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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 JUILLET 2016
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
SÉANCE DU 18 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le dix-huit du mois de juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.
Une convocation a été transmise le 12 juillet 2016 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
– N° 055/2016 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION AVEC RÉGAZ- BORDEAUX
– N° 056/2016 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
– N° 057/2016 – REDEVANCE SYNDICALE À VERSER ANNUELLEMENT À L’ASA DE DFCI CESTAS CANÉJAN CADAUJAC GRADIGNAN LÉOGNAN MARTILLAC – N° 058/2016 – FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2016 (FPIC) – RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE – EAU BOURDE ET LES COMMUNES MEMBRES – AUTORISATION
– N° 059/2016 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – PORTÉ À CONNAISSANCE DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2016/2019
– N° 060/2016 – CARTE SCOLAIRE – MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES – N° 061/2016 – SAISONS CULTURELLES 2016/2017 ET 2017/2018 – CONVENTION DE PARTENARIAT CANÉJAN / CESTAS – AUTORISATION
– N° 062/2016 – CENTRE SIMONE SIGNORET – FESTIVAL DE MARIONNETTES MÉLI MÉLO – DEMANDE DE SUBVENTION
– N° 063/2016 – CENTRE SIMONE SIGNORET – FESTIVAL TANDEM THÉÂTRE – DEMANDE DE SUBVENTION
– N° 064/2016 – CENTRE SIMONE SIGNORET – DÉMATÉRIALISATION BILLETTERIE SPECTACLES
– N° 065/2016 – AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LES COMMUNES DE CESTAS ET DE CANÉJAN – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE RÉPARTITION FINANCIÈRE – N° 066/2016 – MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
– N° 067/2016 – RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE EN PLACE D’UN CONTRÔLE OBLIGATOIRE LORS DE CESSIONS
IMMOBILIÈRES
– N° 068/2016 – CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES DANS LE RÉSEAU PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION CONCLUE AVEC LE LABORATOIRE OPÉRA
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GARRIGOU, MANO, Mme HANRAS, M. PROUILHAC, Mme BOUTER, M. GASTEUIL, Mme TAUZIA, M. MARTY, Mme SALAÜN, M. LOQUAY, Mme OLIVIÉ, MM. JAN, LALANDE, MASSICAULT, GRENOUILLEAU, Mmes PETIT, BRUNEL- MOËRMANN, MM. DEFFIEUX, VEYSSET, Mmes BOURGEAIS, MANDRON, M. SEBASTIANI, M. GRILLON, Mme VEZIN ONT DONNÉ PROCURATION : Mme FAURE à M. MANO, M. FRAY à Mme HANRAS
ÉTAIENT ABSENTES : Mmes ROUSSEL, SANS et PIERONI
Monsieur SEBASTIANI est élu secrétaire et donne lecture du procès-verbal de la séance du six juin deux mille seize qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal en revenant sur les événements tragiques qui ont coûté la vie à 84 personnes à Nice, le soir du 14 juillet. Il expose que cet attentat, perpétré le jour de la fête nationale, est une atteinte directe aux valeurs de la République – la Liberté, l’Égalité et la Fraternité, auxquelles il convient de rajouter la Laïcité. Cette atteinte crée une obligation spécifique pour tous, individuellement et collectivement, de défendre ces valeurs.
À sa demande, l’assistance se lève et observe une minute de silence, en hommage aux victimes et en soutien à leur famille.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUILLET 2016
N° 055/2016 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION AVEC RÉGAZ-BORDEAUX
Monsieur le MAIRE expose :
Le 20 mars 1970, la Commune de CANÉJAN a conclu un contrat de concession de distribution de gaz naturel sur son territoire avec la Ville de BORDEAUX. Il a été prorogé en 1991 pour 30 ans lors de la transformation de la Régie Municipale du Gaz de Bordeaux en Société Anonyme d’Économie Mixte (S.A.E.M.).
VU la délibération du 21 janvier 1991 autorisant Monsieur le MAIRE à signer l’avenant de subrogation du contrat de concession du réseau de gaz avec la Ville de BORDEAUX. VU les Directives européennes de 1996, 1998 et 2003, transposées en droit français, qui ont conduit à la libéralisation des marchés de l’électricité et de gaz imposant notamment la séparation juridique des activités de distribution de gaz naturel de celles de production et de fourniture d’énergie,
VU la présentation faite aux membres du Conseil municipal par les représentants de RÉGAZ- BORDEAUX le 6 juin 2016,
CONSIDÉRANT qu’au 1er juillet 2007, le marché français de fourniture de gaz naturel a été ouvert à la concurrence conduisant le service public de distribution de gaz à se recentrer sur les seules activités de gestion du réseau, l’activité de fourniture faisant l’objet d’un traitement séparé, CONSIDÉRANT qu’au 1er octobre 2008, la S.A.E.M. qui a pris la dénomination de RÉGAZ- BORDEAUX a transféré son activité de fourniture de gaz à sa filiale, la S.A.S. GAZ de Bordeaux, conservant ainsi uniquement l’activité de distribution de gaz naturel au travers des contrats de concession qui la lient avec les Communes,
CONSIDÉRANT que le renouvellement des concessions ne peut intervenir qu’avec REGAZ- BORDEAUX sur le périmètre des concessions historiques, la mise en concurrence étant uniquement possible pour les Communes non encore desservies par le réseau de gaz,
Il y a lieu de proposer au Conseil municipal de renouveler le contrat de concession de distribution de gaz naturel avec REGAZ-BORDEAUX et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention correspondante ; à noter que le nouveau contrat prévoit la mise en place d’un système de suivi de la performance du concessionnaire nécessaire à l’amélioration de la qualité du service public de distribution de gaz.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- qu’à compter de sa date d’entrée en vigueur (1er octobre 2016), la nouvelle convention de concession et son cahier des charges remplaceront la précédente convention datant de 1970 et son avenant de 1991 pour une nouvelle durée de 30 ans,
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la nouvelle convention de concession et son cahier des charges avec REGAZ-BORDEAUX ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier. N° 056/2016 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le MAIRE expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, VU les crédits ouverts au budget de l’exercice,
VU l’avis du Comité Technique réuni le 5 juillet 2016,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel,
Il est proposé au Conseil municipal de procéder par filière, à compter du 1er AOÛT 2016, aux modifications du tableau des effectifs comme suit :
Filière administrative :
o suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe
o création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Filière technique :
o suppression d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet 24/35e o création d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet 28/35e
Filière animation :
o création d’un poste d’animateur principal 2e classe
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver les créations et suppressions de postes telle que proposées et d’adopter en conséquence, au 1er août 2016, les modifications afférentes du tableau des effectifs, les crédits nécessaires aux rémunérations et charges étant inscrits au budget principal de la Commune.
