Procès Verbal - 1670919572 04042022

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Procès Verbal - 1670919572 04042022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670919572 04042022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances, D épartement de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 9

Séance du 04 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée le 04 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN

Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Philippe CLERGEOT, Xavier MAUCCI, Danièle LEPAGE

Représentés: Thierry ORIGNE par Annie VERHUST

Excuses: Franck CARPENTIER, Olivier BRIDOU

Absents:

Secrétaire de séance: Alexandre MAZURAIS

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021 - DE_2022_001

Le procès verbal de la séance du 13 décembre 2021 est approuvé et signé par tous les membres présents et représentés.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: Vote du compte administratif - chevrainvilliers - DE_2022_002 Monsieur OUDIN, Maire donne la parole à Madame VERHUST, première adjointe. Après lecture détaillée du compte administratif, les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

5 476.23 85 206.72 90 682.95

Opérations

exercice

47 006.62 30 440.97 138 627.36 156 252.72 185 633.98 186 693.69

Total 47 006.62 35 917.20 138 627.36 241 459.44 185 633.98 277 376.64

Résultat de

clôture

11 089.42 102 832.08 91 742.66

Restes à réaliser 2 263.14 5 000.00 2 263.14 5 000.00

Total cumulé 13 352.56 5 000.00 102 832.08 2 263.14 96 742.66

Résultat définitif 8 352.56 102 832.08 94 479.52

Monsieur OUDIN ayant quitté la salle, Madame VERHUST demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur les résultats du Compte Administratif qui concordent bien avec ceux du Compte de Gestion du Receveur.

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le Compte administratif de l'exercice 2021 conforme au Compte de Gestion dressé par Monsieur DE LAMBERTERIE, receveur municipal.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - chevrainvilliers - DE_2022_003 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de OUDIN Benoit

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 102 832.08

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 85 206.72

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 12 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 17 625.36

Résultat cumulé au 31/12/2021 102 832.08

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 102 832.08

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 8 352.56

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 94 479.52

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: PROPOSITION DU TAUX DES TAXES - DE_2022_004

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la notification des bases d'imposition de 2022 des taxes foncières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'augmenter les taux de 2% à savoir :

 taxe foncière sur les propriétés bâties 34.03 %

 taxe foncière sur les propriétés non bâties 41.48 %

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: SUBVENTIONS 2022 - DE_2022_005

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subventions au titre de l'exercice 2022.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: BUDGET PRIMITIF 2022 - DE_2022_006

Monsieur le Maire propose le BUDGET PRIMITIF 2022.

Après avoir entendu l'énoncé, le Conseil Municipal arrête et vote le BUDGET PRIMITIF 2022 comme suit : section de fonctionnement : 254 116.52 €

 section d'investissement : 42 767.66 €

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: AMENDES DE POLICE 2022 - DE_2022_007

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité de la RD98 avec l'achat de panneaux pour les écluses et des travaux de marquage au sol.

Les travaux sont estimés à 2 149.28 € HT soit 2 579.14 € TTC, suivant les devis retenus par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 DECIDE de déposer une demande de subvention dans le cadre du programme 2022 de répartition des amendes de police.

 CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: CCPN : FONDS DE CONCOURS - DE_2022_008

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu des devis concernant la mise en place de dispositifs anti-pigeon pour terminer de protéger le reste du bâtiment mairie et l'achat de mobilier urbain. Il les informe également que la Communauté de Communes du Pays de Nemours a mis en place un fonds de concours d'aide à l'investissement pour les communes membres de moins de 1000 habitants, à raison d'un dossier par an et pour une aide maximale de 5000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de constituer un dossier de demande constitué des devis cités en introduction et de faire une demande auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Nemours dans le cadre du Fonds de concours d'aide à l'investissement.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: DEFIBRILLATEUR - DE_2022_009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'acquisition et la mise en place d'un défibrillateur est obligatoire depuis le 1er janvier.

Il expose qu'il existe deux possibilités :

 soit la location

 soit l'acquisition avec une maintenance annuelle, cette acquisition peut être subventionnée ce qui n'est pas le cas de la location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir un défibrillateur et à conclure un contrat de maintenance.- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Pays de Nemours dans le cadre de son Fonds de concours.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE - DE_2022_010

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2èmealinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)

Rédacteur territorial

Adjoint technique territorial

Rédacteur principal de 2eclasse

Adjoint technique principal de

2eclasse

100

100

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Objet: POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL : MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL - DE_2022_011

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de rédacteur territorial permanent à temps non complet afin de faire face à la charge de travail supplémentaire (gestion du transport scolaire à destination du RPI, gestion de la garderie communale, extension des heures d'ouverture au public).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité :

DECIDE de porter, à compter du 1er mai 2022, de 20 heures à 22 heures le temps hebdomadaire moyen de

travail d’un emploi de secrétaire générale de Mairie (rédacteur territorial).

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ADOPTEE A L'UNANIMITEINFORMATIONS DIVERSES

 Le secrétariat sera ouvert les samedis des semaines paires de 9h00 à 11h00 à compter du 1er mai 2022.

 Des nouveaux panneaux électoraux ont du être achetés en urgence, les anciens panneaux n'étaient plus réglementaires.

 Suite à de nombreuses incivilités dans les "cabanes à livres" mises en place dans les arrêts de bus, notamment des dépôts en tout genre (journaux, vaisselle, cassetteS vidéos...), il a été décidé de les supprimer et de mettre en place des armoires fermées. Elles ont été commandées et seront installées prochainement.

 L'apéritif communal organisé conjointement par la commune et le comité des fêtes aura lieu le 1er juillet 2022, des invitations seront distribuées.

 Plusieurs jours par semaine les locaux de la garderie accueillent le relais d'assistantes maternelle et le lieu d'accueil parents enfants de la Communauté de communes du Pays de Nemours. Le matériel est mis à la disposition de la garderie et la mise aux normes a été financée par la CC du Pays de Nemours. Une convention a été signée pour une durée de 5 ans.

 Un habitant a signalé que les avaloirs de la rue du Gâtinais étaient bouchés. Il est prévu de demander une intervention en urgence.

 Des habitants nous ont signalé la présence d'un tas de fumier sur le terrain de la sucrerie comme l'année passée. Un courrier va être envoyé à la Sucrerie, propriétaire du terrain.

 Une procédure est en cours concernant un véhicule stationné sur le trottoir et qui génère une importante pollution du fait de fuites d'huile dans le caniveau.

 Monsieur MAUCCI informe le conseil muncipal que le SIAEP de Nemours Saint Pierre ne prévoit pas d'augmentation des taxes sur l'eau.

 La charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français va être révisée, deux réunions par mois vont être organisées à ce sujet par le PNR du Gâtinais français.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H45

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 15 avril 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884

Le Maire

Benoit OUDIN