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Arrêté - ARRETE 2026.4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.4)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Industrie,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
& VILLE
D'
IsLe Dynamisme & Nature A2026-04
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdiction des terrains de sports
Le Maire de la Commune d'isle,
Vu l'article L2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu les conditions météorologiques actuelles ;
Vu /a délibération du 8 juillet 2022 visée en préfecture le 9 juillet 2022 donnant la délégation au Maire dans divers domaines ;
Considérant : que pour garantir la sécurité des usagers de certaines infrastructures spor-
tives, il y lieu de règlementer l'accès aux terrains de sport indiqués ci-dessous :
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du terrain synthétique du stade Roger LEGER, est temporairement interdite à toute pratique sportive, du mardi 6 janvier 2026 au jeudi 8 janvier 2026.
Article 2 : Les entrainements et les compétitions sont exceptionnellement annulés.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié et transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Isle,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Le responsable du poste de Police Municipale d'Isle,
- Le responsable du Service Sports/Associations/Evènements,
- Les responsables des clubs de rugby et de football locaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Modalité de publicité effectuée le D 6 foi /? €
Isle, le 6 Janvier 2026
Le Maire,
Conseiller départemental,
LA fs, */
GBEGOUT Gilles BEGOUT
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.