Arrêté - 24 dst 368 eiffage route desimpermeabilisation

Documents similaires

Arrêté - 24 dst 295 eiffage route refection voirie

Arrêté - 24 dst 162 eiffage route refection voirie

Arrêté - 25 dst 134 eiffage route

Arrêté - 25 dst 161 eiffage route

Arrêté - 25 dst 127 eiffage route conjoint sainte gemmes pd

Arrêté - 24 dst 404 durand eu modification 24 dst 333 24 ds

Arrêté - 23 dst 368 esvia rd112 a. chauvin

Arrêté - 24 dst 432 steg enedis cf 24 dst 284

Arrêté - 24 dst 202 circet orange modificatif 24 dst 160

Arrêté - 24 dst 039 m. bourasseau n°3 cf 24 dst 038

Arrêté - 24 dst 368 eiffage route desimpermeabilisation Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 368 eiffage route desimpermeabilisation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-368 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE RENÉ BAULU RUE JOSEPH ESNAULT RUE DE L’ÉGLISE Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole, Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ; Vu la demande formulée le 10 octobre 2024 par l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise Z.I. 17 route de Mazé – 49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE, pour l’occupation du domaine public rue René Baulu, rue Joseph Esnault et rue de l’Église dans le cadre de travaux de désimperméabilisation des trottoirs ; Considérant qu'il y a lieu de prendre en conséquence les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur ces voies ; Arrête : Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 22 octobre au 1 er novembre 2024 inclus. Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE rue René Baulu, rue Joseph Esnault et rue de l’Église, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit : Rue René Baulu :  la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposés aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » ;  le stationnement sera interdit, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;  la circulation des véhicules sera interdite sauf riverains. Rue Joseph Esnault :  la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposés aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » ;  le stationnement sera interdit, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;  la circulation des véhicules sera interdite entre le numéro 1 et le numéro 7 de la voie, une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux. Rue de l’Église :  la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposés aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » ;  le stationnement sera interdit, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;  la circulation des véhicules sera interdite sur le parking. Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours. Article 4 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :  afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;  de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...) pendant toute la durée de l’intervention ; 24-DST-368 – PAGE 1/2 L'original est signé électroniquement Publié le 16/10/202424-DST-368 – PAGE 2/2  en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat avec les moyens et produits compatibles avec la préservation de l’intégrité du domaine public ;  en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville. Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite, incomberont à l’entreprise au moins quarante-huit (48) heures avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux. Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise procédera à l’affichage sur site et l’y maintiendra jusqu’au repli définitif du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous. Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 29 OCTOBRE à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative. Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EIFFAGE ROUTE. Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 14 octobre 2024 Le maire et par délégation, L’adjoint délégué aux travaux, Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 16/10/2024 Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement