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Déliberation - DM 2025 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-073
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8 Séance du 06 octobre 2025
Pour: 8
Contre : 0
L'an deux mil-vingt cinq, le 06 octobre 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la
Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
01.10.2025
Date d’affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain, Florence Fages 01.10.2025 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard,
Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Décision modificative n° 1-2025 «
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants,
Décide,
- de modifier l'inscription comme suit :
Intitulés des comptes Diminution des crédits Augmentation des crédits
Comptes Montant (€) Comptes Montants (€)
Autres org pub - Bât. et installations 204182 5 890,13 | j | hp ee — SL ï _—— | —_— Bâtiments publics | [ 2131 4 620,79
Cimetières 5 lee sm 71 1 6 1 269,34 DEPENSES - INVESTISSEMENT 5 890,13 5 890,13
ADOPTÉ à: 0 voix contre 8 voix pour 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 06 octobre 2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 10.10.25
et publication ou notification du 10.10.25