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Déliberation - 22 05 16 Adhe sion aux avantages et services propose s par le comite de partemantal olympique et sportif du nord
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 16 Adhe sion aux avantages et services propose s par le comite de partemantal olympique et sportif du nord)
Thèmes du document : Sport, Histoire et mémoire, Loisirs,
RÉPUBLIQUE
L'RANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez
Valenciennes
SÉANCE
: le 10 mai 2022
Délibération
n°
: 22-05-16
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet:
Adhésion
aux
avantages
et
services
proposés
par
la
Comité
Départemental
Olympique
et
sportif
du
Nord
(CDOS)
Nombre
de membres
en exercice :
27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de suffrages
exprimés
: 26
Votes
Pour
: 26
Vote Contre
: 0
Abstention
: 0
Emuyé en préfecture ls 17/05/2022 Reçu en préfecture la 17/05/2022 Aiehé
ee
10: 059-215904500-20220517-22_05_16-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
quatre
mai
deux
mil vingt-deux
dont
un
exemplaire
a
été affiché à la porte de la Mairie. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Rachid
LAMRI
- Christine LEONET
- Ali FARHI
- Arlelle VANDEPOEL
- Jean-
Pierre POMMEROLE
- Sylvia PISANO
- Robert VANOVERSCHELDE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
-
Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
- Marie-Renée
LOUVION
- Véronique
JOLY
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Dominique
CORREA
-
Dorothée
MARTIN
- Grégory
SPYCHALA
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie OTLET
ÉTAIENT
EXCUSÉES
:
Élisabeth
SEREUSE
a donné
pouvoir à Rachid
LAMRI
Isabelle DUFRENNE
a donné
pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE
a donné
pouvoir à Sandrine
GOMBERT
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir
à Gérard
GAILLARD
Claudine HERLIN
a donné
pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
ÉTAIT ABSENTE Claudine
GENARD
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
depuis
sa
création
en
1975,
le CDOS
du
Nord
représente
le
sport
et
l'olympisme
sur
le
territoire.
Il est
également
le référent
aux
JO
Paris
2024
pour
le département
du
Nord. CONSIDÉRANT
que
le CDOS
a créé
le
réseau
« Terre
de
jeux
2024
». En
sollicitant ce
label,
les collectivités
se
sont
engagées
à
agir
pour
faire
vivre
à
tous
l'émotion
des
jeux,
changer
le
quotidien
des
gens
grâce
au
sport
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
vivre
l'aventure
olympique
et
paralympique
dès
maintenant. CONSIDÉRANT
que
de son côté,
le rôle du
CDOS
est d'animer
et faire grandir ce réseau. CONSIDÉRANT
qu'en
complément,
les
collectivités
labélisées
par le CDOS
du
Nord
peuvent
bénéficier d'avantages
proposés,
notamment: -
Ingénierie
(soutien
dans
l'organisation
de
projets
structurants
: des
équipements
par
exemple ;
intervention
grand
public
; accompagnement
dans
la réalisation
de
projets
scolaires Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2022
Affiché le
es
R
ID
: 059-215904590-20220517-22_05_16-DE
labélisés
Génération
2024,
découverte
et
promotion
d'activités
sportives) -
Information
: accompagnement
pour
les
appels
à projets
(ANS,
FDVA,
Pass’Sport,),
la formation.
-
Mise
à disposition
gracieuse
de jeux : escape
game,
jeux
de
l'oie, expositions,
prêt de supports.
-
Mise
en
relation
des
participants
aux
jeux:
témoignage
d'expériences
—
accueil
d'un
sportif
de
haut
niveau
—
venue
d'ambassadeurs) CONSIDÉRANT
que
pour
bénéficier
de
tous
ces
avantages,
il
est
demandé
une
adhésion
dont
le
montant
est
proralisé
en
fonction
de
la taille de
la commune.
Une
carte
« adhérent
» sera
adressée
à la commune
une
fois le règlement
effectué.
CONSIDÉRANT
qu'une
opportunité
pour
nos
évènements
comme
les NQE,
le Forum
des
associations
2023,
les ALSH..
CONSIDÉRANT
que
le bureau
municipal
est
favorable
à cette
adhésion
2022
qui s'élève
à 500€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité : -
l'adhésion
aux
avantages
et
services
proposés
par
le
CDOS
pour
un
montant
de 500€
pour
l'exercice
2022.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés Pour
extrait cerlifié conforme
Mairie
de
Petite-Forgt
&
“1
Général
Acle affiché le :
4
17
4
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte, el informe qu'il
peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif dans
un délal de deux
mols à wé NATO à
‘
À
%
Le
QRO
Le
€ sporŸ NORD
MAO »
NÇaIS °
Avantages
et services
proposés
par
le
Comité
Départemental
Olympique
et Sportif
du
Nord
aux
collectivités
du
réseau
«
Terres
de
Jeux
en
Nord
»
1.
Objet Depuis
sa
création
en
1975,
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du
Nord
(CDOS
du
Nord)
représente
le
sport
et
l’olympisme
sur
le
territoire.
Structure
déconcentrée
du
Comité
National
Olympique
et Sportif
Français,
il est
également
le
référent
Paris
2024
pour
le Département
du
Nord.
Le
CDOS
du
Nord a
créé
le
réseau
«
Terres
de
Jeux
en
Nord
»
rassemblant
les
collectivités
labellisées
«
Terre
de
Jeux
2024
».
