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Déliberation - DEC 23 020 convention ODP gala oiseaux 2023
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 020 convention ODP gala oiseaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L O7
Perolis
Décision n°DEC_23_020
Objet: Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre de l'organisation d’un gala
d'oiseaux à la salle Yves Abric du 22 au 25 juin 2023
S ID : 034-213401987-20230228-DEC 23 020-DE
: Ville de
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles
que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant l'intérêt culturel local d'organiser du 22 au 25 juin 2023 un gala d'oiseaux à la salle Yves Abric ;
Considérant l'organisation de cet évènement par l'association Oiseau Club Palavas Hérault ;
Considérant que cet événement se trouvant sur le domaine public de la commune à savoir la salle Yves Abric, il a
été convenu de la nécessité de signer une convention portant sur l'autorisation d'occuper ce site.
DÉCIDE
Article 1 : La commune de Pérols consent à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public
avec l'association Oiseau Club Palavas Hérault pour l'occupation du domaine public susvisé destiné à accueillir le
gala d'oiseaux.
Article 2 : L'occupation du domaine public est autorisée du jeudi 22 juin 2023 à 9h00 jusqu'au dimanche 25 juin
2023 à 19h00.
Article 3 : La convention est consentie à titre gracieux pour l'association.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur
Municipal.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 28 février 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre
Place Carnot - CS 80005 -34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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