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Compte-Rendu - CR 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 mai 2019)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Éducation,
[COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
MAI
2019
Présents : P.GODET,
JL.BAYLE,
S.BIDET
(arrivé
20h15),
A.BOLON,
C.BOUVARD,
G.BRANCHU,
F.BRASSART,
F.CATALANO,
M.CHARVET,
G.CONTI
V.CONTI,
A.CORBEL,
J.FOURNEE,
F.GARIN,
D.GERMAIN,
G.GONGUET,
J.GONGUET,
M.GRANDCLEMENT,
N.GROS
(arrivée
20h30),
H.GUILLOT,
F.HINDERSCHIETT,
TJEUNET,
D.LAPIETRA,
S.MACRÉ,
JF.
MARTINE,
R.MARTINOD,
E.MOUGEOT,
J.PICOLLIER,
D.PORTERET,
F.PRAS,
HREYNAUD,
R.SERPOL,
Y.SEURAT,
C.TERRACOL,
C.TESSIER,
M.VENIN,
J.TONDINE,
N.VIOLLET.
Absents
:
E.BLANC,
H.
GENET.
Absents
excusés:
H.PIATON,
Z.FOURNIER
(pouvoir
donné
à
S.
MACRÉ),
L.PITTNER
(pouvoir
donné
à
N.VIOLLET),
C.RENARD
(pouvoir
donné
à
H.REYNAUD).
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BRANCHU
Date
de
la
convocation
: 7
mai
2019
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
son
accord
pour
procéder
à l’ajout
de
2 délibérations:
l’une
concerne
l’encaissement
d’un
chèque
de
Groupama
suite
à un
sinistre
sur
la
commune
déléguée
de
Vieu
et
l’autre
la
désignation
des
garants
qui
procéderont
aux
marquages
des
lots
d’affouage.
Le
conseil
à l’unanimité
donne
son
accord.
L-
Approbation
du
compte-rendu
du
8 avril
2019:
Le
précédent
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal
en
fin
de
séance
suite
à un
oubli. 2-
Délibérations:
Encaissement
d’un
chèque
de
la compagnie
d’assurance
GROUPAMA
Madame
le
Maire
précise
qu’un
chèque
de
3075.78
€
a
été
reçu
en
Mairie.
Ce
montant
correspond
au
remboursement
d’un
préjudice
subi
par
la
commune
déléguée
de
Vieu.
Un
véhicule
a en
effet
percuté
le
mur
du
jardin
public
au
hameau
de
Don,
un
devis
a été
demandé
et
les
travaux
de
maçonnerie
seront
bientôt
réalisés.
L'assemblée,
à l’unanimité
accepte
ce
remboursement.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le
sou
des
écoles
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
fresque
à Pécole
primaire
de
Champagne-en-Vairomey,
Dans
le
cadre
du
10%"
anniversaire
de
l’école
primaire
« Louis
Douillet
»,
les
enseignants
ont
mené
à bien
un
projet
qui
consistait
à
la
réalisation
d’une
fresque
murale
dans
la
cour
de
l’école
ainsi
que
des
séances
de
travail
pédagogique
autour
de
la
couleur,
de
la
peinture.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
le
sou
des
écoles
sollicite
une
participation
du
SIVOM
du
Valromey
pour
un
montant
de
2000€
et
de
1000€
pour
les
communes
de
Champagne
en
Valromey
et
Valromey-sur-Séran.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
donne
son
accord
au
versement
d’une
somme
de
1000€
au
sou
des
écoles.
Cette
fresque
réalisée
par
les
artistes
G.
LEBLÉ
et
S.MARIE
est
presque
terminée
et
fera
l’objet
d’une
inauguration
officielle
en
juin.
Madame
le Maire
complète
ce
point
en
évoquant
la ligne
comptable
réservée
aux
subventions
accordées
aux
associations
lors
de
l’élaboration
du
budget
(5500
€).
Les
montants
sont
accordés
aux
structures
après
qu’elles
en
aient
fait
la
demande,
Ils
correspondent
à la
somme
des
aides
traditionnellement
versées
par
les
communes
déléguées
conformément
aux
engagements
pris
dans
le
travail
de
fusion.
Ii est
également
précisé
que
chaque
nouvelle
demande
de
subvention
sera
présentée
et étudiée
en
conseil
municipal.
