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Compte-Rendu - compte rendu cm n19
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm n19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL N°19
S~ANCE DU 20 JANVIER 2022
Présents: M. NICOLAS, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PU/RAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANC/AU, MERLIN, MMES ROLLIN-JOBERT,
VOUR/OT-THUZET, M. LALLEMAND, MMES DUPREY, EGEA, MM. MARGUERON, PREVOTAT.
Re présentés : M. LOBET représenté par MME COMBARET
MME CHASSIER représentée par M. DUFOUR
MME DUMONT représentée par MME DENIZOT
M. CELESTIN représenté par MME VOURIOT-THUZET
Secrétaire de Séance : MME FOURNIER Marie-Claude
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
Ra pp el de l'ordre du j our
1. Procès-verbal de la séance précédente
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la
délégation L. 2121-22 du CGCT
3. Finances locales : budget principal : investissements
urgents
4. Finances locales : approbation des projets éligibles au
leader et approbation de leur plan de financement
(numérisation du Puits Hottinguer et place Charles de Gaulles)
5. Finances locales : suppression de la régie de section de
commune de Ressille
6. Domaine et patrimoine : présentation des projets de bail
emphytéotique et de convention pour l'implantation du
champ solaire au Puits Hottinguer
7. Domaine et patrimoine : aménagement de la forêt de
Ressille
8. SYDESL : exploitation, entretien, maintenance de
l'éclairage public : acceptation des chiffrages
9. lntercommunalité : rapport d'activités 2020
10. Environnement : projet éolien de THURY-MOLINOT :
avis du conseil municipal
11. Environnement : projet éolien SAISY-AUBIGNY LA
RONCE : point d'avancement
12. Motion et vœux du conseil : souhait du conseil
municipal pour la modification d'organisation des services
de la CCGAM - changement de locaux -
13. Questions et communications diverses
Intervention de M. POIRIER Maxime concernant le p ro i et de numérisation du Puits Hottinquer.
Procès-verbal de la séance précédente :
Adopté à l' unanimité
Actes accomplis p ar le Maire dans le codre de la délég ation L. 21.21.-22 du CGCT:
Période du 16 décembre 2021 au 19 janvier 2022 :
Décision n°34 du 20 décembre 2021 : Finances locales: tar i fs municipaux 2022 : tarifs de la salle des fêtes.
Décision n°35 du 20 décembre 2021 : Finances locales : tar i fs municipaux 2022 : tarifs généraux.
Décision n°36 du 28 décembre 2021 : Assurance: acceptation indemnisation.
Décision n°l du 6 lanvier 2022 : Assurance : acceptation indemnisation
Décision n°02 du 17 janvier 2022: Finances locales: ligne de trésorerie.
Dont acte
li 5 Finances locales : bu cJg et princio al : investissements urgents :
Jusqu'à l'adoption du budget, Monsieur le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Monsieur le maire propose au conseil d'engager l'investissement suivant:
Programme Montant
Écoles
(programme 10003 - article 2188)
2 500,00€
Écoles
(programme 10003 - article 2135)
3 000,00 €
Diverses acquisitions
500,00€
(programme 10002 - article 2183)
Voirie
(programme 10009 - article 2151)
15 000,00 €
Eaux pluviales
16 000,00€
(programme 13 - article 21538)
TOTAL 37 000,00 €
Adopté à l'unanimité
Finances locales : approbation des pro jets éligibles au leader et ao probation de leur plan de financement
/numérisation du Puits Hottin guer et place Charles de Gaulle } :
1) Finances locales : approbation du projet de reconstitution numérique du Puits Hottinguer et approbation du plan de financement.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de reconstitution numérique du Puits Hottinguer et le plan de
financement de cette opération :
Montant de
Dépenses
la %
éligibles
subvention
Conseil régional BFC
Développement d'outils numériques 58855€ 11771€ 20,00
dédiés ou tourisme
Europe FEADER
58855€ 23 542€ 40 ,00
Programme Go/ leader Morvan
Total / 35 313 € 60,00
Il est proposé d'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER et auprès des
autres financeurs, autoriser l'autofinancement à appeler des fonds européens FEADER, autoriser la majoration de l'autofinancement
si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation et l'autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
2) Finances locales : approbation du projet de revitalisation du centre-ville - aménagement Place Charles de Gaulle et approbation du plan de financement
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de revitalisation du centre-ville et l'aménagement de la Place Charles de Gaulle et son plan de financement de cette opération :
21 5 Dépenses Montant de la
%
éligibles subvention
Etat
600000€ 210 000€ 34,20
DETR 2022
Conseil régional BFC
614070€ 184 221 € 30,00
Volet Habitat - aménagement
Conseil départemental
Appel à projets 2022 - Volet cadre de 100000€ 35 000€ 5,70
vie environnement
Europe FEADER
614070€ 45100 € 7,30
Programme Gal leader Morvan
Total / 469121 € 76,40
Il est proposé d'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER et auprès des
autres financeurs, autoriser l'autofinancement à appeler des fonds européens FEADER, autoriser la majoration de l'autofinancement
si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation et autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents
se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Finances locales : suppression de la régie de section de commune de Ressille :
Il a été approuvé par décision n°14 du 30 juin 2009, la création de la régie de la section de Commune de Ressille. Considérant
l'absence de flux financier de cette dernière, il est proposé au conseil municipal de la supprimer à partir du 1"' février 2022.
