Acte - DSTP.26.00.A84

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Acte - DSTP.26.00.A84 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.26.00.A84)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANCON Arrete du Maire

de la Vine de Besancon

DSTP.26.00.A84

OBJET: Autorisation d'acces au Centre de Supervision Urbaine et aux images de videoprotection — Abrogation et remplacement de l'arrete DSTP.25.00.A317 du 15 octobre 2025

La Maire de la Ville de Besancon,

Vu le Code General des collectivites territoriales,

Vu la loi n° 95.-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative a la securite,

Vu les articles L.251-1 et suivant du Code de la Securite Interieure,

Considerant que les activites au sein des locaux du Centre de Supervision Urbaine doivent Otre exercees dans des conditions de securite et de confidentialite garanties,

Consider-ant qu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'acces des locaux, Vu le proces-verbal d'elections du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, Vu l'arrete DAG 20.00.99 du 20 juillet 2020 portant delegation de fonctions et de signature a M. Benoit CYPRIANI,

Considerant qu'il est necessaire de modifier l'arrete DSTP.25.00.A317 du 15 octobre 2025, en particulier la liste des personnes autorisees a acceder au C.S.U,

ARRETE

Article ler: Seules les personnes limitativement enumerees comme suit sont autorisees a penetrer dans les locaux du Centre de Supervision Urbaine, situes 94, avenue Clemenceau a Besancon :

A-PERSONNES AUTORISBES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT ET ENREGISTREES: II s'agit des personnes habilitees a acceder aux images en temps reel et enregistrees dans la salle d'exploitation du CSU :

Madame Anne VIGNOT, Maire de Besangon

Monsieur Benoit CYPRIANI, Adjoint a la Securite, a la lutte

contre les incivilites et a la Tranquillite Publique,

Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Securite et

Tranquillite Publique,

Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction

Securite et Tranquillite Publique,

Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale,

Adjoint au Directeur de la Police Municipale,

Monsieur Stephane PEGEOT, Chef de service de Police

Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Stephane HUGUENIN, Chef de service de Police

Municipale,

Monsieur Clement MEILLET, Chef de service de Police

Municipale stagiaire

Monsieur Olivier ZAEPFFEL, Chef de service de Police

Municipale

Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe

au responsable du centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Fabrice FRANCISCO, operateur de videoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

1111011111111101101111111111101111 III 1111111110111111111111111 11111

Reçu en préfecture le 06/03/2026

ID : 025-212500565-20260305-DSTP2600A84-AR

Publié le : 06/03/2026Monsieur Julien TAILLARD, operateur de videoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Axel GRANDPERRIN, operateur de videoprotection

au Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Ludovic BOURDENET, operateur de videoprotection

au Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur David JACQUET, operateur de videoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Thomas VEILLET, operateur de videoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Madame Johanna POURCHASSE, operatrice de

videoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Lucas NICOLE, operateur de videoprotection au

Centre de Supervision Urbaine

Monsieur Thomas BAUDIQUEY, operateur de Videoprotection

au Centre de Supervision Urbaine

L'acces aux images enregistrees pour les operateurs de videoprotection est limite sur un retour a 48h00.

Hors CSU : policiers nationaux affectes au CIC (Centre

d'Information et de commandement) pour acces permanent aux

images et relecture possible entre 2h45 et 11h30 (fermeture du

CSU) sur une plage de 30 minutes.

Et sur information prealable de la Directrice de la Securite et de la Tranquillite Publique ou du responsable du CSU :

Monsieur Baudouin RUYSSEN, Directeur General des Services,

Monsieur Claude POUILLET, Directeur General Adjoint des

Services en charge du Pole Services a la Population,

Les Agents et Officiers de Police Judiciaire, des services de

gendarmerie et de police territorialement competents, sur

enquete, et dans le cadre de leurs missions de police

administrative,

Les agents du Service des Douanes dans le cadre de leurs

enquetes,

Mesdames et Messieurs les membres du Comite d'ethique,

Et sur accord prealable de la Directrice de la Securite et de la Tranquillite Publique, du responsable de la Police Municipale ou du responsable du CSU:

- Les agents de Police Municipale de Besancon

B - PERSONNES AUTORISBES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT POUR RAISON DE MAINTENANCE ET ENREGISTREES: 1 s'agit du personnel de la Direction des Systemes d'Information (DSI) mutualise Ville-CAGB, et de la Direction Voirie Deplacement (DVD), connecte depuis un ordinateur dOment identifie, afin de determiner les causes des pannes signalees par les operateurs du Centre de Supervision Urbaine ou leur responsable.

DSI/Service Infrastructures et Securite:

Monsieur Alain MERCIER, Directeur Adjoint,

Madame Christine JOBARD, Cheffe de service,

Monsieur Nicolas BOUGEROL, technicien d'exploitation,

Monsieur Victor DELESTRE, technicien d'exploitation,

Monsieur Alexandre BLANC, technicien d'exploitation,

111111111111111111111111111111111111111111111111 III II 11111111Mme Marianne BALANCHE, technicienne d'exploitation,

Monsieur Michel GRANDCHAMP, technicien d'exploitation,

Monsieur David PAUPE, technicien,

Direction Voirie Deplacement:

Monsieur Kevin BOISSENOT, technicien d'exploitation,

Direction Voirie GBM,

Monsieur Romain KIEFFER, technicien d'exploitation,

Direction Voirie GBM,

Intervenants exterieurs a la collectivite:

Mesdames et Messieurs Les personnels de la societe

assurant la maintenance du systeme de video protection de la

Ville de Besancon.

