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Arrêté - ARRETE 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
+
Dynamisme & Nature A2026-07
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdiction des terrains de sports
Le Maïre de la Commune d's'e,
Vu l'article L2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code pénal. notamment l'article R610-5 ;
Vu les conditions météorologiques actuelles ;
Vu la délibération av 8 juillet 2022 visée en préfecture le 9 juillet 2022 donnant la délégation
au Maire dans divers domaines ;
Considérant : que pour garantir la sécurité des usagers de certaines infrastructures spor- tives, il y a lieu de règlementer l'accès aux terrains de sport indiqués ci-dessous ,
ARRETE
Article 1: L'utilisation du terrain d'Honneur et du terrain annexe du stade René LAMARSAUDE, est
temporairement interdite à toute pratique sportive, du lundi 26 Janvier 2026 au Lundi 2 Février 2026 inclus.
Article 2 : Les compétitions sont exceptionnellement annulées.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié et transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'isle,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Le responsable du poste de Police Municipale d'Isle,
- Le responsable du Service Sports/Associations/Evènements,
- Les responsables des clubs de rugby et de football locaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Modalité de publicité effectuée le 24/1 / Le ic
isle, le 27 Janvier 2026
Le Maire,
Conseiller départemental,
ASS
| / Ç RÉ
LORS: d Je
SOUS/
Gilles BEGOUT
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant te Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.