Adopté à l'unanimité
Domaine et patrimoine : présentation des pro j ets de bail em phytéotique et de convention pour l'implantation du champ solaire au Puits Hottinquer :
En 2017, le conseil municipal a donné son accord pour le projet de création de champ solaire sur la parcelle ZR18 à la société
EDF-EN et la mise en place du bail emphytéotique correspondant.
Des nouvelles divisions parcellaires ont été établies afin que les surfaces exactes des parcelles soient prises à bail et une nouvelle
convention d'occupation du domaine public communal a été faite pour régulariser l'occupation de parcelles.
Après présentation des projets de bail et de convention, Monsieur le maire propose d'accepter lesdites propositions et de
l'autoriser à les signer.
Adopté à l'unanimité (1 abstention)
Domaine et patrimoine : aménagement de la forêt de Ressille :
Suite à la présentation du projet d'aménagement de la forêt communale par les services de l'ONF, Monsieur le maire présente
au conseil le document final d' aménagement de la forêt sectionale de Ressille d'une surface totale de 123,69 ha.
Grandes lig nes du pro j et :
- Ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- Définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Il est demandé d'approuver le document d'aménagement forestier pour la période 2022-2041 et de s'engager à l'appliquer
durant la période pour laquelle il a été établi.
Adopté à l'unanimité
SYDESL : exploitation. entretien. maintenance de l'éclairage public : acceptation des chif fra ges :
Suite à la délibération du 17 novembre 2021 autorisant le transfert de la compétence de l'éclairage public au SYDESL, le montant
du forfait annuel (01/01/2022 au 31/12/2022} pour les travaux d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public, a été
chiffré. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les montants suivants :
31 5 Objet Tarif Observations
Travaux éclairage public 5 719, 60 € HT 100 % à la charge de la commune.
Renouvellement systématique des sources 16 747,78 € HT 100 % à la charge de la
(567 points lumineux) commune.
Opérations de détection et de géoréférencement Environ 8 413,04 € HT
des réseaux
Création d'une base de données éclairage public. 2 947, 22 € HT Contribution estimative de la
(283 points lumineux). commune.
Adopté à l'unanimité
lntercommunalité : ra pp ort d'activités 2020 :
Conformément à l'article L5211-39 du CGCT, Monsieur le maire donne communication aux membres du conseil municipal du
rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Dont acte
Environnement : pro j et éolien de THURY-MOLINOT: avis du conseil municip al :
Monsieur la maire demande au conseil municipal de se prononcer contre le projet de parc éolien présenté par le promoteur
éolien VSB pour implanter 7 éoliennes de 180 met 165 m de haut sur les communes de THURY et de MOLINOT, à savoir:
Les éoliennes seront en limite immédiate de la Commune d' EPINAC sur laquelle elles auront un impact visuel plus
particulièrement sur la perspective du Château d'EPINAC (Xlll0 et XV0 siècles) et du Puits Hottinguer et la Tour Malakoff (XIX0 siècle),
classés à l'inventaire du patrimoine industriel des monuments historiques et en cours de restauration .
La proximité du hameau de Grandvaux, distant d'à peine plus de 500 mètres des éoliennes, dont le caractère authentiquement
rural et la quiétude recherchés par des habitants arrivés, pour certains depuis quelques années à peine, seront définitivement altérés
par ce projet.
De plus, les éoliennes créent un rapport d'échelle disproportionné avec un effet de surplomb et par leur effet de dominance
accentuant leur gigantisme, les rendent hors de proportion, totalement incompatibles avec le biotope de ce hameau d'EPINAC.
Aussi, faire courir des risques aux habitants du Hameau de Grandvaux, (effets potentiels sur la santé physique et psychique,
des infrasons, des effets stroboscopiques, de dominance, produits par les éoliennes et entrant dans la définition du syndrome de
l'éolien).
Le récent arrêté du tribunal administratif de Lyon a demandé la réduction de 15 m à la hauteur des éoliennes E2 et E3 du
projet de VSB, cependant, cela n'empêchera pas les aérogénérateurs de dominer de quelque 140 m, la mince bande de bois les
séparant du hameau de Grandvaux.
Adopté à l'unanimité
Environnement: proi et éolien SAISY-AUBIGNY LA RONCE: p oint d'ava ncement:
Monsieur MERLIN Éric fait part des derniers développements de la mobilisation contre le projet.
Motion et vœux du conseil : souhait du conseil municipal p our la modification d'o rganisation des services de
la CCGAM - chang ement de locaux - :
Reporté à une séance ultérieure.
4 1 5 •
Questions et communications diverses :
+ M. NICOLAS fait part au conseil des points suivants:
o Rendez-vous possible avec le personnel du SOIS le 10/02/22 à 17h30.
o Cendre de vaccination : activité en baisse. Il est ouvert quelques jours par semaine.
o Comité de pilotage de l'espace de vie sociale le 25/01/22 à lOh.
o Rendez-vous avec Monsieur GEY pour l'aménagement de la zone de loisirs le 26/01/22 à llh.
o Rendez-vous avec Mme LE TIEC de Yellow Color le 26/01/22 à 16h, pour des panneaux informatiques.
o Présentation de la société« Cette Famille » pour le projet de colocation de 7 résidents .
+ M. PREVOTAT informe le conseil :
o Du disfonctionnement de l'éclairage public rue du 19 Mars 1962. Intervention de CITEOS en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21hl8.
La Secrétaire de Séance,
Marie-Claude FOURNIER
515