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Déliberation - DELIB 079 23
Déliberation - DELIB 011 24 CA BPPAL
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 011 24 CA BPPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE
084-218401339-20240318-DELIB01124B-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Publication : 19/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ss DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 11.03.2024
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 11.03.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN —
REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS —-LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI -GARCIA - GROUILLER - BOREL — BRANDTNER-
GERMAIN — SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO—
Etaient excusés : MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL)
Mmes COUTON (pouvoir à A. REYNAUD) — SEGURRA (pouvoir à RM DUMONTIER)
Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER
OBJET DE LA DELIBERATION N° 011-24
ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif adopté par le Conseil Municipal le 13.04.2023
Vu les diverses décisions modlificatives,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice
2023
Après avis de la commission des finances,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur GAGGIOLI,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Madame Annick REYNAUD, Accusé de ecehenCRsSiMunisiRal à l'unanimité
084-21840133920opte cempis administratif de l'exercice 2023 arrêté comme suit : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 19/63/2624 :
— Résultat cel’exercice Pour l'autorité c mpétente par délégation Investissement Fonctionnement
Dépenses 1 776 601.99 4 096 503.55
En Recettes 3 006 690.89 5 038 471.43
+ Déficit
Excédent 1 230 088.90 950 118.65
Résultat de clôture
Excédents reportés 1 810 242.67
Déficits reportés -1 376 485.52
Intégration excédent BA 529 502.21
LE PARC
Résultat cumulé - 143 396.62 3 289 863.53
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER,
Maire
Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois
Rose-Marie DUMONTIER
Secrétaire de séance Accusé de récepti on - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-2
Accusé certifié ex
240378-DELIB0T124B-BF
FE ON
Réception par le
Publication : 19/04
Pour l'autorité corn
BRUDREF EXERCICE 2023 COMMUNE
12024 TOTAL
nRdBEteurAr délégation NATURE DEP/REC INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | CUMULE
Prévisions
RECETTES budgétaires 6 738 658.07 6 809 573.88 13 548 231.95
Recettes nettes 3 006 690.89 5 038 471.43 8 045 162.32
Restes à réaliser 1 022 801.66 1 022 801.66
Prévisions
DEPENSES budgétaires 6 738 658.07 6 809 573.88 13 548 231.95
Dépenses nettes 1 776 601.99 4 088 352.78 5 864 954.77
Restes à réaliser 1 952 283.40 1 952 283.40
RESULTAT DE L
EXERCICE Excédent 1 230 088.90 950 118.65 2 180 207.55
Déficit
RESTES A REALISER
Excédent
Déficit 929 481.74 Accusé de récept LBURGET PRINCIPAL EXERCICE 2023
Accusé certifié exécutoire
Publication : 19/04/2024
Pour l'autorité co
ë
D84-218401330-20240318.DELIBO1124B-BF] FONCTIONNEMENT ___ INVESTISSEMENT
Réception par le A DEPENSESODE L EXERCICE 4 088 352.78 1 776 601.99
ipéter te par délégation
RECETTES DE L EXERCICE 5 038 471.43 3 006 690.89
EXCEDENT DE L EXERCICE 950 118.65 1 230 088.90
DEFICIT DE L EXERCICE
EXCEDENT REPORTE 1 810 242.67
DEFICIT REPORTE 1 376 485.52
RESULTAT CUMULE
EXCEDENT 2 760 361.32
INTEGRATION EXCEDENT
BUDGET ANNEXE LE PARC 529 502.21
EXCEDENT FCT GLOBAL 3 289 863.53
DEFICIT 146 396.62
RESTES A REALISER
DEPENSES 1 952 283.40
RECETTES 1 022 801.66
DEFICIT 929 481.74
EXCEDENT
AFFECTATION 1 075 878.36
EXCEDENTS DE FCT
CAPITALISES 1 075 878.36
RESULTAT FCT REPORTE 2 213 985.17
DEFICIT IVT REPORTE 1075 878.36