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Déliberation - DELIB 079 23
Déliberation - DELIB 013 23 CA 2022 CAMP
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 013 23 CA 2022 CAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01323-BF
Accusé certifié exécutoire
REPUBL 12024
Afichage : 06/04/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 21.03.2023
Date d’affichage : 21.03.2023 En exercice : 27
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur Pierre
AUBOIS, Adjoint
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU-—
BERNAYS - LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN
— GROUILLER- SEGURRA — MOUREN -OLIVE - VIAL — BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER) - COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) - KURKDJIAN (pouvoir à M. AUBOIS)
LAFOND Martine ( pouvoirà M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
Monsieur GUIS-SPENGLER, Maire, a quitté la salle
OBJET DE LA DELIBERATION N° 013-23
ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budget annexe CAMPING MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif adopté par le Conseil Municipal le 12.04.2022
Vu les diverses décisions modificatives,
Monsieur AUBOIS expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice
2022
Après avis de la commission des finances,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur GAGGIOLI, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01323-BF
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant SISTER TENTE TE
Monsieur Pierre AUBO IS, Réception par le préfet : 06/04/2024
Affichage : 06/04/2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Adopte le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
Résultat de l’exercice Investissement Fonctionnement
Dépenses 0.00 6 883.50
Recettes 6026.50 1.06
Déficit 6 882.41
Excédent 6026.50
Résultat de clôture 6026.50 - 6882.41
Excédents reportés 62 271.04 50 343.84
Déficits reportés
Résultat cumulé 68 297.54 43 461.40
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Eric SEGURRA,
Secrétairede séance,
UR. Pierre AUBOIS FOUR.
Adjoint,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois