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Procès Verbal - PV 02022024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02022024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
Mairie de Corbelin
40 place du Campanil – 38630 CORBELIN
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 2 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 29 janvier 2024
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint Pouvoir à L. RITTNER
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI X
Christine GUIMOYAS Pouvoir à M-C. GARIN
Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à F. SALAMAND
Grégory MEYER X départ à 20h12
Fabienne SALAMAND X départ à 19h56
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT X
Anthony BOUVIER X
Aline BOSSY Pouvoir à A. BOUVIER
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL X
Monique BERTRAND Pouvoir à R. VIAL Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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POUVOIRS :
- Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER,
- Christine GUIMOYAS donne pouvoir à Marie-Claude GARIN,
- Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Fabienne SALAMAND,
- Aline BOSSY donne pouvoir à Anthony BOUVIER
- Monique BERTRAND donne pouvoir à René VIAL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 14 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des
membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à
l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-
Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023
- Retour sur les décisions prises par délégation
- ADMINISTRATION : avenant à la convention de transmission électroniques des actes
soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de
transmission au représentant de l’Etat
- FINANCES : ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget
- MARCHES PUBLICS : attribution des lots 1 à 9 du marché de travaux relatifs à la
construction de l’extension du restaurant scolaire
- SCOLAIRE : convention avec la Commune de Pont de Beauvoisin (38) relative aux classes
ULIS
- URBANISME : signature d’une convention de servitude avec Enedis
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
o Tour de table
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 15 décembre dernier.
Le compte-rendu est validé.
RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
- Décision n°2024-01 : Mise à la location d’un appartement communal T2 – 33 Place
Jacques FALATIEU
- Décision n°2024-02 : Modification de la régie « cantine »
- Décision n°2024-03 : Travaux de démolition partielle des bâtiments en vue de
l’extension du restaurant scolaire Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-01-01
ADMINISTRATION : avenant à la convention
de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,
au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au
représentant de l’Etat
Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de l’Isère a mis fin à sa prestation de
mutualisation des outils de télétransmission S2LOW au 31 décembre 2023.
Le nouvel opérateur Ixchange est proposé par JVS, le fournisseur de nos logiciels comptable,
paie, état civil et élections.
Il convient pour ce faire de signer, avec la Préfecture de l’Isère, un avenant à la convention de
transmission des actes.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la modification de la convention de transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de
transmission au représentant de l’Etat,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-01-02
FINANCES : ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget
Monsieur le Maire indique que l’adoption du Budget Primitif 2024 sera présentée lors de la
réunion du Conseil municipal du 26 mars prochain. La Commune n’est pas soumise à Débat
d’Orientations Budgétaires (qui concerne les collectivités de plus de 3500 habitants), toutefois,
un temps d’échange sur les perspectives budgétaires sera également programmé lors de la
séance du 29 février prochain.
Afin de permettre de mandater les premières dépenses d’investissement, autres que les Restes
à Réaliser (RAR) 2023, il rappelle qu’il est possible de procéder, conformément aux dispositions
de l’article L1612-1 du CGCT, à l’ouverture de crédits d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
A ce titre, il propose de procéder aux ouvertures de crédits d’investissement suivants :
Section Chapitre Article Montant des crédits ouverts
Investissement 20 202 10 000€ 23 231 4 000€
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- AUTORISE les ouvertures de crédits d’investissement, dans l’attente du vote du budget, telles que détaillées ci-dessus,
- DIT que ces crédits seront repris dans l’élaboration du budget primitif 2024, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-01-03
MARCHES PUBLICS : attribution des lots 1 à 9 du marché de travaux
relatifs à la construction de l’extension du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d’extension du restaurant
scolaire a été lancée avant les fêtes de fin d’année et jusqu’au 15 janvier dernier.
35 offres ont été reçues, sur les 11 lots du marché.
Il indique que la Commission Achat Public s’est réunie le 2 février, et a émis un avis d’attribution
sur les lots 1 à 9.
Monsieur le Maire précise que les deux lots suivants, nécessitant un temps d’analyse technique
plus long, donneront lieu à attribution lors du Conseil municipal du 29 février prochain.
Frédéric GEHIN précise que le rapport d’analyse des offres sera diffusé à l’issue de la procédure.
Lionel RITTNER précise que sur les 7 lots proposés à l’attribution, un écart négatif d’environ 100
000€ est déjà constaté par rapport au montant prévisionnel fixé au moment de l’Avant-Projet
Définitif.
Sophie GUILLAUD-PIVOT demande si des entreprises locales ont été sélectionnées. Lionel
RITTNER précise que tous les lots attribués le sont, à ce stade, à des entreprises Iséroises.
Cependant, aucune entreprise très locale, n’a répondu au marché.
Il indique que les lots 6, 8, 10 et 11 seront proposés à l’attribution le 29 février.
René VIAL demande quel sera le montant global de travaux. Lionel RITTNER lui indique qu’il est
pour l’instant trop tôt pour lui indiquer un chiffre, mais que ce sera fait lorsque tous les lots seront
attribués. René VIAL constate quoi qu’il en soit que le montant des travaux sera bien au-delà du
budget initial qui avait été présenté lors du vote du budget.
Lionel RITTNER lui précise que le projet est différent de ce qui avait été initialement imaginé, pour
poursuivre la réponse aux besoins identifiés, mais reste finalement en deçà de la dernière
estimation faite.
Frédéric GEHIN précise que le budget complet sera présenté lors de l’adoption du budget primitif
2024, avec les différentes demandes de financement. Il précise que le processus traditionnel,
avec présentation des différentes phases du projet lors de différentes séances du Conseil
municipal, a été respecté.
Lionel RITTNER, sur la question du financement indique qu’une rencontre a eu lieu avec la Banque
des Territoires, afin de présenter les projets en cours, et étudier leur positionnement à ce sujet. Il
en ressort que les taux sont plus avantageux que ceux des banques privées, sur des durées plus
longues, permettant de lisser les remboursements et stabiliser la situation financière de la
collectivité. Il se satisfait de ne pas s’être précipité dans l’élaboration de ce projet, permettant à
la collectivité de bénéficier de la baisse des coûts constatée sur ce début d’année.
René VIAL précise ne pas remettre en cause le projet. Toutefois, il souhaite savoir quelle est
l’orientation sur le montant global des travaux. Il note que rien n’est calé sur cette question, et ne
partage pas cette méthode de travail.
René VIAL revient à titre d’exemple sur l’emprunt de 500.000€ qu’il a contracté à l’époque auprès
du Crédit Agricole et qui a notamment permis l’acquisition d’un bâtiment en centre-village.
Frédéric GEHIN lui rappelle justement que cet emprunt, d’une échéance unique annuelle de Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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55.000€, met en péril la trésorerie de la collectivité sur une période délicate, le mois de
décembre, et ne constitue pas forcément le meilleur exemple de gestion.
René VIAL se félicite également du prêt qu’il a à l’époque renégocié, permettant une économie
substantielle à la Commune. Il conclut en confirmant que sa méthode de travail est différente, et
fait part de son inquiétude sur les finances de la collectivité. Il évoquera à nouveau ce sujet en
temps voulu.
Frédéric GEHIN précise à René VIAL que méthode de travail différente, ne signifie pas mauvaise
méthode de travail.
Lionel RITTNER s’étonne de l’inquiétude de René VIAL quant à la situation financière de la
Commune, alors même qu’il a généré près de 2 millions d’euros d’emprunts sur son mandat, sur
des projets dispendieux qui ne répondent pas à l’intérêt général.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- VALIDE l’avis de la Commission Achat Public,
- ATTRIBUE le Marché de travaux d’extension du restaurant scolaire comme suit : o Lot 1 – Terrassement et VRD : SARL Guttin-Vesin – 39 000€ HT
o Lot 2 – Gros œuvre : SARL Guttin-Vesin – 155 000€ HT
o Lot 3 – Charpente et Zinguerie : SARL Biau – 75 000€ HT
o Lot 4 – Façades : SAS Gumus – 8 000€ HT
o Lot 5 – Menuiseries extérieures : SARL Menuiserie Proponet – 47 405,60€ o Lot 6 – Menuiseries intérieures : non attribué
o Lot 7 – Sols souples : EURL Babolat – 12 048,41€
o Lot 8 – Cloisons, doublages, faux plafonds, peintures : non attribué o Lot 9 – Carrelage, faïences, chapes : SARL A tous carreaux -13 870.80€ - AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à effectuer l’ensemble des démarches liées à l’attribution des lots sus-évoqués. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-01-04
SCOLAIRE : convention avec la Commune de Pont de Beauvoisin (38)
relative aux classes ULIS
Monsieur le Maire indique qu’un élève Corbelinois a été scolarisé dans la classe Ulis de l’école
Lucien Morard de Pont de Beauvoisin (38), pour l’année scolaire 2020/2021.
A ce titre, il appartient à la Commune de participer aux frais de scolarité de cet enfant, sur la base
d’une convention avec la Commune, et pour un montant fixé à 393.94€.
Sophie GUILLAUD-PIVOT s’étonne que la demande arrive si tardivement.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la convention de participation financière aux charges scolaire de l’ULIS, avec la Commune de Pont de Beauvoisin (38),
- DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-01-05
URBANISME : signature d’une convention de servitude avec Enedis
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de construction de la future pharmacie
et des logements, sur la parcelle AI96, il convient de faire procéder au déplacement de plusieurs
boitiers d’alimentation situés en limite de propriété.
Ces derniers seront déplacés de l’autre côté de l’impasse du Chaudron, et empièteront sur la
parcelle AI90, le Jardin du Tacot.
Il convient donc d’attribuer à Enedis une servitude d’alimentation électrique.
Monsieur le Maire précise que l’attribution de servitudes dépend de la seule compétence du
Conseil municipal, et nécessite donc une délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la création d’une servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AI90,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude, et tout autre document relatif à cette délibération. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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Point d’informations sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Frédéric GEHIN revient sur la cérémonie des vœux de la Communauté de communes, qui a
accueilli près de 300 personnes. Il a pu notamment y être abordé le bilan des trois ans de l’action
communautaire, et les questions autour de la mobilité.
Il indique que le vote du budget, initialement prévu en janvier, est reporté au 15 février, en raison
d’une modification de la nomenclature M57, au 1er janvier 2024, non communiquée, et qui porte
à 12 jours le délai d’envoi des documents budgétaires, en amont du vote du budget.
Concernant la question des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), il indique
que six réunions publiques sont organisées dans les prochaines semaines, afin de présenter
notamment la cartographie retenue, et de présenter les outils mis en place pour y répondre,
comme la création d’une société d’économie mixte permettant de développer des projets sur le
patrimoine public des collectivités.
Marie-Claude GARIN indique que le dernier Comité de travail Culture, a planché sur la
préparation du festival l’Isle en scène, qui aura lieu le 20 mai à Saint Baudille de la Tour, et sur le
Solstice de Brangues 2024. Le programme pourra être communiqué lors de la prochaine réunion.
Elle invite chacun à noter la date de la Conférence, qui sera donnée à St Chef par Lazare
ELOUNDOU ASSOMO, directeur du patrimoine mondial à l’Unesco, le 13 avril prochain.
Enfin, elle indique que la saison touristique 2024 de Tous aux Balcons ! sera lancée le 13 avril
prochain également.
Alain CHADI rappelle la création d’un comité d’observation du territoire afin de mettre en place
des indicateurs d’aide à la décision pour les Communes et la Communauté de communes, et
demande à chaque élu de faire remonter ses potentiels besoins à ce sujet.
Yoann ZINOPOULOS indique que la troisième phase de l’étude mobilité va débuter, avec
notamment la concertation au niveau de chaque polarité.
Tour de table
Alain CHADI indique que le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné a lancé une étude mobilité
sur la partie Ouest de son territoire, notamment concernant la liaison entre l’Est lyonnais
(Meyzieu) et Crémieu.
Il rappelle également la tenue d’une soirée thermographique, organisée par l’AGEDEN, et la
réunion du 3 février matin, concernant le projet d’achat groupé de panneaux photovoltaïque en
autoconsommation.
Fabienne SALAMAND indique que 2 rencontres du Conseil Municipal des Enfants ont déjà eu lieu.
Les enfants ont acté la réalisation de deux projets, l’un concernant l’organisation d’une journée
sportive, le 1er juin prochain, l’autre la découverte des premiers secours pour les enfants.
François MANON revient sur les difficultés de ramassage des bacs jaunes dans le secteur du
Chanssonnay, et indique que le problème doit être résolu.
Frédéric GEHIN propose que le Président du Syclum puisse intervenir en Conseil municipal pour
s’exprimer sur l’organisation de la collecte, les modalités de financement du Syndicat, et
répondre aux questions. Il estime important d’ouvrir le dialogue sur l’ensemble des questions et
notamment en ce qui concerne la gestion en elle-même de la politique déchets. Il tient Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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notamment à rappeler que la gestion des déchets est déléguée au Syclum, par la Communauté
de communes, et qu’il a pour mission de mettre en œuvre la politique communautaire.
Grégory MEYER porte également cet avis sur le Syndicat des Eaux, qui se doit également
d’application les politiques publiques décidées et votées par la Communauté de communes.
Frédéric GEHIN insiste sur l’importance de mieux faire « infuser » les politiques publiques votées
par les Balcons du Dauphiné dans les Syndicats ayant délégation.
Grégory MEYER s’émeut de l’absence d’outils d’analyse pour suivre les consommations et
notamment les excès et regrette que le cadre législatif ne soit pas suffisamment strict.
Concernant la compétence eau, Frédéric GEHIN rappelle que trois interlocuteurs interviennent
sur le territoire des Balcons du Dauphiné.
Marie-Christine SAGNAL demande s’il est possible d’organiser une visite des centres de tri.
Yoann ZINOPOULOS rappelle que l’installation de l’abri à vélos au droit de la salle polyvalente est
terminée, et invite les utilisateurs de la salle à utiliser leurs vélos. L’installation de l’abri prévu
pour le centre-village est suspendue dans l’attente de la réalisation des travaux de construction
de la pharmacie et des logements. Frédéric GEHIN complète, en rappelant que des racks sont
également installés dans les vestiaires de l’ancienne piscine, et à proximité de l’Aire de jeux.
Lionel RITTNER indique que les travaux de sécurisation au Bugnon sont officiellement terminés.
Concernant, la construction de la future pharmacie et des logements, le terrain est prêt à
accueillir les travaux.
Au niveau du restaurant scolaire, les travaux préalables à la démolition vont démarrer le 12
février, et la démolition le 19.
Des barrières de sécurité ont également été installée au niveau du parking Saint Ruf, pour
protéger les piétons.
René VIAL demande quelle est la procédure en cas de panne d’un éclairage public. Frédéric
GEHIN lui précise que les interventions sont regroupées, avant de faire intervenir le prestataire.
Actuellement, plusieurs difficultés sont rencontrées sur des armoires.
René VIAL demande s’il est possible d’installer un panneau « sans issue » en bas de l’impasse
Joseph Marie Jacquard, et signale le mauvais état général de la voirie.
Frédéric GEHIN indique que beaucoup de voiries sont en mauvais état sur la Commune, soit par
usure, soit en raison des écoulements importants d’eaux pluviales cet automne. Le programme
de réfection se poursuit mais il serait nécessaire de l’accélérer.
Enfin, René VIAL alerte sur les difficultés de stationnement dans le secteur au bas de la même
impasse, et notamment le manque de visibilité causé par les véhicules stationnés en bordure de
voirie. Lionel RITTNER lui indique que ce problème a été identifié, mais qu’il serait nécessaire
d’acquérir du foncier pour créer des stationnements.
Prochaines réunions du Conseil municipal :
- Jeudi 29 février
- Mardi 26 mars Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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La séance est levée à 20h20.
QUESTIONS DU PUBLIC
A la demande d’un habitant, il est précisé qu’effectivement, le Conseil municipal de janvier avait
été fléché pour délibérer quant à l’arrêt projet du PLU, et que cette délibération a été repoussée
au Conseil municipal prévu le 29 février.
Monsieur le Maire rappelle que les rendez-vous individuels peuvent être demandés en Mairie et
qu’également les habitants pourront solliciter le commissaire enquêteur dans la phase officielle
de l’enquête publique.
A la demande d’un habitant, il est confirmé qu’un coordonnateur SPS est bien nommé sur le
chantier d’extension du restaurant scolaire. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 2 février 2024
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FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 2 février 2024
- DÉLIBÉRATION n°2024-01-01 : ADMINISTRATION : avenant à la convention de
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle
budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-01-02 : FINANCES : ouverture de crédits dans l’attente du vote du
budget
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-01-03 : MARCHES PUBLICS : attribution des lots 1 à 9 du marché
de travaux relatifs à la construction de l’extension du restaurant scolaire
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-01-04 : SCOLAIRE : convention avec la Commune de Pont de
Beauvoisin (38) relative aux classes ULIS
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-01-05 : URBANISME : signature d’une convention de servitude
avec Enedis
Adoption à la majorité