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Déliberation - DM 2023 11
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 20237 011
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 12 juin 2023
Pour 8 (7 + 1 procuration)
L'an deux mil-vingt trois, le 12 juin, 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
07.06.2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de
Monsieur SCELLES François, maire.
Date d'affichage : Présents: Mmes Elisabeth Levillain, Florence Fages
07.06.2023 Mrs Romain Desaint-Denis, M. François Kolakowski, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusé : Frédéric Lebastard (pouvoir à M. Romain Desaint-Denis)
Non excusé : M. Maxime Lamour
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Attribution des subventions aux associations
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611 -4, L2541-12 et L2121-29,
Vu la délibération en date du 3 avril 2023 portant adoption du budget primitif,
Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,
SUBVENTIONS COMMUNALES
ASSOCIATION MONTANT EN €
Comité des fêtes de Noron-la-Poterie | 1300 |
Étoile Sportive Lystrienne | 975
Croix rouge Bayeux | ‘ 100
J. Pompiers de Balleroy | 200 |
|Les P'ti Potiers | 200
Prévention routière (comité du Calvados) | 100
Club du temps libre | | | 500
| Éveil sportif du Tronquay | 144 (100 € + 44 € pour déplacement au Havre)
OCCE COOP 72 École des Poteries | 1300 (400 € + 900 € pour participation au festival du cirque)
Ligue contre le cancer | 100 AFM-Téléthon
100
Vu la proposition d'attribution d'une subvention de 50 € à Monsieur
Alexandre GOHEL pour son stage effectué à l'étranger,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’attribuer les subventions communales aux associations
conformément au tableau ci-dessus,
- D'attribuer une subvention de 50 € à M. Alexandre GOHEL,
- D’autoriser monsieur le maire à procéder au versement de ces
subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 12 juin 2023
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 20.06.2023
et publication ou notification
du 20.06.2023