Monsieur le MAIRE donne suite à la demande des élus de la liste « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » de le voir répondre à la question orale n° 1 qu’ils ont posée sur la modification du tableau des effectifs au moment-même de la présentation de la délibération.
Question n° 1 :
« Les effectifs ont augmenté de presque 2 % depuis le début de l’année :
1er janvier 2016 Effectifs budgétés : 106
1er août 2016 Effectifs budgétés : 108
Nous souhaitons savoir quels grades ont été ouverts et sur quelles fonctions ? A quel accroissement des besoins qualitatifs ou quantitatifs de la population ces créations répondent- elles ?
Réponse :
Les effectifs budgétaires sont effectivement passés de 106, au 1er janvier 2016, à 108 au 1er août 2016, faisant suite :
– à la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe lors du Conseil municipal du 31 mars 2016, afin de permettre la réintégration d’un agent qui avait demandé une disponibilité pour convenances personnelles,
– et à la création, au Conseil de ce jour, d’un poste d’animateur principal de 2e classe, en vue de permettre l’embauche par voie de mutation d’un agent de catégorie B qui occupera les fonctions de Responsable de l’Animation. Ce poste, créé dans l’organisation en même temps que la mise en en œuvre de la mutualisation des services d’Animation à la faveur de la création du Pôle Enfance Jeunesse Animation, n’avait pu être pourvu jusqu’ici. Une candidature interne avait échoué et deux appels à candidatures externes s’étaient révélés infructueux, jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure de recrutement permette de retenir le candidat pour lequel le poste est créé aujourd’hui.
Il est à noter cependant que les effectifs pourvus n’ont, quant à eux, pas évolué et reste au 1er août 2016 identiques à ceux du 1er janvier 2016, soit 103 postes.
En effet, 2 agents du service Animation – un adjoint d’animation de 2e classe (catég. C) et un animateur principal de 1e classe (catég. B) – ont demandé le bénéfice d’une disponibilité pour convenances personnelles et un adjoint d’animation de 1e classe (catég. C) bénéficie d’un congé parental.
Le poste d’attachée principale (catég. A) de la DGS est comptabilisé dans les effectifs budgétés, en plus de l’emploi fonctionnel de détachement, mais non pourvu.
Enfin un poste d’agent de maîtrise (catég. C) a été laissé ouvert à la demande des représentants du personnel au Comité Technique, en vue de permettre la promotion interne d’un adjoint technique principal de 1e classe à la fin de cette année.
Une nouvelle modification du tableau des effectifs interviendra lors du dernier trimestre, afin de tenir compte des mouvements de personnel à venir et des évolutions de carrière pour 2016. Elle sera l’occasion de procéder à des ajustements et de tendre au mieux à une concordance entre les effectifs budgétés et les effectifs pourvus.
N° 057/2016 – REDEVANCE SYNDICALE À VERSER ANNUELLEMENT À L’ASA DE DFCI CESTAS CANÉJAN CADAUJAC GRADIGNAN LÉOGNAN MARTILLAC
Monsieur le MAIRE expose :
VU la délibération n° 029/2016 du Conseil municipal du 31 mars 2016 portant adoption du budget principal de la Commune,
VU le mode de financement de L’Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre les Incendies (ASA de DFCI) CESTAS CANÉJAN CADAUJAC GRADIGNAN LÉOGNAN MARTILLAC fixé à 2,70 € par hectare, augmenté d’un forfait adhérent de 7,60 €,
CONSIDÉRANT que les ASA de DFCI, établissements publics à caractère administratif sous tutelle préfectorale, sont obligatoires dans le massif des Landes de Gascogne depuis 1945 et exercent une mission d’intérêt général relative à la prévention contre les incendies de forêts, par la réalisation de travaux d’aménagement et de mise en valeur du massif forestier (pistes, ouvrages de franchissement, points d’eau) permettant de faciliter la lutte active en cas d’incendie, CONSIDÉRANT que la redevance de cette association syndicale est générée par la propriété de parcelles non bâties enregistrée, au nom de la Commune, au cadastre en nature de « bois », de « landes », de « terres » et de « terres cultivées »,
CONSIDÉRANT que le rôle 2016 n’a pas été mis à jour avec l’intégration des données du cadastre 2015, et que le terrain des étangs de la Briqueterie, acheté par la Commune de Canéjan à la Société BIDASSOAN, n’est pas intégré dans le rôle de 2016,
CONSIDÉRANT que la Société BIDASSOAN a réglé la redevance 2016 à l’ASA de DFCI pour ce terrain de 8,0348 hectares, soit un montant de 29,29 €,
Il convient d’intégrer le terrain des étangs de la Briqueterie dans les parcelles non bâties faisant l’objet de la redevance syndicale à verser annuellement à l’ASA de DFCI et de rembourser à la Société BIDASSOAN, la somme de 29,29 € qu’elle a indûment payée. APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - d’intégrer le terrain de 8,0348 hectares dans les parcelles non bâties enregistrées au nom de la commune de CANÉJAN,
- de rembourser la redevance 2016 y afférente d’un montant de 29,29 € (VINGT-NEUF EUROS ET VINGT-NEUF CENTS) à la Société BIDASSOAN.
N° 058/2016 – FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2016 (FPIC) – RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE –
EAU BOURDE ET LES COMMUNES MEMBRES – AUTORISATION
Monsieur le MAIRE expose :
Les services préfectoraux nous ont notifié la répartition de droit commun du prélèvement de 2 098 682 € au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), ainsi que les données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la Communauté de Communes JALLE-EAU BOURDE et les Communes de CANÉJAN, CESTAS et SAINT JEAN D’ILLAC.
La répartition de droit commun est la suivante :
- Communauté de Communes JALLE-EAU BOURDE : 414 187 €
- CANÉJAN : 338 627 €
- CESTAS : 976 983 €
- SAINT JEAN D’ILLAC : 368 885 €.
Les ressources du fonds ont évolué de 150 millions d’euros en 2012 à 360 millions en 2013, 570 millions en 2014, 780 millions en 2015 et 1 milliard en 2016.
La loi de finances initiale pour 2016 a apporté quelques modifications au dispositif de péréquation créé par l’article 144 de la loi de finances pour 2012, afin d’instituer une péréquation « horizontale » au sein du bloc communal :
- relèvement du seuil minimal d’effort fiscal de 0,9 à 1 pour bénéficier d’une attribution au titre de ce fonds,
- exonération du prélèvement des 2 500 premières Communes éligibles à la dotation de solidarité rurale,
- maintien de la possibilité de déroger et de procéder à une répartition alternative libre avec une majorité de 2/3 du Conseil communautaire et des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple dans les Communes membres, avec un double délai de 2 mois respectivement à compter de la notification du FPIC et de la délibération dérogatoire adoptée par l’organe délibérant de l’EPCI. EN l’absence de délibération, l’avis de la Commune est réputée favorable.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
- de faire siennes les conclusions de Monsieur le MAIRE,
- que le prélèvement 2016 du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, d’un montant de 2 098 682 € sera réparti entre les Communes de CANÉJAN, CESTAS et SAINT JEAN D’ILLAC de la façon dérogatoire libre suivante : • un montant de 1 049 341 € sera à la charge de la Communauté de Communes JALLE- EAU BOURDE (soit la moitié du prélèvement total),
• le solde sera réparti entre les Communes de CANÉJAN, CESTAS et SAINT JEAN D’ILLAC en fonction de leur population et de l’écart du potentiel financier par habitant, au regard du potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble intercommunal, soit : - CANÉJAN 210 944 €
- CESTAS 608 603 €
- SAINT JEAN D’ILLAC 229 794 €
Madame VEZIN motive l’abstention des élus de la liste « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » de voter la délibération relative à la répartition dérogatoire du FPIC en donnant lecture du texte suivant :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Nous notons tout d’abord que le versement total de nos quatre collectivités augmente de 47% en un an.
La loi de finances de 2016 vient au secours des Interco qui ont échoué, l’an dernier, dans l’adoption d’une solution dérogatoire pour le paiement du prélèvement au FPIC en assouplissant conditions et délais d’adoption.
Le choix dérogatoire, pratiqué par une minorité de Communes, vise à masquer le montant réel versé par chaque Commune en augmentant le montant versé par l'Interco, mais comme l'Interco gère l’essentiel des ressources des Communes ... nous aurons une opération blanche et délibérons pour rien !!
Devant cette situation, les élus de « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » s’abstiennent pour cette délibération. »
N° 059/2016 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – PORTÉ À CONNAISSANCE DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2016/2019
Monsieur GASTEUIL expose :
VU le Code de l’Éducation, et notamment son article L. 551-1,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la circulaire du ministère de l’Éducation nationale n° 2013-017 du 6 février 2013, relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
VU la délibération n° 41/2013 du 11 avril 2013, par laquelle le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre 2013, VU la délibération n° 80/2013 du 11 juillet 2013, par laquelle le Projet Éducatif Territorial était porté à connaissance du Conseil municipal,
VU l’avis de la Commission « Enfance, Vie scolaire, Jeunesse, Animation et Usages numériques » réunie le 29 juin 2016,
CONSIDÉRANT que ce dernier arrive à son terme en août 2016,
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de l’assouplissement du taux d’encadrement, prévu à l’article 2 du décret du 2 août 2013, du fonds d’amorçage mis en place par l’État, ainsi que de l’aide spécifique créée par la CAF pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des Nouvelles Activités Périscolaires, la Commune s’est dotée d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT), transmis au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) le 12 juillet 2013,
CONSIDÉRANT que pour continuer à bénéficier de l’assouplissement du taux d’encadrement et de ces financements la Commune doit renouveler son PEDT pour une période de 3 ans, soit 2016/2019,
CONSIDÉRANT que la démarche partenariale engagée par la Commune avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux depuis 3 ans pour faire vivre le PEDT au sein d’un Comité de Suivi, a permis de définir une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, permettant une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant,
CONSIDÉRANT les modifications apportées au PEDT par ce comité de suivi lors de sa réunion du 27 juin 2016, Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du nouveau Projet Éducatif Territorial courant sur les années 2016/2019, tel qu’annexé à la présente délibération.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND acte du Projet Éducatif Territorial de la Commune de CANÉJAN, tel qu’annexé à la présente.
Préalablement à l’exposé de la délibération, Monsieur GASTEUIL a dressé le bilan du PEDT 2013- 2016.
Les familles ont pu répondre à un questionnaire de satisfaction en juin, qui a obtenu 162 réponses. La réforme des rythmes scolaires, sur le plan national, est jugée satisfaisante pour 47 % d’entre eux et pas satisfaite dans la même proportion.
