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Arrêté - ARRETE 2026.56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.56)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Dynamisme & Nature A2026-56
ARRÊTÉ MUNICIPAL
interdiction des terrains de sports
Le Maire de la Commune d'Isle,
Vu l'article L2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
W le code pénal. notamment l'article R610-5 ;
W les conditions météorologiques actuelles ;
W la délibération 2026-007 du 22/03/2026 donnant la délégation au Maire dans divers domaines ;
Considérant : que pour garantir la sécurité des usagers de certaines infrastructures spor- tives, il y a lieu de règlementer l'accès aux terrains de sport indiqués ci-dessous :
ARRETE
Article 1 : Compte tenu des conditions météorologiques actuelles, l’utilisation du terrain d'Honneur et du terrain annexe du stade René LAMARSAUDE ainsi que du terrain en herbe du Parc des Boules, est temporairement interdite à toute pratique sportive, du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 16 Août inclus.
Article 2 : Les compétitions sont exceptionnellement annulées.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié et transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'isle,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Le responsable du poste de Police Municipale d'Isle,
- Le responsable du Service Sports/Associations/Evènements,
- Les responsables des clubs de rugby et de football locaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication ct sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Modalité de publicité effectuée le Adler/ 226
Isle, le 10 Juillet 2026
Le Maire,
Conseiller départemental,
Gilles BEGOUT
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de
sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.