Convention
pour
les
services
périscolaires
avec
le
RPT
d’
Arvières-en-Valromey
Il
est
rappelé
que
des
conventions
liaient
la
commune
déléguée
de
Belmont-
Luthézieu
avec
le
RPI
de
Virieu-
le-
Petit
et
celle
de
Lompnieu
avec
le
RPI
de
Haut-Valromey.
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
d’enfants
scolarisés
dans
la
cadre
des
dérogations
autorisées
par
le
code
de
l’éducation.
Avec
la
création
de
la
commune
nouvelle
au
1°
janvier,
il
convient
de
délibérer
pour
signer
une
nouvelle
convention
et
ainsi
mandater
les
sommes
correspondant
à la
participation
des
frais
périscolaires
(cantine
et garderie)
pour
l’année
2018.
l L'assemblée
à l’unanimité
autorise
Madame
le Maire
à signer
ces
conventions.
Etude
d’une
proposition
d'achat
pour
un
terrain
situé
au
lotissement
de
Sutrieu
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
d’un
courrier
reçu
de
la part
d’un
couple
qui
serait
intéressé
par
achat
d’une
parcelle
située
dans
le lotissement
« le
Pré
Perret
» à
Sutrieu.
Il s’agit
du
lot
n°
3 d’une
superficie
de
1129
m2
que
ces
personnes
voudraient
acquérir
au
prix
de
32€
le m2.
Il est
demandé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Une
discussion
est
engagée,
il est
rappelé
que
la date
de
la dernière
vente
de
parcelle
remonte
à 2011,
que
ce
prix
est
estimé
cohérent
par
une
agence
immobilière
locale
et que
les
avantages
d’une
vente
en
direct
doivent
être
pris
en
considération.
L'assemblée
avec
3 voix
contre,
38
voix
pour
accepte
l’offre
à 36
129
€ et
autorise
Madame
le Maire
à signer
les
documents
notariés.
Convention
avec
le service
de
médecine
du
travail
du
centre
de
gestion
de
l’Ain
Avec
la création
au
1%
janvier
de
la commune
nouvelle,
il convient
de
réactualiser
la convention.
Ce
service
comprend
les
visites
médicales
périodiques,
ainsi
que
la visite
des
lieux
de
travail.
Cette
prestation
est
financée
sous
la forme
d’une
cotisation
annuelle
forfaitaire
fixée
à 80€/agent
pour
un
emploi
permanent,
soit
pour
la
collectivité
en
2019
un
montant
de
720€.
L'assemblée
à l’unanimité
accepte
la signature
de
la nouvelle
convention.
Validation
du
dispositif
pour
l’organisation
du
temps
de
travail
La
commission
du
personnel
après
avoir
travaillé
sur
ce
dispositif
propose
de
fixer
les
règles
communes
à
Pensemble
des
agents
de
la collectivité
dans
le domaine
de
l’organisation
du
temps
de
travail.
Ces
règles
s'appuient
sur
les
textes
et décrets
relatifs
à la
fonction
publique
territoriale.
Il convient
de
déterminer
les
dispositions
en
matière
de
durée
du
travail
effectif,
les
garanties
relatives
aux
temps
de
travail
et de
repos,
les
temps
d’absence....
Concernant
l’instauration
de
la journée
de
solidarité,
la commission
propose
de
retenir
le
lundi
de
Pentecôte.
Avec
1 voix
contre
et 40
voix
pour,
le conseil
municipal
retient
la date
du
lundi
de
Pentecôte
comme
journée
de
solidarité,
et accepte
à l’unanimité
le dispositif
pour
organisation
du
temps
de
travail
tel
que
présenté.
Le
comité
technique
du
centre
de
gestion
sera
consulté
pour
avis.
Validation
du
règlement
intérieur
concernant
l’utilisation
des
véhicules
communaux
Ce
règlement
s’appuie
sur
la circulaire
du
Ministère
du
travail
du
5 mai
1997
relative
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
services.
Il convient
d’informer
les
utilisateurs
de
la bonne
gestion
des
véhicules
en
termes
d’entretien
mais
également
des
contraintes
juridiques
qui
s’imposent
à la
collectivité
et à
ses
agents.
L'assemblée
à l’unanimité
accepte
et valide
cette
proposition
de
règlement
qui
sera
soumise
au
comité
technique
du
centre
de
gestion
pour
avis.
Adhésion
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Madame
le Maire
propose
d’harmoniser
le système
des
prestations
sociales
déjà
en
place
dans
certaines
communes
déléguées
pour
l’ensemble
du
personnel
de
la nouvelle
collectivité.
Le
CNAS,
organisme
de
portée
nationale
crée
le 28
juillet
1967,
propose
un
éventail
de
prestations
pouvant
bénéficier
aux
agents.
La
cotisation
annuelle
s’élève
à 207
€ par
agent.
Le
conseil
à l’unanimité
accepte
d’étendre
cet
avantage
à l’ensemble
des
agents
qui
le souhaiteront,
Participations
financières
de
la collectivité
à la
protection
sociale
des
agents
La
collectivité
peut
participer
au
maïntien
de
salaire
des
agents
mais
aussi
à la
complémentaire
santé
souscrite
par
ces
derniers.
Ces
avantages
existaient
déjà
pour
certains
agents,
il est
proposé
de
les
étendre
à tous
les
agents
intéressés.
Deux
mutuelles
ont
été
consultées.
Il est
proposé
de
souscrire
un
contrat
auprès
de
la
Mutuelle
de
France
Unie.
La
collectivité
pourra
participer
à hauteur
de
10
€ pour
un
agent
à temps
complet
sur
la part
maintien
de
salaire
et 10€
sur
la part
complémentaire
santé.
Le
conseil
à l’unanimité
accepte
d’instaurer
ces
participations.
Madame
le Maire
explique
que
les
contrats
mutuelle
peuvent
être
proposés
aux
habitants
de
la commune
via
le contrat
Mut’village
sans
participation
de
la part
de
la collectivité.
I] s’agit
d’apporter
des
tarifs
intéressants.
2 Ce
service
sera
géré
directement
par
la mutuelle,
la commission
sociale
se
chargera
de
faire
connaitre
cet
avantage. Avec
une
abstention
et 40
voix
pour,
l'assemblée
accepte
d'ouvrir
le contrat
Mut’Village
à l’ensemble
des
administrés.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
Ia collectivité
Le
tableau
des
emplois
permanents
du
personnel
administratif
se
compose
d’un
temps
plein,
d’un
poste
à 21
heures
(agent
stagiaire)
et d’un
poste
à 15
heures
+ 13
heures
complémentaires
(agent
stagiaire).
Après
un
entretien
avec
l'agent
en
vue
de
sa
titularisation,
et
un
bilan
sur
les
besoins
du
service,
il
est
proposé
d'augmenter
le
poste
de
15
à 20
heures
hebdomadaires
et
de
ne
plus
recourir
aux
heures
complémentaires.
L'assemblée
à l’unanimité
accepte
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents.
Nomination
des
garants
pour
les
coupes
affouagères
2019-2020
J.
TONDINE
relate
la
récente
réunion
de
la
commission
forêt
et
explique
qu’il
convient
de
nommer
des
garants
qui
seront
en
charge
de
la
préparation
des
lots
d’affouage.
Les
textes
prévoient
une
nomination
de
3
garants
par
coupe.
Sont
proposés
pour
la
parcelle
B31
à
Bioléaz
:
Messieurs
D.PORTERET,
Bric
et
Frédéric
COUTURIER.
Pour
la
parcelle
de
la
Lèbe
à
Sutrieu:
Messieurs
H.
GUILLOT,
G.ROUGER
et
M.
TRONCHON
et
pour
celle
des
Vibesses
à
Lompnieu
:
Messieurs
J.
GONGUET,
R.
MARTINOD
et
D.
GERMAIN. L'assemblée
à l’unanimité
accepte
ces
propositions
de
nominations.
3-
Demande
de
participation
pour
frais
de
garderie:
Madame
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
personne
actuellement
domiciliée
à
Culoz
et
qui
fait
garder
son
enfant
à la
crèche
municipale.
Cette
famille
attend
un
second
enfant
et
emménage
sur
le
hameau
de
Linod.
Pour
garantir
les
conditions
d’accueil
aux
familles
résidant
en
dehors
de
Culoz,
les
communes
doivent
s’engager
sur
une
participation
de
2.40
€
de
l’heure
et
ce
sur
une
durée
de
4
ans.
Il
est
rappelé
que
d’autres
structures
existent
à
proximité
(Artemare,
Hauteville,
Belley)
et
qu'aucune
participation
n’a
jamais
été
accordée
précédemment
par
les
communes
déléguées.
A
ce
titre
et
dans
un
souci
d’équité
envers
les
familles,
le
conseil
par
2
abstentions
et
39
contre
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
de
Bugey
Sud
engage
un
diagnostic
sur
les
besoins
en
termes
de
Petite
enfance.
4-
Demande
de
la
part
de
la
société
de
chasse
« L’Echo
de
la
Lèbe
» pour
la
mise
à disposition
:
Une
demande
a
été
formulée
par
cette
société
de
chasse
pour
construire
un
local
sur
le
terrain
communal
proche
de
la
station
d'épuration
de
Fitignieu.
Il
est
rappelé
que
le
local
actuellement
occupé
n’est
pas
satisfaisant
notamment
en
termes
de
stationnement.
Une
discussion
s’engage
quant
à la
multiplication
du
nombre
de
local
de
chasse
à l’heure
des
regroupements
de
communes.
De
plus,
les
craintes
portent
sur
les
nuisances
sonores
que
pourraient
subir
le
voisinage
immédiat.
Les
élus
ne
se
prononcent
pas
dans
l’immédiat
compte
tenu
qu’une
rencontre
avec
les
sociétés
de
chasse
de
la
commune
est
prévue
le
27
mai.
5-Questions
diverses
:
Les
locaux
proposés
à l’association
vivre
en
Valromey
Retord
leurs
conviennent.
Une
convention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
commune.
Une
participation
aux
charges
(chauffage,
eau.)
sera
discutée.
L'occupation
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
que
le
fleurissement
de
Belmont
qui
entreposait
du
matériel
et
se
réunissait
occasionnellement
dans
ce
bureau
ait
pris
possession
des
installations
offertes
par
la nouvelle
salle
des
associations
(rangements).
Madame
le Maire
explique
que
par
arrêté
préfectoral
de
2017,
les
communes
doivent
se
mettre
aux
normes
en
matière
de
défense
incendie.
Afin
de
répondre
à ces
obligations,
il est
constitué
un
groupe
de
travail
composé
de
Messieurs
A.
CORBEL,
R.
SERPOL,
S.MACRE,
L.
PITTNER. En
collaboration
avec
la municipalité,
H.
REYNAUD
informe
que
le Comité
du
Mémorial
de
la Lèbe
déposera
une
gerbe
le
samedi
15
juin
à l’auberge
du
Col
de
la
Lèbe
ainsi
qu’au
village
de
Saint-Maurice
pour
célébrer
le
75°"
anniversaire
des
représailles
de
la
Wehrmacht.
Toute
la
population
est
cordialement
invitée
à
assister
à
ces
cérémonies.
L'actualité
du
SIVOM
et de
l’intercommunalité
est
évoquée.
H.
REYNAUD
note
que
la presse
a rapporté
les
difficultés
que
rencontrerait
un
habitant
de
Lompnieu
pour
porter
ses
ordures
ménagères
au
point
d’apport
volontaire
(PAV).
Rappelant
que
« de
nouveaux
services
»
avaient
été
promis
dans
la
perspective
de
la
nouvelle
commune,
il
demande
si
celle-ci
ne
pourrait
pas
contribuer
à résoudre
ce
problème
de
proximité.
Jean
GONGUET
fait
part
à l’assemblée
des
remerciements
de
la part
des
Accordéonistes
d’ Ambérieu
qui
sont
intervenus
le dimanche
14
avril.
Ils
ont
particulièrement
apprécié
la qualité
de
l’accueil,
de
l’organisation
de
cette
après-midi
festive
organisé
par
le
Comité
d’Action
Sociale.
H.
REYNAUD
estime
que
le panneau
d’affichage
métallique
à l’entrée
de
Belmont,
contrastant
désagréablement
avec
l’ensemble
mairie
monument
aux
morts,
nuit
à l’image
de
Belmont.
Il propose
que
celui-ci
soit
transféré
sur
le
site
du
PAV
situé
sur
le
parking
où
tout
le
monde
pourrait
le
consulter.
Madame
le Maire
craint
que
l’incivilité
des
colleurs
d’affiches
trouve
une
alternative
sur
l'abri
bus
situé
au
même
endroit. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
Prochaine
séance
le
lundi
17
juin
2019
à 20h,
salle
polyvalente
de
Belmont-Luthézieu.
Le
Maire
Pauline
GODET