Procès Verbal - PV 29062023

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Procès Verbal - PV 29062023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Corbelin

40 place du Campanil – 38630 CORBELIN

Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 29 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 29 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 23 juin 2023

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint Pouvoir à L. RITTNER

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Alain CHADI X

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA X

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS X

Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h22

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

Marie-Christine SAGNAL X

Monique BERTRAND XMairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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POUVOIRS :

- M. Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 17 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en

exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance

et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juin 2023

- Retour sur les décisions prises par délégation

- Présentation du bilan de mandat des élus du Conseil Municipal des Enfants - FINANCES : admission en non-valeurs de créances du budget principal sur les années 2015 à

2018.

- VOIRIE : Mise à jour du tableau de la voirie communale : intégration des changements de domanialité (Rues du Travail, des Chalands, du Docteur Robert)

- Questions diverses

o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné o Tour de table

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 14 juin dernier.

Le compte-rendu est validé.

RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Aucune

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : PRESENTATION DU BILAN DE MANDAT

Discours du Maire :

« Je salue le travail réalisé par les élus du Conseil Municipal des Enfants, et les élus chargés de

l’accompagner, Jocelyne SCAPPATURA et Fabienne SALAMAND.

Le CME répond à la volonté que nous portons depuis le départ, d’un fonctionnement ouvert et

participatif. Il permet l’expression des enfants de la commune, il donne l’occasion de répondre à un

apprentissage des notions de citoyenneté et de démocratie via des élections, des débats. Il a aussi la

volonté de permettre aux enfants de porter des projets au sein de la commune (et avec son aide) afin

de les faire participer activement à la vie de la cité et valoriser ainsi la jeune génération. Il doit être

perçu comme un outil mis à la disposition des enfants, pour pouvoir donner son opinion sur divers points

tout en étant capable d’argumenter.

Il permet d’intégrer, à son niveau, dans l’apprentissage de la jeune génération, les valeurs de la vie en

communauté et les notions de citoyenneté. »

Trois porte-paroles du CME prennent la parole :

- Charline CHOMEL indique avoir beaucoup aimé les 2 années, notamment car elle a pu faire

tous les projets qui avaient été imaginés. Beaucoup de temps a été passé sur l’organisation du

nettoyage de printemps.

- Ninon ROCHE relate une expérience incroyable. Elle a beaucoup aimé s’impliquer dans la fête

des nouveaux arrivants.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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- Zoé MONIN remercie pour l’expérience qui lui a donné l’envie de devenir déléguée de classe au

collègue, et de s’investir davantage comme citoyenne.

Frédéric GEHIN rappelle que le CME sera présent à l’inauguration de l’école le 6 juillet prochain.

Jocelyne SCAPPATURA salue une belle expérience, positive pour les adultes également, qui y ont pris

plaisir, et ont senti la motivation et l’engagement, l’envie d’aboutir sur des projets pertinents pour la

commune.

Le Maire remet les diplômes à chacun des enfants.

Fabienne SALAMAND évoque le prochain mandat du CME, avec notamment un passage dans les classes

des deux écoles de la Commune, pour présentation du Conseil et du mandat aux élèves en octobre, et

la tenue des élections le 20 novembre. A partir de ce mandat, le CME sera composé de 6 CM1 et 6 CM2,

et le renouvellement se fera par moitié chaque année.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-07-01

FINANCES : Admission en non-valeurs de créances du budget principal

sur les années 2015 à 2018

Monsieur le Maire indique qu’il a été informé par le Comptable public que celui-ci n’a pu procéder au

recouvrement de certaines pièces, et sollicite en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces

pièces pour le montant total de 236,63€. Les pièces concernées sont les suivantes :

Exercice Référence du titre Exercice Référence du titre

2017 Titre n°1042 2018 Titre n°726

2017 Titre n°823 2016 Titre n°1368

2018 Titre n°576 2017 Titre n°890

2017 Titre n°481 2016 Titre n°1126

2017 Titre n°90 2016 Titre n°1583

2017 Titre n°269 2017 Titre n°39

2017 Titre n°888 2017 Titre n°218

2017 Titre n°1492 2017 Titre n°430

2017 Titre n°1590 2015 Titre n°1801

2018 Titre n°63

Frédéric GEHIN précise qu’il s’agit de titres de recettes relatives aux frais de cantine et garderie.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE l’admission en non-valeur des créances ci-dessus, pour un montant total de

236,63€.

- AUTORISE le Maire à émettre un mandat de régularisation.

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à la signature de toutes les pièces relatives à ce

dossier.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-07-02

VOIRIE : Mise à jour du tableau de la voirie communale :

intégration des changements de domanialité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n°2022-5-5 du 17 mai 2022, par laquelle était

acté le transfert de Domanialité concernant la RD82e :

- La Rue du Docteur Robert, ex-RD82e a intégré le domaine public communal

- La rue des Chalands, ex-RD82e a intégré le domaine public communal

- La VC n°96, Rue du Travail, a intégré le domaine public départemental.

Aussi, il convient de modifier le tableau des voiries communales en conséquence :

- La rue du Docteur Robert devient la VC n°110

- La rue des Chalands devient la VC n°111.

- La VC n°96, correspondant à la Rue du Travail, est supprimée.

Le Maire précise que le kilométrage de voirie passe alors de 36,784km à 37,06km

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 14

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)

- APPROUVE le tableau des voiries communales.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à la signature de toutes les pièces relatives à ce

dossier.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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QUESTIONS DIVERSES :

▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Frédéric GEHIN indique que le dernier Conseil communautaire avant l’été aura lieu le 12 juillet prochain

à Saint Chef. Il sera ouvert au public, au même titre que les autres. Il abordera un premier bilan du

projet de territoire, et il sera proposé à l’adoption les premières dispositions du pacte financier et fiscal

travaillé avec les communes. Plusieurs politiques publiques seront également présentées, dont celles

sur les énergies renouvelables, la biodiversité et l’habitat.

Il indique également que le 7 juillet prochain aura lieu la signature de la CTG (convention territoriale

globale), cosignée entre la CAF, le Département, la MSA et la Communauté de communes. Ce temps

officiel sera accompagné d’ateliers sur la politique famille. Le même jour aura lieu l’inauguration du

tiers-lieu de Villemoirieu.

Arrivée de Sophie GUILLAUD-PIVOT

▪ Tour de table

Lionel RITTNER évoque l’activité forte des services techniques ces jours, en amont et en aval du beach-

soccer. Il indique que la réfection des massifs du parking St Ruf a eu lieu, comme prévu.

Yoann ZINOPOULOUS et Grégory MEYER font un retour sur la dernière commission mobilités de la

Communauté de communes. Le compte-rendu est joint au présent procès-verbal.

Grégory MEYER indique avoir participé à la dernière réunion du Syndicat des Eaux, qui portait

notamment sur les thématiques budgétaires. Il fait remonter une augmentation de la consommation

d’eau sur l’année 2022, malgré les longues périodes de restriction de la consommation, évaluée à

environ 10m3 par abonné. Des projets d’interconnexion avec les réseaux voisins sont en cours, et la

réflexion sur la gestion de la ressource se poursuit. Il indique l’augmentation de tarif à venir, estimée

pour une consommation de 120m3 annuels (foyer de quatre personnes) à 38€ sur la partie eau et 22€

sur la partie assainissement.

Marie-Claude GARIN rappelle l’inauguration du nouveau nom de l’école le 6 juillet prochain à 11heures.

Elle indique avoir rendu visite, avec le Maire et David TURC, Directeur de l’école publique, à Madame

RIOUX, dans son EHPAD à Crémieu.

Elle invite tous les membres du Conseil municipal à se rendre disponible pour cette cérémonie.

Elle rappelle les prochaines manifestations :

- Spectacle Roméo & Juliette le 8 septembre

- Les journées du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre prochains

- Lecture musicale le 13 octobre organisée par l’association JALMALV (jusqu’à la mort

accompagner la vie)

- Film documentaire sur des éleveuses vosgiennes le 17 novembre.

Fabienne SALAMAND rappelle que les chantiers jeunes sont en cours au niveau des anciens vestiaires

de la piscine afin de réaliser la remise en peinture avant la mise en place d’équipements vélo, cofinancés

par les Balcons du Dauphiné.

Elle indique que lors de la dernière Commission enfance, il a été acté le transfert de la garderie du soir

à l’école, notamment pour éviter le trajet à pied avec les enfants jusqu’au Moulin, et également pour

limiter les dépenses de chauffage sur le bâtiment, pour 2 heures par jour.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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Alain CHADI revient sur les dernières commissions transversales des Balcons du Dauphiné. Il y a été

présenté le plan mobilités, et la politique sur les ENR, notamment.

Frédéric GEHIN complète, en précisant que l’ambition des Balcons du Dauphiné sur la thématique des

ENR est de porter un effet d’entrainement sur cette thématique auprès des Communes et des

entreprises du territoire.

Il indique également avoir participé au dernier comité syndical du SCOT, qui a évoqué la modification

en cours du SRADET (schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire),

permettant d’intégrer les dernières évolutions législatives, et notamment la loi résilience et ses

impératifs de réduction foncière.

François MANON revient sur la dernière rencontre entre le Syclum et la Commune, afin d’organiser la

distribution des bacs jaunes, prévue à compter du 16 octobre prochain.

Frédéric GEHIN indique qu’une réunion d’information sur le projet d’aménagements de sécurité au

Bugnon aura lieu, pour les riverains, le 8 juillet à partir de 10 heures. Le boitage va être fait

prochainement pour les habitants concernés.

Prochaines réunions du Conseil municipal, sous réserve de publication du calendrier des instances

des Balcons du Dauphiné :

- Jeudi 7 septembre

- Mardi 10 octobre

- Jeudi 16 novembre

- Jeudi 14 décembre

La séance est levée à 19h55.

QUESTIONS DU PUBLIC

Pas de questions.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 29 juin 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 29 juin 2023

- Délibération n°2023-7-1 : FINANCES : Admission en non-valeurs de créances du budget

principal sur les années 2015 à 2018

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-7-2 : VOIRIE : Mise à jour du tableau de la voirie communale :

intégration des changements de domanialité

Adoption à la majorité, abstentions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,

Monique BERTRAND.