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Déliberation - del2023 11 signature de la convention socle avec le conseil savoie mont blanc pour le developpement de la lecture publique 134
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 11 signature de la convention socle avec le conseil savoie mont blanc pour le developpement de la lecture publique 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié
le
S
L Ge
ee
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_11-DE
etses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_11
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
SOCLE
AVEC
LE
CONSEIL
SAVOIE
MONT-BLANC
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
M.
Daniel
VULLIET.
Était
absent
: /
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
CES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(CSMB)
a
approuvé
en
2022
le
nouveau
plan
de
développement
de
la
lecture
publique,
les
modalités
de
conventionnement
avec
les
communes
et
le nouveau
règlement
des
aides
financières.
Savoie
biblio,
service
issu
de
la
fusion
des
2
bibliothèques
départementales
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie,
placé
sous
l'autorité
du
CSMB,
propose
son
appui
aux
communes
et intercommunalités
des Pays
de Savoie
pour
la création
et le fonctionnement
de bibliothèques
1
DEL2023_
11 du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_11-DE
sur
leurs
territoires.
Plus
largement,
ce
service
a pour
mission
de
structurer
un
véritable
réseau
de
lecture
publique
de
qualité
sur
les
territoires
savoyards,
accessible
à
l'ensemble
de
la
population.
Il
œuvre
au
développement
de
la
lecture
et
des
pratiques
culturelles
en
Pays
de
Savoie. Notre
médiathèque
a
bénéficié
et
bénéficie
encore
des
services
offerts
par
Savoie
Biblio,
notamment
pour
:
-_
Des
formations
gratuites,
-
Le
prêt
de
documents
(livres,
DVD...),
-
Le prêt d'outils
d'animation
(expositions,
raconte-tapis),
-
Des
conseils
et expertises
(4 réunions
de
territoire
organisées
chaque
année),
-
Un
accès
aux
ressources
numériques
en
ligne
(e-medias),
-__
Des
subventions
(mobilier
ou
projets),
-
Une
aide à l’action
culturelle.
M.
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
le contenu
de
la convention
socle (ERREERD)
Il
précise
notamment
que
ladite convention
sera
signée
jusqu'en
2027.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (28 voix) décide
:
9
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
socle
avec
le
CSMB
(FRE)
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le:
___=
Q
MARS
2023
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
.
Û
1
9
MARS
7073
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
POUR
COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
—
DEL2023_11
du 27 février 2023