Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DSTP.26.00.A163
Acte - DSTP.26.00.A218
Acte - DSTP.26.00.A236
Acte - DSTP.26.00.A219
Acte - DSTP.26.00.A194
Acte - DSTP.26.00.A84
Acte - DSTP.26.00.A241
Acte - DSTP.26.00.A28
Acte - DSTP.26.00.A101
Acte - DSTP.26.00.A207
Acte - DSTP.26.00.A68
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DSTP.26.00.A68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-DYU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DSTP.26.00.A68
OBJET : Etablissement recevant du public de type M 4ème catégorie - Sport Passion 4 rue Joachim du Bellay à Besançon — Ouverture au public
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règlement de sécurité applicable à l'établissement concerné, Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements recevant du public de type M,
Vu les instructions techniques n° 246 et 247 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,
Vu la visite effectuée le 29 décembre 2025 par le groupe de visite de la Sous- Commission ERP/IGH du Doubs dans les locaux Sport Passion, 4 rue Joachim du Bellay à Besançon,
Considérant l'avis favorable émis le 5 février 2026 par la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public de Sport Passion, 4 rue Joachim du Bellay à Besançon,
ARRÊTE
Article 1°’ : Est autorisée l'ouverture au public de Sport Passion, 4 rue Joachim du Bellay à Besançon.
Article 2 : L'effectif total susceptible d'y être accueilli sera de 40 personnes.
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :
Prescriptions anciennes maintenues :
1 — Faire vérifier par un organisme de contrôle ou par des techniciens qualifiés les installations suivantes des enseignes Cuisine Plus et {xina :
-_ Electricité et éclairage de sécurité
Ces vérifications doivent être effectuées annuellement.
2 — Désigner et former des employés sur la conduite à tenir en cas d'incendie et la mise en œuvre des moyens de secours des enseignes Cuisine Plus et Ixina,
3 — Identifier sur un plan placé à proximité des 2 commandes de désenfumage de l'enseigne Ixina, le dispositif actionné par ces commandes,
Prescriptions nouvelles :
4 — Réaliser des exercices d'instruction du personnel à l'utilisation des moyens de SeCOUrSs.
5 — Afficher les plans de zones d'alarme incendie, de détection automatique
incendie et de désenfumage au niveau de la centrale incendie SSI.
URBAN EUEUUU UN AAA
Reçu en préfecture le 27/02/2026
ID : 025-212500565-20260226-DSTP2600A68-AR
Publié le : 02/03/2026 6 — Désigner un directeur unique responsable auprès des autorité publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.
Prescriptions permanentes :
7 - Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
« l'état du personnel chargé du service incendie,
« les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie,
« les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
« les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
8 - En cours d'exploitation, l'exploitant devra faire procéder annuellement aux vérifications et contrôles techniques des installations suivantes :
Par un organisme ou une personne agréée
- SSI de catégorie B — tous les 3 ans MS 73
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Dans le cadre d'un contrat d'entretien
- Réseau de détection surveillant un plénum MS 58
- Portes coupe-feu avec détecteurs autonomes déclencheurs CO 47
- Portes coulissantes motorisées CO 48
- SSI de catégorie B MS 73
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Sans obligation de contrat
- Installations électriques EL 19 - Eclairage de sécurité EC 15
- Désenfumage naturel DF 10 - Installations gaz GZ 30 - Moyens de secours MS 72
Tenir à la disposition de la Commission de Sécurité les rapports de vérification des installations techniques.
10 - Afficher de façon apparente près de l'entrée principale un "AVIS" relatif au contrôle de la sécurité.
Article 4 : Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 5 ans.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
UE EU AN - publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 946. FEV. 40/6
La Maire
(MEME EU UN UN M