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Déliberation - 23 02 08 Adhe sion aux avantages et services propose s par le Comite de partemental olympique et sportif du Nord CDOS
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 08 Adhe sion aux avantages et services propose s par le Comite de partemental olympique et sportif du Nord CDOS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 7 février 2023
Délibération n° : 23-02-08
9.1 Autres domaines de compétences des communes
ADHÉSION AUX AVANTAGES ET SERVICES PROPOSÉS PAR LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU NORD (CDOS)
L'an deux mil vingt-trois, le sept février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du premier février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY – Robert VANOVERSCHELDE – Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Pascal CROMBE - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Grégory SPYCHALA Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
François STASINSKI - Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Léa DEQUAYE - Gérard QUINET - Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 21
Votes Pour : 21
Vote Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que depuis sa création en 1975, le CDOS du Nord représente le sport et l’olympisme sur le territoire. Il est également le référent aux JO Paris 2024 pour le département du Nord.
CONSIDÉRANT que le CDOS a créé le réseau « Terre de jeux 2024 ». En sollicitant ce label, les collectivités se sont engagées à agir pour faire vivre à tous l’émotion des jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
CONSIDÉRANT que de son côté, le rôle du CDOS est d’animer et faire grandir ce réseau.
CONSIDÉRANT que les collectivités labélisées peuvent bénéficier d’avantages proposés par le CDOS du Nord, notamment : - Ingénierie (soutien dans l’organisation de projets structurants, des équipements ; intervention
grand public ; accompagnement dans la réalisation de projets scolaires labélisés Génération
2024, découverte et promotion d’activités sportives)
- Information : accompagnement pour les appels à projets (ANS, FDVA, Pass’Sport,), la formation.
- Mise à disposition gracieuse de jeux (escape game, jeux de l’oie, expositions, prêt de supports)
- Mise en relation entre participants aux jeux - témoignages d’expériences – accueil d’un sportif de
haut niveau – venue des ambassadeurs.
CONSIDÉRANT qu’il s’agit là d’une opportunité pour nos évènements comme les NQE, le Forum des associations 2023, les ALSH…
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de tous ces avantages, il est demandé une adhésion dont le montant est proratisé en fonction de la taille de la commune. Pout Petite-Forêt, le montant est de 500€. Une carte « adhérent » sera adressée à la commune une fois le règlement effectué.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion au CDOS pour un montant de 500€ pour l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :15 février 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 10 février 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT