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Procès Verbal - PV 27022025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27022025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de Corbelin
40 place du Campanil – 38630 CORBELIN
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 27 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 20 février 2025
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI X
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA Absente
Grégory MEYER Absent
Fabienne SALAMAND Pouvoir à M-H. LAJON
Yoann ZINOPOULOS Pouvoir à H. DELBEGUE
Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h22
Anthony BOUVIER X
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL Absente
Monique BERTRAND X
Sylvain BERNACHOT X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
Page 2 sur 15
POUVOIRS :
- Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
- Yoann ZINOPOULOS donne pouvoir à Hervé DELBEGUE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 13 à l’ouverture de la séance, puis 14 au moment des délibérations,
représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le
quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les
conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2025
• Retour sur les décisions prises par délégation
• FINANCES : orientations budgétaires avant vote du budget primitif
• FINANCES : admissions en non-valeurs
• FINANCES : contraction prêt-relais
• FINANCES : Garantie d’emprunt pour Pluralis
• FONCIER : cession de la parcelle D479
• FONCIER : modification des limites communales. Avis donné à la suite de
l’enquête publique
• Questions diverses
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du
Dauphiné
o Tour de table
RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Aucune
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 3 février.
Le compte-rendu est validé. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-02-01
FINANCES : orientations budgétaires avant vote du budget primitif
Monsieur le Maire indique que le vote du budget aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil
municipal. Le compte administratif et le compte de gestion devraient être prêts à être votés à la
même date.
Il propose que soient abordés, avec les Conseillers municipaux, les grandes lignes du budget
2025, tenant notamment compte de la finalisation des projets en cours.
Il indique qu’une première réunion de la Commission des finances a permis d’établir de premiers
arbitrages sur les dépenses d’investissement, en fonction des marges de manœuvres financières
dégagées pour l’année.
Il précise que les éléments de présentations sont joints au support en annexe.
René VIAL fait remarquer que les légendes ne sont pas présentes sur certains graphiques.
Frédéric GEHIN indique que les légendes seront précisées dans le document joint au compte-
rendu.
Frédéric GEHIN dresse un état de la trésorerie et souligne le décalage entre les dépenses
réalisées et les subventions perçues, qui ne sont versées qu’à réception des travaux.
René VIAL fait remarquer que la capacité d’autofinancement (CAF) est faible. Il souligne
également que le tableau des emprunts n’a pas été adressé. Lionel RITTNER rappelle que l’année
2024 dresse 13 mois de fonctionnement. Frédéric GEHIN précise également que la diminution de
la CAF reste mesurée à l’instar d’autres communes de strate similaire, et dépend notamment de
l’inflation des coûts de l’énergie, et des denrées alimentaires.
Lionel RITTNER rappelle également que sur ces dernières années, un effort conséquent a été fait
sur l’entretien et la réfection des voiries.
Sur la question de l’emprunt, Frédéric GEHIN rappelle que le choix d’une durée plus longue
permet de diminuer la charge financière annuelle.
Enfin, il rappelle que la Commune dispose de marges fiscales moindres, et a fait le choix de ne
pas augmenter les taux municipaux.
René VIAL fait également remarquer que des recettes foncières, notamment issues
d’acquisitions réalisées au précédent mandat, sont à intégrer dans la balance.
Lionel RITTNER souhaite faire remarquer que malgré un environnement économique complexe,
les promesses annoncées restent tenues.
Frédéric GEHIN indique que la gestion patrimoniale relève aussi d’un choix politique, notamment
en ce qui concerne le domaine privé de la Commune. Quoi qu’il en soit, il précise cependant que
l’autofinancement ne tient pas compte des opérations de cessions.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 16
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0 Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
Page 4 sur 15
- PREND ACTE des échanges relatifs à la préparation budgétaire 2025. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-02-02
FINANCES : admissions en non-valeurs
Monsieur le Maire indique avoir été destinataire de la Trésorerie, d’une demande d’admission en
non-valeurs pour 4 pièces comptables, des exercices 2022 et 2023.
- Au titre des créances irrécouvrables, la somme de 4,80€ :
Exercice
pièce
Référence
de la pièce
Imputation
budgétaire
de la pièce
Montant
PEC
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2023 T-477 7067-- 36 4,8 RAR inférieur seuil poursuite
- Au titre des créances éteintes, la somme de 426,30€ :
Exercice
pièce
Référence
de la pièce
Imputation
budgétaire
de la pièce
Montant
PEC
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2022 T-183 7067-- 48,3 48,3 Surendettement et décision effacement de dette
2022 T-153 7066-- 243 130,1 Surendettement et décision effacement de dette
2022 T-123 7066-- 247,9 247,9 Surendettement et décision effacement de dette
Les admissions en non-valeurs feront l’objet de mandats aux comptes 6541 pour les créances
irrécouvrables et 6542 pour les créances éteintes sur le budget 2025.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 16
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ADMET en non-valeurs les créances communales dont le détail figure ci-dessus
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et
chapitres prévus à cet effet Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
Page 6 sur 15
DÉLIBÉRATION n°2025-02-03
FINANCES : souscription ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle le plan de financement des opérations d’investissement débutées en
2024 et pour lesquels les recettes, notamment liées à la vente des appartements au-dessus de
la future pharmacie, sont en attente de la réalisation des actes notariés.
Trois propositions bancaires ont été reçues, l’une pour un crédit-relais, les autres pour une ligne
de trésorerie.
Au regard des propositions formulées, M. le Maire propose le recours à une ligne de trésorerie
d’un montant de 250 000€, utilisables par tirages, et aux modalités décrites ci-dessous.
Il indique également que lors du vote du budget, prévu lors de la prochaine séance, des modalités
complémentaires de financement des investissements en cours seront proposées.
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur COMMUNE DE CORBELIN
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages
Montant maximum 250 000 EUR
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt 3.190% l’an*
Base de calcul 30/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-utilisation
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale
Date de prise d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 18 Avril 2025
Garantie Néant
Commission d’engagement 300.00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Commission de non-utilisation 0.210% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le
8ème jour ouvré du trimestre suivant
Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service
« Banque en Ligne » de La Banque Postale.
Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office
privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution
en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être
réalisée au plus tard
3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
(*) Le taux par an, inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la
date d’édition de la présente proposition de financement et la date d’émission du contrat. La prime de
liquidité définitive sera arrêtée sur la Durée de la ligne de trésorerie à la date d’émission du contrat. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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M. le Maire précise que des échanges sont en cours avec le Service de Gestion Comptable, afin
de préciser notamment les questions liées à l’assujettissement à la TVA des ventes et de la
location des locaux.
René VIAL fait remarquer que ces questions auraient pu être traitées plus tôt dans le projet, au
moment de la réalisation du plan du financement.
René VIAL demande s’il est prévu le remboursement de la taxe foncière dans le bail commercial.
Lionel RITTNER indique que ce point n’est pas acté.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 16
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE le recours à la ligne de trésorerie utilisable par tirages selon les modalités
proposées par la Banque Postale décrites ci-dessus
- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à
la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité
à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet
effet. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-02-04
FINANCES : Garantie d’emprunt pour Pluralis, accord de principe
Vu les articles L2252-1 à 2252-5, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
garanties d’emprunt accordées par les Communes ;
Vu l’article 2305 du Code civil, indiquant que le bénéfice de discussion permet à la caution
d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal ;
Pluralis assure la réhabilitation de 13 logements à CORBELIN situés 19 Clos de l’ancien Prieuré.
Le montant de cette opération est estimé à 695 000€ HT.
Pluralis sollicite la Commune afin que celle-ci garantisse le prêt correspondant à cette opération.
Monsieur le Maire précise qu’une délibération complémentaire viendra préciser les conditions
de l’emprunt contracté.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 16
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ACCORDE à Pluralis une garantie à hauteur de 65% pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 695 000€ souscrit par celle-ci.
- PRECISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues,
par Pluralis, à hauteur du montant garanti, dont elle ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
Page 9 sur 15
DÉLIBÉRATION n°2025-02-05
FONCIER : Cession de la parcelle D479
Monsieur le Maire indique que la Commune a été destinataire d’une offre d’achat pour la parcelle
D479. Elle est située en bordure de la zone de La Rivoire, et actuellement classé en zone Agricole.
Il précise que l’arrêt projet du futur PLU prévoit un classement de la zone en UI. L’acquisition de
cette parcelle permettra l’agrandissement de la société AB Chimie, déjà installée sur la zone.
Le tarif d’acquisition proposé est de 100 000€.
L’estimation des domaines, basée sur un terrain classé en zone agricole est de 2 400€.
Frédéric GEHIN précise que la vente aura lieu sous condition suspensive de la modification du
zonage de la parcelle.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 16
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée D479 au prix de 100 000€,
- CONFIE à l’étude notariale des Avenières Veyrins-Thuellin l’accomplissement de
l’ensemble des formalités, et la rédaction de l’acte authentique,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er Adjoint, à procéder à la signature de toutes
les pièces relatives à ce dossier, et notamment l’acte authentique. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-02-06
FONCIER : modification des limites communales.
Avis donné à la suite de l’enquête publique
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 juin 2023 par laquelle la Commune, en accord
avec Les Avenières Veyrins-Thuellin, sollicitait l’ouverture d’une enquête publique aux fins de
modification des limites territoriales entre les deux communes.
Cette démarche faisait suite à des échanges avec Madame le Maire des Avenières Veyrins-
Thuellin.
Le trafic vers le parc Walibi – objectivé par plusieurs campagnes de comptages de véhicules,
l’inquiétude quant à l’état des ponts et leurs capacités de portance, un instaurant un sens interdit
et limitant le tonnage des véhicules accepté, a été pris.
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin a fait part à l’époque de son désaccord quant aux
limitations de circulation ainsi instaurées, et la solution de la réflexion sur la modification des
limites communales avait été avancée.
A l’époque, la question de l’accès au méthaniseur ne se posait pas, ou moins.
Il est précisé que la modification des limites communales n’induit pas de transfert de propriété
des terrains appartenant à la commune de Corbelin ; une commune peut être propriétaire de
terrains sur une commune voisine. C’est d’ailleurs le cas des Avenières Veyrins-Thuellin qui est
propriétaire de terrains sur notre commune.
Seule la route de la Corneille, et son emprise foncière, basculerait dans la domanialité publique
des Avenières Veyrins-Thuellin, et c’est là le seul enjeu.
Si modification des limites communales il devait y avoir – par arrêté préfectoral et donc sur
décision du représentant de l’Etat – c’est la commune des Avenières Veyrins-Thuellin qui serait
alors compétente pour la gestion de la police de la circulation et pour la réfection de la route.
Nous devrons notamment nous attendre à une probable suppression du sens interdit.
Il indique que l’enquête publique s’est déroulée du 21 octobre 2024 au 4 novembre 2024 et a
donné lieu à un rapport en date du 4 décembre 2024. Le dossier d’enquête et lesdites
conclusions sont annexés à la présente note.
Il précise par ailleurs que le conseil municipal de la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin,
lors de sa séance du 28 janvier 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Ces éléments de contexte étant reprécisés, chaque conseiller est invité à donner son avis. La
parole ne sera pas donnée au public pendant les débats mais celui-ci pourra s’exprimer à l’issue
du conseil comme il en est d’usage.
Afin de permettre à chaque Conseiller municipal de délibérer en son âme et conscience et sans
risque de pression, Monsieur le Maire propose que le vote se déroule à bulletin secret, sous
réserve de l’accord du tiers au moins des membres présents. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- ADOPTE le vote au scrutin secret
Marie-Claude GARIN et Anthony BOUVIER estiment nécessaire de trouver une solution aux
difficultés rencontrées et exposées par les riverains.
Sophie GUILLAUD-PIVOT souhaite entendre l’avis des autres conseillers pour parfaire son avis
sur le dossier.
Sylvain BERNACHOT et Monique BERTRAND considèrent qu’il serait préférable que la Commune
de Corbelin conserve la main sur la gestion de cette voirie.
François MANON estime que les routes communales connexes, qui seront forcément impactées,
ne sont pas aptes à aborder une augmentation de trafic.
René VIAL indique que les conseillers municipaux d’opposition avaient voté contre dès la
première délibération. Il souligne toutefois que le sujet des accès au méthaniseur ne sera pas
réglé quelle que soit l’issue de la délibération.
Frédéric GEHIN indique que 2 échanges en conseil municipal ont eu lieu concernant le
méthaniseur, avec la possibilité pour le public de s’exprimer. A chaque vote, a été émis un avis
favorable, avec les réserves liées au trafic. La gestion de cette route par la Commune des
Avenières Veyrins-Thuellin pourrait être une des solutions. Il s’agit bien de deux sujets
indépendants mais corrélés.
René VIAL confirme que changer les limites ne règle rien en soi, sauf l’aspect financier pour
Corbelin quant à l’entretien de cette voirie.
Alain CHADI indique être défavorable, et rappelle que les échanges au sujet du méthaniseur se
poursuivent.
Hervé DELBEGUE souhaite rappeler l’histoire et la problématique de base qui est la question de
l’accès au parc, en grande partie réglée par le sens interdit malgré les incivilités persistantes. Il
reste la question des accès au méthaniseur, qui est complexe. Il estime nécessaire de se
repencher sur la question à l’issue du vote, en tenant compte des aspects écologiques
également. Il suppose que si la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin récupère la
domanialité de la voirie, des travaux seront rapidement exécutés pour l’élargir. La solution
d’ensemble risque d’être complexe à trouver
Lionel RITTNER indique que ce soir il s’agit pour la Commune d’émettre un avis officiel, et que le
choix final est porté par la Préfète sur la base de l’ensemble des éléments. Il rappelle qu’il y a eu
une enquête publique et ne pas la prendre en compte serait un déni de démocratie. Il indique que
s’il y a réfection de la route, cela va augmenter le trafic et la vitesse, d’autant avec une volonté
d’expansion de l’activité du méthaniseur.
Hervé DELBEGUE indique avoir été destinataire d’un mail hier à l’attention des Conseillers, étant
précisé que certains conseillers n’ont pas été destinataires, et n’a pas apprécié le « coup de
pression » en amont du débat alors que des débats constructifs sont en cours avec le Sous-préfet. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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Le comptage des bulletins de vote donne les résultats suivants :
- FAVORABLE 0
- DEFAVORABLE 15
- BLANC 1
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 1
- EMETTRE un avis DEFAVORABLE à la modification des limites territoriales entre les
communes de Corbelin et Les Avenières Veyrins-Thuellin,
- CHARGER Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er Adjoint, à procéder à la signature de toutes
les pièces relatives à ce dossier. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
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QUESTIONS DIVERSES :
▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Frédéric GEHIN indique que le bilan des actions et le rapport d’activité 2024 ont été présentés
lors du dernier Conseil communautaire.
Une intervention sera prévue, probablement au Conseil municipal d’avril prochain, afin de
présenter la vidéo du rapport d’activité, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et le
travail en cours sur les aires protégées.
Alain CHADI indique avoir participé à la dernière réunion de la commission transversale avec
beaucoup de dossiers. Deux réunions sont prévues en mars.
Il indique qu’un nouveau comité est à venir avec différentes réunions à la suite de l’observation
territoriale. Le conseil local de santé, qui prend la suite de l’avenir médical, organise des réunions
à partir de fin mars.
▪ Tour de table
Marie-Claude GARIN indique que le programme de la médiathèque pour le premier semestre est
établi et sera prochainement diffusé, avec une activité mensuelle organisée (spectacle, diffusion,
…). Elle informe que la fête de la musique aura lieu le 6 juin 2025 à Corbelin. Frédéric GEHIN
indique à cet effet que d’autres manifestations étaient déjà organisées sur les autres weekends
de juin.
Anthony BOUVIER informe que travaux ont eu lieu à la salle polyvalente avec l’installation de
serrures électroniques sur certaines portes pour faciliter les accès aux utilisateurs.
Monique BERTRAND revient sur le pont à hauteur du golf, et souhaite à nouveau savoir quand
seront programmés les travaux. Lionel RITTNER indique qu’il évoquera le sujet avec les services
techniques, pour programmer les travaux.
François MANON indique avoir participé à la réunion de lancement du schéma intercommunal
des aires protégées, qui feront l’objet d’une présentation au conseil municipal d’avril (cf. supra).
René VIAL indique attendre désormais la position de la Préfète quant à la modification des limites
communales, et se porte volontaire pour participer aux temps d’échanges. Frédéric GEHIN lui
indique que les délégations communales sont limitées en nombre par les services de l’Etat. Il
précise toutefois que de nombreuses réunions avec les représentants, sous l’égide de la Sous-
préfecture, sont organisées et constituent privilégiés pour aborder ces sujets. Il précise que la
demande d’enregistrement du méthaniseur en tant qu’ICPE sera instruite sous des aspects
réglementaires stricts, et qu’en cas d’avis favorable, il sera constitué un comité de suivi ICPE. Il
diffusera le compte-rendu de la dernière rencontre, à réception.
Hervé DELBEGUE informe d’incivilités lors des gros évènements à la salle polyvalente : les
parkings sont visités, avec vols de valeurs dans les voitures, et récupération des adresses. Il note
également que 38 panneaux de la commune ont été vandalisés par la pose d’autocollants, et
regrette la perte de temps pour les agents techniques. Concernant les aménagements de
sécurité provisoire route de la Chèvre, une tentative de vol des matériels a été notée, mais à ce
jour aucun accident n’est à déplorer. Le bilan est prévu fin mars.
Ioan FILIMON salue l’idée pour protéger l’arrêt de bus. Il interpelle toutefois sur le manque de
visibilité et la vitesse des véhicules entrant dans l’agglomération. Marie-Hélène LAJON partage la
question du danger. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
Page 14 sur 15
Lionel RITTNER indique que la fin du chantier de la future pharmacie et des logements est prévue
en mars mais que du retard est à prévoir sur le raccordement électrique par Enedis.
Prochaines réunions du Conseil municipal :
- Mardi 25 mars
- Mardi 15 avril
- Mardi 20 mai
- Jeudi 26 juin
La séance est levée à 20h35, et la parole est donnée au public. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 27 février 2025
Page 15 sur 15
FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 27 février 2025
- DÉLIBÉRATION n°2025-02-01 : FINANCES : orientations budgétaires avant vote du budget
primitif
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-02-02 : FINANCES : admissions en non-valeurs
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-02-03 : FINANCES : souscription ligne de trésorerie
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-02-04 : FINANCES : Garantie d’emprunt pour Pluralis, accord de
principe
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-02-05 : FONCIER : Cession de la parcelle D479
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-02-06 : FONCIER : modification des limites communales.
Avis donné à la suite de l’enquête publique
Avis défavorable adopté à la majorité.
Une abstention, vote au scrutin secret.