Ces personnes ne pourront intervenir et acceder aux images que sur demande ecrite de la Direction Voirie ou de la DSI et apres accord de la Directrice de la Securite et Tranquillite Publique ou du Responsable du CSU.

C - PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER AUX LOCAUX DU C.S.0 SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE

Sur information et autorisation prealable de la Directrice de la S6curit6 et Tranquillite Publique ou du responsable du CSU:

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du

materiel informatique et de communication,

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des

locaux du CSU.

Article 2 : Toute personne accedant au Centre de Supervision Urbaine s'engage a respecter la reglementation relative a la videoprotection, et notamment a assurer la confidentialite des images

Article 3 : Toute autre personne ne pourra etre autorisee a penetrer dans les locaux cites dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Securite et de la Tranquillite Publique ou du responsable du Centre de Supervision Urbaine.

Article 4 : Toute personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel du CSU et les Chefs de Service de Police Municipale et le brigadier-chef d'astreinte, devra etre mentionnee sur le registre prevu a cet effet.

Article 5 : Toute autre personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel nominativement designe dans l'article l er, devra etre mentionnee sur le registre prevu a cet effet.

Article 6 : Les extractions video sont realisees au Centre de Supervision Urbaine, sur requisition judiciaire ecrite, par les responsables du CSU ou par les Chefs de service de Police Municipale ou le Brigadier-Chef d'astreinte mentionnes al'article

Des extractions d'images peuvent egalement etre realisees par les techniciens de maintenance sous conditions de necessite absolue, de confidentialite et de destruction des images a l'issue des operations. Les extractions relatives a des operations de maintenance font l'objet d'une information prealable de la Directrice

111101 111111 11111 11111 110111101111111 11111 11111 1111 111111 III 1111 1111IIIde la Securite et de la Tranquillite Publique ou du Chef de Service de Police Municipale responsable du CSU.

Article 7: Seules les personnes limitativement enumerees comme suit sont autorisees a penetrer dans les locaux du poste de commandement de la Police Municipale, situes 6 rue Megevand a Besancon:

A - PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT ET ENREGISTREES:

Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Securite et

Tranquillite Publique,

Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction

Securite et Tranquillite Publique,

Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale,

Adjoint au Directeur de la Police Municipale,

Monsieur Stephane PEGEOT, Chef de service de Police

Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Stephane HUGUENIN, Chef de service de Police

Municipale,

Monsieur Clement MEILLET, Chef de service de Police

Municipale stagiaire,

Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe

au responsable du CSU,

Dans le cadre de la videoverbalisation operee par les policiers municipaux, la relecture est possible sur une duree maximum de 5 minutes ; elle s'inscrit uniquement pour confirmer une immatriculation avant validation et transmission de l'infraction relevee.

B. PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT:

Madame Jessy LARTOT, Brigadier-Chef Principal, operatrice a

la salle de commandement Police Municipale,

Madame Aurelle ECHARD, Brigadier-Chef Principal, operatrice

a la salle de commandement Police Municipale,

Et sur accord prealable de la Directrice de la Securite et de la Tranquillite Publique, ou du responsable de la Police Municipale

Les agents de Police Municipale de Besancon,

Les ASVP, dans le cadre de la videoverbalisation, limite

certaines cameras identifiees.

C — PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER AUX LOCAUX DE LA SALLE DE COMMANDEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE

Sur information et autorisation prealable de la Directrice de la Securite et Tranquillite Publique ou du responsable de la Police Municipale:

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du

materiel informatique et de communication,

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des

locaux de la salle de commandement de la Police Municipale.

IIIIIArticle 8 : Toute personne accedant au poste de commandement de la Police Municipale s'engage a respecter la reglementation relative a la videoprotection en vigueur, et notamment a assurer la confidentialite des images.

Article 9 : Toute autre personne ne pourra etre autorisee a penetrer dans les locaux cites dans radicle 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Securite et de la Tranquillite Publique ou du Responsable du Centre de Supervision Urbaine.

Article 10: Toute autre personne entrant dans le poste de commandement, autre que le personnel nominativement designe dans l'article 7, devra etre mentionnee sur le registre prevu a cet effet.

Article 11 : Le non-respect des dispositions du present arrete est passible de sanctions disciplinaires et penales prevues a l'article L.254-1 du Code de la Securite Interieure.

Article 12 : Le present arrete abroge et remplace l'arrete municipal DSTP.25.00.A317 du 15 octobre 2025.

Article 13 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les 2 mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 14 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :

- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,

- adresse en Prefecture.

Besancon, le _ 5 MARS 2026

La Maire

Anne VIGNOT

11110111111111111111111111111111 111111111111011111111111111111111111111111