable
au 1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
18
avril
2025
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
sise
17,
route
de
Mazé
-
Saint-Mathurin-sur-Loire
-
49250
LOIRE
AUTHION,
pour
occuper
le
domaine
public
quai
de
l’Authion
et
levée
de
Sainte-Gemmes
dans
le
cadre
des
travaux
de
reprise
du
tapis
d'enrobé ;
Considérant
que
la
levée
de
Sainte-Gemmes
est
situé
à
chaque
extrémité
de
la
voie
sur
les
territoires
respectifs
des
villes
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
des
Ponts-de-Cé
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies
;
Arrête
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
5
au
7
mai
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
quai
de
l’Authion
et
levée
de
Sainte-
Gemmes,
sur
ces
voies,
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
- la
circulation
piétonne
sera
interdite
;
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
;
-
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
et
les
déviations
nécessaires
aux
travaux
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE.
Article
3
- Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés.
Article
4
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
>
Toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux travaux
ainsi
que
toutes
préleulions
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
dès
le
début
de
leur
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
assuré
par
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
sur
site
dès
le
début
de
leur
intervention
et
son
retrait
à
la
fin
des
travaux.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
devrait
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
au
plus
tard
le
mardi
6
mai
2025
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
AMT
25-DST-127
-
PAGE
1/2
Publié le 02/05/2025 AMT
25-DST-127
- PAGE
2/2
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
garde-champêtre
de
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE.
|
Aiticle
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le 24
avril
2025
Le
maire
Le
maire
Jean-Paul
PAVILLON
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et par
délégation,
|
Paul
HEULIN
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
7 à
Hotel
de
Ville