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Déliberation - del2023 65 versement de subventions 109
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 65 versement de subventions 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
S
L 0
:
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_65-DE
Xe
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_65
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
Le
17 juillet
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal :
11
juillet
2023
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
Mme
Wendy
GUESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Eric COUDURIER
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. sense
Rapporteur:
Catherine
HOEGY,
Maire-adjoint
chargée
de
l'enfance,
la jeunesse,
et
la
restauration
collective DEL2023_65
du
17 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié
le
S
LG
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_65-DE
Les
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DDEN),
rattachés
aux
deux
écoles
de
Thyez,
sollicitent
une
subvention
de
fonctionnement
pour
leur
association
départementale.
Leurs
missions
consistent
à
participer
à
la
vie
institutionnelle
des
écoles
de
la
commune
notamment
en
assistant
aux
conseils
d'école
dont
ils sont
membres
de
droits
après
nomination
par
les services
académiques.
Ils assurent
la visite
des
locaux
avec
un
rapport
transmis
à Madame
l’inspectrice
de
l'éducation
nationale.
Ils contribuent
également
à susciter
et valoriser
des
actions
dans
les
domaines
de
l'éducation
à la citoyenneté
(concours
Samuel
Paty,
se construire
citoyen)
et du
développement
durable
(concours
des
écoles
fleuries).
Ils peuvent
de
manière
bénévole
encadrer
des
sorties
scolaires
et d'activités
en
bibliothèque.
Par
ailleurs,
l'école
privée
« La Chamarette
» située
sur la commune
d’Annemasse
sollicite
une
subvention
pour
une
élève
thylone.
Cette
subvention
rentre
dans
le
financement
d’une
classe
culturelle
qui
a
eu
lieu
sur
la
commune
des Carroz
d’Araches,
du
2 au
5 mai
2023.
Le
thème
de
cette
classe
culturelle
était
: «arts
plastiques
et
montagne
».
Les
compétences
développées
lors
de
ce
séjour
étaient
maitrise
de
la
langue
française,
pratiques
artistiques
et
histoire
des
arts,
sport,
géographie,
science
et
fonctionnement
du
vivant
Mme
HOEGY
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
ces
demandes
ont
reçu
un
avis
favorable
lors
de
commission
enfance,
jeunesse
et restauration
collective
du
5 juillet 2023.
a
Vu
les demandes
transmises
par
les différentes
associations
ou
établissements
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
du 5
juillet
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
DEL2023_31
du
27
mars
2023
approuvant
le vote
du
budget
principal
2023
;
Considérant
la nécessité
de valider chacune
des demandes
de subvention
auprès
du
conseil
municipal
;
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix) décide
:
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Association ou
Etablissement
scolaire
Montant
DDEN
100
€
Ecole
privée
« La Chamarette
»
7,50 € /jour et /enfant
- 30 €
9
de
charger
M.
le
Maire
d'engager
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2023
(dépenses
imputées
au
chapitre
65,
compte
6574).
2023
65 du 17 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
Ss
LOS
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_65-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son aflichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le :
2 1 JUIL. 202
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
=:
.
:
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
POUR
COPIE
CONFORME
Le directeur
général
des
services
<=
DEL2023_65
du
17 juillet 2023 Ÿ
ti
AUS