En
sollicitant
et
obtenant
ce
label,
ces
collectivités
se
sont
engagées
à
agir
pour
faire
vivre
à
tous
les
émotions
des
Jeux,
changer
le
quotidien
des
gens
grâce
au
sport,
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
vivre
l’aventure
olympique
et
paralympique
dès
maintenant.
De
son
côté,
le
CDOS
du
Nord a
le
rôle
d'animer
et
faire
grandir
ce
réseau
des
collectivités
labellisées,
réseau
qui
au
1° février
2022
représente
9 %
des
villes
et 24
%
des
EPCI
du
Département.
À
cette
fin,
il réunit
quatre
fois
par
an
les
collectivités
labellisées
pour
créer
une
dynamique
collective,
pour
partager
les
informations
et
ressources
les
plus
récentes
sur
Paris
2024
et
sur
les
soutiens
à
leurs
associations
sportives,
pour
échanger
sur
les
projets
et
les
bonnes
pratiques
de
chacun.
De
plus,
le
CDOS
du
Nord
peut
relayer
les
informations
via
o
Site
internet
du
CDOS
du
Nord
: https://www.cdosnord.fr/
o
Facebook:
https://www.facebook.com/CDOS59/
o
Le
partenaire
média
en
ligne
du
CDOS
du
Nord :
https://www.nordsports-mag.fr/
En
outre,
le
CDOS
du
Nord
s'engage
à
faire
bénéficier
d'avantages
et
de
services
supplémentaires
(cf.
section
2)
les
collectivités
s’acquittant
d’une
contribution
dont
le
montant
est
défini
en
section
3.
2.
Avantages
et services
proposés
par
le CDOS
du
Nord
Le
CDOS
du
Nord
propose
aux
collectivités
des
avantages
et services
en
matière
d'ingénierie,
d’information
et
d'accompagnement,
de
mises
à disposition
et
de
mise
en
relation,
qui
sont
décrits
ci-après. Ingénierie
e
Soutien
à
l’organisation
des
événements
majeurs
du
calendrier
olympique
(Semaine
Olympique
et
Paralympique
fin
janvier
-
début
février,
Journée
olympique
du
23
juin,
Sentez-vous
Sport
en
septembre)
ou
du
calendrier
municipal
quand
ils sont
liés
au
Label
Terre
de
Jeux
2024
e
Accompagnement
sur
les
projets
sportifs
structurants
(équipements
par
exemple)
+
Accompagnement
à la réalisation
des
projets
des
établissements
scolaires
labellisés
Génération
2024
e
Intervention
grand
public
et/ou
scolaire
sur
l’histoire
et
les valeurs
de
l’Olympisme
e
Découverte
et promotion
d'activités
sportives
(selon
étude
de
faisabilité
et coût)
Information
et accompagnement
e
Appels
à
projets
(ANS,
FDVA,
Pass’Sport,
…)
e
Labellisations
«
Parité
sport
»
et
«
Santé
en
Nord
»
du
CDOS
du
Nord
e
Informations
thématiques
pour
les
associations
sportives,
thèmes
du
programme
de
formation
du
CDOS
du
Nord
ou
thèmes
spécifiques
et
personnalisés
(selon
faisabilité)
Mise
à
disposition
gracieuse
(avec
installation
avec
un
technicien
du
CDOS)
e
Jeux
(animations
à
réaliser
sur
le
temps
scolaire
ou
temps
méridien,
en
ACM,
lors
des
mercredis
récréatifs,
…),
un
grand
moment
à vivre
à
l’école
ou
en
famille :
o
Escape
game
« Vol
au
Musée
Olympique
»,
pour
les jeunes
de
8
à
16
ans
o
Jeux
de
l’oie
« Sport
santé
» et
« Sport
et valeurs
de
l’olympisme
»
e
Expositions
didactiques
(avec
supports
pédagogiques)
o
«Jeux
antiques
/ Jeux
modernes
»
o
«
Le
sport
sort
des
tranchées
»
o
…et
d’autres
à venir
e
Supports
de
communication
(roll-up,
oriflammes)
pour
les
événements
valorisant
l'engagement
olympique
et
les
valeurs
du
sport
Mise
en
relation
e
Olympiens
(participants
aux
Jeux)
pour
témoigner
de
leur
expérience
olympique
e
Sportifs
de
haut-niveau
selon
leur
disponibilité
e
Comités
départementaux
sportifs
pour
connaître
de
nouvelles
disciplines
et
développer
celles
déjà
présentes
e
Ambassadeurs
des
classes
Millat-Coubertin,
lycéennes
et
lycéens
volontaires
formés
pour
connaître
et
faire
connaître
les
valeurs
de
l'olympisme
et
l'institution
olympique.
3.
Montant
de
l’adhésion
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
avantages
et
services
mentionnés
dans
la section
précédente,
il est
demandé
que
les communes
s’acquittent
d’une
adhésion
pour
un
montant
annuel
défini
selon
les
seuils
suivants
:
e
Communes
de
moins
de
1000
habitants :
100
€
e
Communes
de
1000
à
2000
habitants
:
200
€
e
Communes
de
2001
à
5000
habitants
:
500
€
e
Communes
de
5001
à
10000
habitants :
750
€
e
Communes
de
plus
de
10000
habitants :
1000
€
Une
carte
d’adnérent
sera
adressée
à
la
commune
une
fois
le
règlement
effectué.