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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 142 convention ODP cave coop FranceTV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230613-DEC_23_142-DE
Pérols Décision n°DEC_23_142
Objet : Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - France TV
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2221-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Considérant que la Commune est propriétaire de l’ancienne cave coopérative de Pérols, relevant de son domaine privé ;
Considérant la volonté communale de louer la cave coopérative pour le tournage de la série télévisée « Un si
grand soleil » et à titre accessoire, la salle Yves Abric ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec l’entreprise FRANCE TELEVISIONS, située au 1090 avenue des bigos 34740
Vandargues, représentée par M. Olivier ROELENS, responsable des productions feuilleton.
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
Du 29 juin 2023 à 12h00 jusqu'au 30 juin 2023 à 00h30.
Article 3 : L'utilisation du site est consentie moyennant une redevance de 500,00 € par jour de mise à disposition, soit un montant total de 1 000,00 €.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Comptable public.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 13 juin 2023
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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