Pour son organisation à Canéjan, 70 % des parents considèrent qu’elle n’impacte pas leur organisation familiale ou professionnelle. 85 % pensent que la pause méridienne de 1 h 45 est adaptée. 71 % des parents considèrent que l’horaire des TAP en fin de journée est approprié. 71 % jugent le temps des activités suffisant, au contraire des animateurs qui estiment que, pour certaines activités, le temps imparti (45 minutes) est trop court. Une réflexion sera menée, en 2016-2017, avec les directeurs des écoles élémentaires sur ce point.
Plusieurs améliorations ont été apportées au cours de ces trois années, en concertation avec les partenaires du comité de suivi :
– amélioration des modalités d’inscription et présentation du contenu des activités proposées, – instauration d’un temps de transition (un quart d’heure) entre la fin des cours et le début des activités, à la rentrée 2014,
– assouplissement des activités proposées aux enfants de petite section de maternelle à la rentrée 2015.
Aussi, 91 % des répondants sont satisfaits ou très satisfaits des modalités d’inscription et 78 % pensent que les informations sur le contenu des TAP sont suffisantes. 94 % des parents jugent que les activités proposées à leurs enfants correspondent bien à leur âge, ce qui prouve la qualité du travail et de l’investissement de nos équipes d’animation.
Une enquête menée auprès des enfants de CM montre également un très bon taux de satisfaction et un très bon lien avec les animateurs.
Si l’on prend comme référence les critères d’évaluation du PEDT définis en 2013 : 1) Nombre d’activités proposées. Exemple en 2015 : 170 activités de TAP dont 35 à caractère sportif et 10 en lien avec la citoyenneté. Les animateurs ont dû faire preuve de créativité et d’inventivité pour renouveler leurs ateliers.
2) Partenaires extérieurs. 15 associations, 3 parents bénévoles et 2 auto-entrepreneurs sont intervenus. Difficulté pour les associations pour intervenir dès 15 h 45. Plusieurs services municipaux ont été sollicités : Police Municipale (sécurité routière), Centre Simone Signoret (culture), Médiathèque (lecture).
3) Nombre de réunions de concertation. 3 comités de suivi des rythmes scolaires par an, à la fin de chaque trimestre, réunissant l’adjoint référent, la responsable du PEJA, les responsables des TAP de chaque école et les ASTEM, deux parents d’élèves élus pour chaque école, les directeurs d’école et, selon les sujets, la conseillère de la CAF, l’Inspection de l’Éducation Nationale et la diététicienne (réflexion sur la pause méridienne en restauration). Des réunions thématiques ont été organisées selon les besoins.
4) Adaptation des locaux aux besoins. Pas d’adaptation particulière, mais le constat que les écoles du bourg manquent de locaux (notamment en cas de pluie) et peuvent souffrir de l’éloignement des installations sportives de La House.
5) Nombre d’animateurs ayant bénéficié d’une formation : 11 en 2015 (exemples de thèmes : langage des signes, premiers secours, développement durable...).
6) Évolution du coût d’un élève sur l’année 2015 : environ + 300 € par rapport à 2014 (malgré une aide forfaitaire de l’État de 50 € par an et par enfant). Je rappelle le choix de la gratuité fait par les élus de Canéjan.
7) Effectifs et assiduité des enfants. Baisse légère de la participation des enfants sur les TAP « temps libre » et en fin d’année scolaire pour les CM 2 (prise d’autonomie avant l’entrée au collège). La participation se situe entre 80 et 90 %, selon les périodes et les activités.
Globalement, 8 % des parents sont très satisfaits et 78 % satisfaits de la mise en place des rythmes scolaires dans la commune. 9 % sont peu satisfaits et 4 % pas satisfaits.
N° 060/2016 – CARTE SCOLAIRE – MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES
Monsieur GASTEUIL expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Éducation, et notamment ses articles L. 131-5 et L. 212-7 aux termes desquels il revient au Conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires des écoles publiques et d’affecter les élèves en fonction de cette sectorisation,
VU les délibérations du Conseil municipal en date des 22 janvier 1985 et 28 mars 1986, fixant deux secteurs d’affectation des élèves de la Commune : la House et le Bourg, VU les délibérations n° 17/2001 du 12 juin 2001, n° 075/2014 du 26 juin 2014 et n° 94/2015 du 5 octobre 2015 portant dernières modifications des secteurs scolaires, VU la proposition de la Commission « Enfance, Vie scolaire, Jeunesse, Animation et Usages numériques » du 29 juin 2016,
CONSIDÉRANT la création de nouveaux lotissements sur la Commune et de nouvelles voies,
Il est proposé au Conseil municipal de retenir qu’à compter du 1er août 2016, l’Eau Bourde séparerait le secteur de la House du secteur du Bourg et d’intégrer dans ce dernier les voies dont la liste est jointe en annexe.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver l’intégration des voies telles que définies en annexe dans la carte scolaire, - que la nouvelle carte scolaire ainsi redéfinie, définissant l’Eau Bourde comme limite séparative des deux secteurs scolaires de la Commune, entrera en application à compter du 1er août 2016.
N° 061/2016 – SAISONS CULTURELLES 2016/2017 ET 2017/2018 – CONVENTION DE PARTENARIAT CANÉJAN / CESTAS – AUTORISATION
Monsieur MANO expose :
VU le projet de convention de partenariat ci-annexé,
CONSIDÉRANT que depuis de très nombreuses années, la Commune, en partenariat avec la Commune de CESTAS, participe à l’élaboration et à l’organisation de spectacles vivants, à travers une programmation spécifique et les festivals « Tandem Théâtre » et « Méli Mélo », CONSIDÉRANT que ce partenariat culturel a donné lieu à un programme commun dès la saison 2011/2012, formalisé par une convention portant sur les saisons 2011/2012 et 2012/2013 qui a été renouvelée pour les saisons 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016,
CONSIDÉRANT qu’il convient de contractualiser une nouvelle convention de partenariat pour les saisons 2016/2017 et 2017/2018, celle-ci venant manifester la volonté des deux Communes de poursuivre les actions engagées, d’acter le montant de leur participation financière et préciser le rôle dévolu à chacune d’elle dans l’organisation des spectacles, Il est proposé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer avec la Commune de CESTAS pour les saisons culturelles 2016/2017 et 2017/2018, la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente, dont les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention de partenariat CANÉJAN/CESTAS pour les saisons culturelles 2016/2017 et 2017/2018, et ses éventuels avenants, telle qu’annexée à la présente délibération.
N° 062/2016 – CENTRE SIMONE SIGNORET – FESTIVAL DE MARIONNETTES MÉLI MÉLO – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur MANO expose :
Le 17ème festival « Méli Mélo » se déroulera à CANEJAN du 30 janvier au 8 février 2017, en partenariat avec la ville de CESTAS. Cette nouvelle édition est également étendue sur le territoire du Pays des Graves et des Landes de Cernès.
Le festival de marionnettes et formes animées est composé de plusieurs spectacles professionnels ainsi que d’expositions et animations diverses.
Compte tenu de l’ampleur et de la qualité de cette manifestation, dont le budget global est estimé à 121 700,00€, il est proposé de solliciter une aide de 6 000,00 € auprès du Département au titre du soutien aux manifestations culturelles du spectacle vivant.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver le projet d’organisation du 17ème festival de marionnettes « Méli Mélo » en février 2017 au Centre Simone Signoret, en partenariat avec la ville de CESTAS et le Pays des Graves et des Landes de Cernès, dont le budget est estimé à 121 700,00 € et en adopte le plan de financement ci-annexé,
- de solliciter une subvention de 6 000,00 € (SIX MILLE EUROS) auprès du Conseil départemental de la Gironde.
N° 063/2016 – CENTRE SIMONE SIGNORET – FESTIVAL TANDEM THÉÂTRE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur MANO expose :
CONSIDÉRANT que la 18ème édition du festival de théâtre intitulé « Tandem Théâtre » se tiendra du 7 au 20 novembre 2016 sur les Communes de CANÉJAN et de CESTAS.
Ce festival de théâtre tant amateur que professionnel est organisé conjointement par les deux Communes, la Commune de CANÉJAN assurant le pilotage de l’opération.
Il s’avère qu’afin de mener à bien ce projet qualitatif, au vu du budget prévisionnel estimé à 62 059,90 € ci-annexé, l’attribution d’une subvention du Conseil départemental d’un montant de 6 000 € reste nécessaire.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver le projet de la 18ème édition du festival « Tandem-Théâtre » ainsi que le budget prévisionnel ci-annexé,
- de solliciter une subvention de 6 000 euros (SIX MILLE EUROS) auprès du Conseil départemental pour assurer l’équilibre financier de cette manifestation.
N° 064/2016 – CENTRE SIMONE SIGNORET –
DÉMATÉRIALISATION BILLETTERIE SPECTACLES
Monsieur MANO expose :
VU la délibération n° 084/2014 du 17 juillet 2014, par laquelle le Conseil municipal a décidé le développement de la billetterie en ligne pour les spectacles du Centre Simone Signoret et l’application d’un forfait d’un euro par place vendue par ce moyen, pour tenir compte des frais engendrés par ce nouveau service,
VU la délibération n° 054/2016 du Conseil municipal du 6 juin 2016, par laquelle le Conseil municipal a approuvé les tarifs de la saison culturelle 2016/2017 du Centre Simone Signoret, VU l’avis de la Commission Vie associative, Action culturelle et sportive réunie le 18 mai 2016,
CONSIDÉRANT qu’afin de rendre un meilleur service à son public en s’adaptant aux nouvelles technologies, le Centre Simone Signoret souhaite proposer aux spectateurs la dématérialisation des billets achetés en ligne, qu’ils pourront imprimer ou télécharger sur leur smartphone ou sur leur tablette,
CONSIDÉRANT, dès lors, que le forfait d’un euro par place vendue en ligne ne se justifie plus et qu’il est souhaitable que le public ait accès aux mêmes tarifs en ligne qu’au guichet,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dématérialisation de la billetterie spectacles et de supprimer le forfait d’un euro par place vendue en ligne.
APRÈS avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- de dématérialiser la billetterie spectacles achetée en ligne
- de supprimer le forfait d’un euro par place vendue en ligne
N° 065/2016 – AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LES COMMUNES DE CESTAS ET DE CANÉJAN – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE RÉPARTITION FINANCIÈRE
Madame HANRAS expose :
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de CESTAS n° 9/18 du 18 décembre 2014 approuvant la réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RD 1010 et de la RD 214 et autorisant la signature d’une convention avec le Conseil départemental de la Gironde déléguant la maîtrise d’ouvrage à la Commune de CESTAS,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de CESTAS n° 5/12 du 23 septembre 2015 autorisant le Maire de la Commune de CESTAS à signer ladite convention, VU le marché de travaux correspondant à cette opération passé avec la société SOPEGA TP pour un montant de 369 138,08 € H.T.,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN n° 040/2015 du 14 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 (budget principal) de la Commune, et notamment la section d’investissement,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN n° 116/2015 du 3 décembre 2015 autorisant Monsieur le MAIRE à signer la convention tripartite entre la Commune de CESTAS, la Commune de CANÉJAN et la société GIRONDE HABITAT, fixant notamment les modalités de versement de la participation financière de chacune des parties à la convention pour la réalisation du giratoire, pour un montant de 123 046,03 € H.T. minoré des subventions sollicitées par la Commune de CESTAS auprès du Conseil départemental de la Gironde,
CONSIDÉRANT que des travaux complémentaires ont été réalisés dans le cadre de cette opération, pour un montant de 26 212,64 € H.T., à la demande des Communes de CESTAS et CANÉJAN qui en assurent intégralement le financement,
CONSIDÉRANT les subventions obtenues du Conseil départemental de la Gironde par la Commune de CESTAS, à savoir 15 000 € pour les travaux d’éclairage public et 1 500 € pour l’aménagement paysager,
CONSIDÉRANT ainsi la modification du montant de la participation financière à la réalisation des travaux de création du carrefour giratoire, à savoir un montant de participation pour la Commune de CANÉJAN de 130 652,35 € H.T.,
CONSIDÉRANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de CESTAS n° 5 / 11 du 12 juillet 2016 autorisant le Maire de la Commune de CESTAS à signer la nouvelle convention ayant pour objet de formaliser les engagements des parties en ce qui concerne les modalités de versement de la participation financière à la réalisation du carrefour giratoire,
VU le projet de convention présentée en annexe à la présente délibération,
Il y a lieu de proposer l’annulation de la délibération du Conseil municipal n° 116/2015 du 3 décembre 2015 et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer le nouveau projet de convention tripartite entre les Communes de CESTAS, de CANÉJAN et la société GIRONDE HABITAT.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
- d’annuler la délibération n° 116/2015 du 3 décembre 2015,
- d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention tripartite entre la Commune de CESTAS, la Commune de CANÉJAN et la société GIRONDE HABITAT, telle qu’annexée à la présente délibération.
Monsieur GRILLON motive l’abstention des élus de la liste « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » de voter la délibération relative à la signature de la convention fixant les modalités de répartition financière de l’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD1010 en donnant lecture du texte suivant :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Deux mots à propos de cette délibération :
Sollicitude :
de la part du maire de Cestas qui n’hésite pas à protéger un de ses administrés des nuisances engendrées par le nouveau giratoire
de la part de Gironde Habitat qui souhaite assurer une desserte sécurisée à ses locataires
Indifférence :
de la part de la Commune de Canéjan qui accepte qu’une route desservant un lotissement d’une autre Commune traverse le lotissement de La Grande Lande !!
Devant cette situation, les élus de Pour Canéjan, Changeons Ensemble s’abstiennent pour cette délibération. »
N° 066/2016 – MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Monsieur LOQUAY expose :
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, VU la délibération n° 18/2012 du 10 avril 2012, par laquelle le Conseil municipal a adopté le plan d’actions de l’Agenda 21 local, et notamment l’objectif d’encourager des pratiques de mobilité et de transport plus durables,
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (S.D.E.E.G.),
VU les statuts du S.D.E.E.G., notamment son article I-B,
VU le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 26 juin 2014,
CONSIDÉRANT que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre pays,
CONSIDÉRANT que le S.D.E.E.G. a fait le choix d’engager un programme de déploiement de 300 Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (I.R.V.E.) et ce, à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur susvisé, CONSIDÉRANT que l’étude réalisée par le S.D.E.E.G. a fait ressortir la Commune de CANÉJAN comme un territoire propice à l’installation de deux recharges rapides (durée de 0h30 à 1 heure de recharge pour un prix payé par les utilisateurs compris entre 1,50 € et 2 € / heure) sur les deux sites suivants, propriété de la Commune : sur le parking devant la Poste et sur le parking du Centre Commercial de la House, devant la Médiathèque (cf. plan joint). CONSIDÉRANT que les travaux d’installation d’une I.R.V.E. par le S.D.E.E.G. requièrent une participation financière de la Commune, en application du schéma susvisé et des règles financières du S.D.E.E.G., à hauteur de 20 % du prix des bornes, soit une somme globale de 4 000 € HORS TAXES pour deux points de recharge,
CONSIDÉRANT que le S.D.E.E.G. exerçant la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et pose des I.R.V.E., il appartient aux Communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette compétence au Syndicat,
CONSIDÉRANT que pour inscrire ces I.R.V.E. dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du S.D.E.E.G. et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’État dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la Commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,
CONSIDÉRANT que les deux points de charge devant être installés sur le domaine public communal, une autorisation d’occupation du domaine public devra être accordée au S.D.E.E.G.,
Il y a lieu de proposer au Conseil municipal d’approuver l’installation de deux infrastructures de recharge rapide pour véhicules électriques, l’une sur le parking situé devant la Poste et l’autre, sur celui du Centre Commercial de la House devant la Médiathèque.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
:- d’approuver les travaux d’installation de deux infrastructures de recharge rapide pour véhicules
électriques aux lieux susvisés,
- d’approuver le transfert de compétence des I.R.V.E. de la Commune vers le S.D.E.E.G., - de s’engager à verser au S.D.E.E.G. la participation financière due pour la réalisation des travaux d’installation, soit 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS) H.T.,
- de s’engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,
- de s’engager à accorder au S.D.E.E.G. une autorisation d’occupation du domaine public permettant l’implantation de ces I.R.V.E.
Monsieur GRILLON motive l’abstention des élus de la liste « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » de voter la délibération relative à l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques en donnant lecture du texte suivant :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Si nous sommes favorables à l’installation de ces bornes, nous sommes surpris par le choix du parking de la Poste pour une des deux implantations.
En effet, le parking choisi comporte 5 places dont une réservée aux personnes handicapées et comme le dispositif nécessite deux places, il ne restera que deux places pour accéder au encore bureau de poste.
Nous pensons qu’il ne faut pas restreindre l’accès à un service encore public, mais plutôt le favoriser en installant, pourquoi pas, des appuis vélos qui font cruellement défaut.
Nous proposons que ce dispositif (I.R.VE) soit installé sur le parking de 16 places devant la pizzeria.
Dans cette attente, les élus de Pour Canéjan, Changeons Ensemble s’abstiennent pour cette délibération. »
Monsieur LOQUAY ayant, lors de sa présentation de la délibération, expliqué qu’il serait tenu compte de la perte de places de stationnement devant le parking de la Poste et que celle-ci serait compensée par la création d’autres places à proximité, il complète son propos en répondant que l’installation de supports à vélo est programmée.
N° 067/2016 – RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE EN PLACE D’UN CONTRÔLE OBLIGATOIRE LORS DE CESSIONS IMMOBILIÈRES
Monsieur DEFFIEUX expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2224-8 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1331-1 et suivants, VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 410-1, R. 111-8 et R. 460-1 à R. 460-7, VU le contrat de délégation de l’exploitation du service public de l’assainissement collectif pour la période 2016-2027 signé le 16 décembre 2015 avec la société SUEZ ENVIRONNEMENT (LYONNAISE DES EAUX),
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de limiter les nuisances liées aux déversements de certaines eaux usées dans les ouvrages de collecte des eaux pluviales et inversement (mauvaises odeurs, pollution du milieu naturel, apports d’eaux pluviales dans les stations,...), CONSIDÉRANT que les acquéreurs d’un immeuble sur la Commune de CANÉJAN devraient être informés de l’état des installations sanitaires de ce bien dès lors qu’il dépend de l’assainissement collectif, au même titre que s’il dépendait de l’assainissement non collectif,
Il y a lieu de proposer la mise en place d’un contrôle obligatoire des raccordements au réseau collectif des eaux usées lors de chaque cession de propriété bâtie sur la Commune.
Il est à noter que conformément aux dispositions du contrat de délégation de l’exploitation du service public de l’assainissement collectif, cette vérification sera exclusivement effectuée par le service de contrôle de SUEZ ENVIRONNEMENT, le paiement du contrôle étant à la charge du vendeur. L’attestation précisant le résultat du contrôle devra être annexée à l’acte de vente et une copie sera transmise à la Commune.
En cas de non-conformité du branchement, l’acquéreur du bien devra procéder à la mise en conformité du raccordement de la totalité des installations sanitaires intérieures au réseau de collecte, dans le courant de l’année suivant l’acquisition. En l’absence de mise en conformité du raccordement, une pénalité financière sera appliquée au propriétaire conformément aux articles L. 1331-6 et L. 1331-8 du Code de la Santé Publique.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- de mettre en place un contrôle obligatoire des raccordements au réseau collectif des eaux usées lors de chaque cession de propriété bâtie sur la Commune selon les modalités définies ci-dessus.
N° 068/2016 – CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION CONCLUE AVEC LE LABORATOIRE OPÉRA
Monsieur DEFFIEUX expose :
Le laboratoire OPÉRA domicilié 4, allée de la Crabette à PESSAC (33600) va s’installer dans des locaux situés 9, rue Pierre Paul de Riquet à CANÉJAN (33610). Ces eaux ne peuvent être rejetées en l’état dans le réseau public d’assainissement et un traitement doit être mis en place par l’entreprise afin d’atteindre la qualité requise à l’autorisation de déversement.
Une « convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif d’assainissement » tripartite signée entre le laboratoire OPÉRA, la Commune de CANÉJAN et le délégataire de service public SUEZ EAUX FRANCE, fixe notamment les modalités de surveillance des rejets, les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet dans le réseau public ainsi que les conditions financières liées à l’application de cette convention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la santé publique, et notamment son article L. 1331-10, VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du CGCT, et en particulier son article 22, VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du CGCT, VU le règlement du Service de l’Assainissement,
VU l’arrêté du MAIRE n° 144/2016 du 30 juin dernier autorisant le déversement des eaux usées rejetées par la société susnommée,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d'approuver la convention décrite ci-dessus conclue entre la Commune de CANÉJAN, le laboratoire OPÉRA et le délégataire de service public SUEZ EAUX FRANCE, - d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette convention et toutes pièces utiles nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le MAIRE répond aux autres questions orales transmises par les élus de la liste « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » le 15 juillet 2016.
Question n° 2 :
Une signalétique comprenant une pergola et des totems vient d’être mise en place au Centre commercial de La House. Nous souhaitons connaître :
le coût pour la collectivité, main d’œuvre comprise, des divers dispositifs installés.
l’utilisation envisagée de la pergola Réponse :
La pergola, les totems et le panneau ont été réalisés et posés par des prestataires extérieurs pour les montants suivants :
– Totems et panneaux : 13 307,04 € TTC (SERI et AQUIPOSE)
– Pergola : 17 004 € TTC (LAFARGUE)
La première utilité de la pergola est de servir de support au panneau. Elle pourra également être exploitée pour accueillir du commerce ambulant, servir d’abri pour les vélos ou développer une zone de détente et de partage (pose de bancs à envisager).
Question n° 3 :
La Mission locale des Graves vient de s’installer dans des locaux municipaux du centre commercial de La House. Nous souhaitons connaître :
la surface mise à disposition de cet organisme
le montant des frais engendrés par cette installation
la répartition des frais entre les collectivités bénéficiant des services de la mission
Réponse :
La surface mise à disposition de la Mission locale des Graves est de 299,43 m² « en propre » et de 69,29 m² en jouissance commune avec le PLIE des Sources.
Pour mémoire, 120 000 € avaient été inscrits au budget 2016 pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement. En définitive, 104 895,12 € auront été dépensés au 18 juillet. Il restera quelques prestations de réglages divers à honorer pour environ 500 €.
Le montant de ces travaux a été pris en compte dans la détermination du montant du loyer demandé à la Mission locale : 23 022 € annuels.
Il n’y a pas à proprement parler de répartition de frais entre les collectivités adhérentes de la Mission locale : chacune participe aux frais de fonctionnement généraux de cet organisme en versant une cotisation qui est fonction du nombre de ses habitants, à raison d’1,47 € par habitant. La Mission locale des Graves agit sur un territoire de 21 Communes et suit 6 000 jeunes. Son installation au centre commercial de la House vient renforcer, avec le PLIE des Sources, l’offre de service en termes d’emplois à ceux qui en sont privés.
Question n° 4 :
L’année dernière nous écrivions à propos de la délibération N° 084/2015 : "Si l’on veut conserver un bureau de plein exercice il faut s’en donner les moyens et envisager de transformer notre bureau en agence postale ou bien d’entreprendre les démarches en vue de la création d’une maison de service au public (MSAP)".
