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Déliberation - cr22032019 1
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - cr22032019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2019 à 20 h 30
Séance du 22 mars 2019 à 20 h 30
Le 22 mars 2019, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.
Présents : MM Baudot Jean-Paul, Campana Florent, Couly Gérard, Duro Pascal, Renauld Hervé, Maillard Fabrice, Da Cunha José-Manuel, Véron Jean-Claude
Absent excusé : MM. Le Tual Didier, Géraudie Thomas, Barbier Denis
Etait représenté : M. Le Tual Didier (par M. Da Cunha José-Manuel)
Secrétaire de séance M. Duro Pascal
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Ordre du Jour
Vote des 3 taxes locales
Convention de remboursement des achats pour les fêtes de Noël entre les trois communes Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran
Rapports des commissions
Rapports divers
Questions diverses.
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Décisions du Maire
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
1) Arrêté de circulation
- Arrêté n° 13/2019 du 22 mars 2019 concernant le déploiement de câble de fibre optique dans les fourreaux existants de France Télécom sur la route de Nogent et Curé
Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.
2019/17 – Vote des 3 taxes locales
Le Conseil municipal décide le vote du coefficient de variation proportionnelle à 1.000000 pour les taxes directes locales 2019.
Les taux des 3 taxes seront les suivants :
- Taxe d’habitation : 8.20 %
- Taxe foncière bâti : 11.37 %
- Taxe foncière (non bâti) : 54.36 % Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
2
2019/18 – Convention de remboursement des achats pour les fêtes de Noël entre les trois communes Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
Rapport des commissions
Rapports divers
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 50.
Le Maire,
Jean-Paul BAUDOT