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Conseil Municipal - 1705934369 CM 08012024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1705934369 CM 08012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Ruralité,
Département de République Française
Seine-et-Marne COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Nombre de membres en Séance du 08 janvier 2024
‘exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le huit janvier l'assemblée régulièrement
convoquée le O8 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN,
“Présents : 7 Maire.
Voie Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry an ORIGNE, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Danièle LEPAGE
Représentés: Olivier BRIDOU par Annie VERHUST, Xavier MAUCCI par Benoit OUDIN
Excuses: Philippe CLERGEOT
Absents:
Secrétaire de séance: Annie VERHUST
Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 DECEMBRE 20923 -
DE 2024 001
Le procès verbal de la séance du 04 décembre 2023 est approuvé par tous les membres présents.
ADOPTEE
Objet: RESERVES INCENDIE - DE 2024 002
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu ‘il convient de faire une réserve incendie enterrée sur la
place de l'Eglise sous la chaussée,
Il donne lecture au Conseil Municipal des devis qu'il a reçu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer ces travaux,
+ CHOISIT le devis de l'entreprise VAUVELLE d'un montant de 58 070 € HT,
e DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024
ADOPTEE
Objet: EGLISE: MISE EN PLACE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE- DE 2024 003 Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait de mettre en sécurité l'église. En effet, il n'y a aucune
protection contre la foudre sur ce bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e AUTORISE les travaux de mise en protection contre la foudre de l'église,
e RETIENT le devis de l'entreprise BODET pour un montant de 10 563,20 € HT,
e CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, e DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
ADOPTEE
Obiet: DETR 2024 - DE 2024 004
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir des subventions pour la création d'une réserve incendie sous chaussée dans le cadre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 suivant le plan de financement annexé à la présente
délibération ;
e CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ;
e DIT queles crédits seront inscrits au budget 2024.
ADOPTEE
Objet: CC DU PAYS DE NEMOURS : FONDS DE CONCOURS 2024 - DE 2024 005
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de mise en place de protection
contre la foudre peuvent être financés dans le cadre du fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Nemours. Il s'agit d'un fonds d'aide à l'investissement pour les communes membres de moins de 1000 habitants, à raison d'un dossier par an et une aide maximale de 5000 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e CHARGE Monsieur le Maire de constituer un dossier de demande d'aide pour la mise en place
de protection contre la foudre sur l'église et de faire une demande auprès de Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Nemours dans le cadre du Fonds de
Concours d'aide à l'investissement ;
e DIT queles crédits seront inscrits au budget 2024.
ADOPTEE
Objet: FER 2024-DE 2024 006
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du
Fonds d'Equipement Rural a pour objet : la création d'une réserve incendie enterrée sous la
chaussée devant la mairie d'un montant de 58 070, 00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, a
approuvé le programme de travaux présenté et son échéancier ;
Le Conseil Municipal s'engage :
° sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,
e à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la
convention, à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération,
à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental,
à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
à inscrire cette action au budget de l'année 2024.
ADOPTEE
INFORMATIONS DIVERSES
1. Eglise : mains courante et rampe accès PMR
2. Les décorations de Noël vont être enlevées prochainement
3. Madame VERHUST signale que la chaussée est détériorée rue de Milly
4. Des bornes (chicanes) ont été commandées afin de remplacer celles abimées régulièrement
5. Monsieur ORIGNE signale que la chaussée n'est pas nettoyée à certains endroits par des
exploitants agricoles
6. Urbanisme : un permis de construire va être déposé pour le 27 rue du Gâtinais
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 15 janvier 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi
du 5 Août 1884
La secrétaire de séance,
Annie VERHUST 7