À noter que depuis notre intervention plusieurs MSAP ont vu le jour... citons Barsac, Eysines, Coutras, Grignols...
La réponse 2015 à notre intervention a été double :
" ... il faut se préparer à créer une agence postale ..."
" ... tous les élus sont invités à réfléchir conjointement à un projet de cette sorte."
La question 2016 est aussi double :
quel est le bilan de cette année de préparation-réflexion ?
la solution d’une MSAP a-t-elle été étudiée ?
Réponse :
En juillet 2015, sur ce même sujet, dans ce même contexte, j’invitais en effet tous les élus à réfléchir conjointement, au-delà de la solution compensatoire mise en œuvre sur la période estivale et destinée à garantir un service minimal aux Canéjanais, à un projet alternatif à la présence postale telle que nous la connaissons aujourd’hui. Au cours du 1er semestre 2016, un travail préparatoire a été mené par nos services, en lien avec la Poste, afin de répertorier l’ensemble des solutions s’offrant à nous et dresser par la même occasion les avantages et les inconvénients de chacun des trois dispositifs suivants :
1/ Le Relais Postal, porté par un commerçant, le plus souvent un tabac-presse 2/ L’Agence Postale Communale : c’est aujourd’hui la solution la plus développée dans les Communes périurbaines confrontées à la fermeture du bureau de poste ou dans les mairies de quartier.
3/ La Maison des Services Publics. Ces maisons sont créées essentiellement à destination des territoires ruraux et périurbains. Elles regroupent en un seul lieu du personnel communal dédié et formé qui apporte toutes les informations nécessaires provenant des acteurs publics ou para- publics (pôle emploi, GrDF, la Mutualité Sociale agricole, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse de retraite CRAMA, la Caisse d’Allocations Familiales, mais également la Mission Locale ou le Conseil départemental via la MDSI). J’attire votre attention que le fait qu’il ne s’agit en aucun cas de permanences tenues par ces différents acteurs mais bien de personnel communal formé pour répondre aux problématiques des administrés liées à ces institutions.
Fin mai 2016, j’ai été informé par Madame la Directrice du secteur Gradignan-Canéjan-Cestas de la fermeture du bureau de poste sur les mois de juillet et août, sans autre précision. Les dates (du 4 juillet au 27 août inclus) m’ont été confirmées à l’occasion d’un rendez-vous organisé le 7 juin en mairie.
Lors de cette rencontre, la Directrice du secteur a confirmé le maintien sur les 18 prochains mois de l’offre postale existante. Autrement dit, aucune modification de la présence postale sur le territoire canéjanais, ni de l’amplitude horaire d’ouverture du bureau de poste n’est prévue par la Direction du Groupe La Poste dans un avenir immédiat.
Néanmoins, au-delà de cette échéance que nous pouvons raisonnablement établir à fin 2017, il nous faudra imaginer d’autres solutions pour maintenir une présence postale sur le territoire.
À côté des différents dispositifs connus et évoqués précédemment, la Directrice du secteur a souhaité nous présenter une autre alternative au relais postal ou à l’agence postale communale. Il s’agit du dispositif « Facteur-Guichetier », nouveau métier créé par la Poste pour répondre notamment aux besoins de la population en milieu rural et péri-urbain. Le Facteur-Guichetier est un agent volontaire de la Branche Services Courrier Colis, qui partage son temps entre une activité de distribution (sur un secteur allégé) et la tenue du guichet postal pour un temps journalier limité (après-midi).
Nous avons marqué notre intérêt pour cette solution qui semble concilier les contraintes de la Poste liées à la baisse des activités postales et les besoins immédiats des Canéjanais en proposant une relation postale continue grâce à un interlocuteur unique, à la fois facteur et guichetier.
Ce dispositif, expérimenté depuis 2014 dans 42 communes rurales et péri-urbaines, fait aujourd’hui l’objet d’un protocole de déploiement sur l’ensemble du territoire national. Canéjan fait partie des Communes éligibles à ce dispositif, lequel fera l’objet d’une présentation à la municipalité par les représentants du Groupe La Poste.
Pour l’heure, aucune décision n’a été arrêtée. Toutes les solutions mobilisables sur ce dossier seront donc sérieusement étudiées.
En attendant, depuis le 4 juillet, la Commune assure la gestion d’un relais de Poste temporaire qui permet de maintenir durant tout l’été un service public postal de proximité et de qualité, sur l’amplitude horaire de la mairie. À ce titre, l'Hôtel de Ville confirme son rôle de première " Maison des Services publics ».
Je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une particularité locale. Partout sur le territoire national, y compris en milieu urbain, des bureaux de poste baissent leur rideau amenant les Communes à s’adapter.
Nous restons, sur ce dossier, particulièrement vigilants et tiendrons informés les Canéjanais des évolutions à l’œuvre dans les prochains mois.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions n° 027/2016 à 032/2016 prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée. Ces décisions sont insérées dans le registre des délibérations.
Monsieur le MAIRE donne la parole à Madame Nathalie BRUNEL-MOËRMANN qui expose à ses collègues que, suite à une évolution professionnelle, elle est amenée à quitter CANÉJAN et que, dans ces conditions, elle se voit mal continuer à prendre des décisions pour une Commune qu’elle n’habite plus, raison pour laquelle elle démissionne de ses fonctions de Conseillère municipale. Elle remercie Monsieur le MAIRE de lui avoir donné l’occasion de vivre cette expérience, ses collègues du Conseil municipal, ainsi que les membres de la Commission Enfance, avec lesquels elle a eu beaucoup de plaisir à travailler.
Monsieur le MAIRE remercie Mme BRUNEL-MOËRMANN pour le travail qu’elle a accompli durant ses deux années de mandat et salue la présence dans l’assistance de Monsieur Michel BARRAULT qui, inscrit en 29e position sur la liste « Canéjan pour tous », est appelé à lui succéder dès le prochain Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.