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Acte - DSTP.26.00.A28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DSTP.26.00.A28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANcON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DSTP.26.00.A28
OBJET : Capture des chats errants en vue de sterilisation et d'identification — Campagne 2026- Abrogation de Parfet& DSTP.25.00.A435 du 26 decembre 2025
La Maire de la Ville de Besancon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et libertes des collectivites locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiee relative a la repartition des competences entre les communes, les departements, les regions et l'Etat, Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L2122- 24, L2212-2 et L2213-1,
Vu l'article L211-22 et L211-27 du Code Rural donnant pouvoir de faire proceder la capture de chats non identifies et vivant en groupe,
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et a la protection animale,
Vu la deliberation du Conseil Municipal du 20 mai 2021 relative a la sterilisation des chats errants,
Considerant les plaintes de la population relatives aux divagations de chats errants dans differents secteurs de la commune,
Considerant que la population feline s'agrandit de maniere importante puisque leur reproduction ne fait l'objet d'aucun controle,
Considerant qu'il appartient a la Maire d'assurer la securite et la salubrite publique, Considerant qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats, dont le proprietaire n'est pas identifie et d'assurer la proprete des lieux publics,
Considerant qu'il convient d'ajouter de nouvelles rues a la campagne d'identification et de sterilisation 2026,
Considerant qu'il convient d'abroger l'arrete DSTP.25.00.A435 du 26 decennbre 2025,
ARRETE
Article 1" : Afin de maitriser la demographie et l'etat sanitaire des chats errants, une campagne de capture en vue de sterilisation et d'indentification sera effectuee sur la commune de Besancon dans differents secteurs.
Article 2: La Societe Protectrice des Animaux (SPA) est chargee de la capture des chats errants.
Article 3: La campagne de trappage se deroulera du 1er janvier au 31 d6cembre 2026 dans les secteurs cites ci-dessous:
VELOTTE: chemin des Journaux, chemin des Champs Nardin, rue de Velotte et rue de la Grette, Rosemont et rues adjacentes,
CLAIRS-SOLEILS: rue de Chalezeule dans son integralite et rue adjacentes,
BREGILLE: rue Danton, rue Mirabeau, rue Boissy d'Anglas, rue Francis Carco, route du Fort Benoit, chemin des Ragots et rues adjacentes,
MONTBOUCONS : rue de l'Epitaphe, rue Arago et rues adjacentes,
LES PRES DE VAUX : chemin des Pres-de-Vaux et rues adjacentes,
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Reçu en préfecture le 27/01/2026
ID : 025-212500565-20260126-DSTP2600A28-AR
Publié le : 27/01/2026 TILLEROYES: Chemin des Tilleroyes, chemin de la Chaille, rue Fresnel, rue Charles-Edouard Guillaume, chemin des Tremblots, rue, A-L Breguet, rue Sceur Marcelle Baverez, chemin du château de Vregille, rue Berthe Morizot, chemin des Founottes, chemin des Quatrouillots, rue de l'Escale et rues adjacentes,
FONTAINE-ECU : avenue de Montjoux et rues adjacentes,
MONTRAPON : rue du Professeur Haag, rue Delacroix et rues adjacentes, PLANOISE: rue de Savoie, rue du Piernont, rue Lafayette, rue Louis Gamier, rue Isaac Newton, rue Christian Huygens, rue Francis Wey, place Cassin, rue Dilrer, rue Russell, avenue du Parc, rue Leonard de Vinci, rue Blaise Pascal, rue Goya, rue Auguste Renoir, rue Rubens, et rues adjacentes,
LES VAITES : avenue de la Vaite et rues adjacentes,
PALENTE ORCHAMPS: rue Berlioz, rue Ravel, de la place des Tilleuls jusqu'a la rue des Pervenches, et de l'autre cote du boulevard Leon Blum, rues du Muguet, des Aubepines, des Coquelicots, chemin de Palente et rues adjacentes,
QUARTIER MONTARMOTS : chemin de la Selle et rue du Point du Jour, SAINT-FERJEUX: rue de l'Amitie, rue du Puits, rue de l'Oratoire, rue de la Basilique et rues adjacentes,
RUE DE VESOUL dans son integralite et rues adjacentes,
Quartier Saint-Claude,
RUE DE DOLE dans son integralite et rues adjacentes,
Les chats saisis seront conduits a la clinique veterinaire de Pirey. Ils y seront examines, sterilises, identifies puis relaches sur leur lieu de capture.
Article 4: La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont places sous la responsabilite de la Ville de Besancon.
Article 5: L'information du public consistera d'une part en l'affichage du present arrete a la Maine et sa publication sur le site Internet de la Ville; et d'autre part en la distribution de flyers dans differents secteurs de la Ville prealablement au demarrage des campagnes de capture.
Article 6: L'arrete DSTP.25.00.A435 du 26 decembre 2025 est abroge.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 8 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 26 JAN. 2026
La Maire
Anne VIGNOT
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