Compte-Rendu - compte rendu 04062021

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Compte-Rendu - compte rendu 04062021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04062021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 juin 2021 à 20h30

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, VUILLARD Jean-Thomas, WEISS Romy

Absents excusés : PACAUD Christelle, TUPINIER Adeline

Pouvoir : Mme TUPINIER Adeline a donné pouvoir à Mme GRAS Nathalie

Madame FORTIN Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121- 15 du CGCT)

DEVIS REFECTION SALLE DE BAIN LOGEMENT N°6

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de rénover la salle de bain du logement n° 6, le sol s’affaissant à certains endroits.

Un devis a été demandé à l’entreprise BLANCHOT MICHELIN dont le montant s’élève à la somme de 3007€ ht.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise BLANCHOT MICHELIN pour 3007€ht CHARGE Mme le Maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DEVIS DEFIBRILLATEURS

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que tous les ERP de catégorie 5 devront s’équiper d’un défibrillateur au 01er janvier 2022, les deux gîtes de la commune sont concernés. Afin d’anticiper cette date, des devis ont été demandés et il en ressort que l’entreprise DEFIBRIL propose des défibrillateurs de qualités assurant une maintenance annuelle. Le devis s’élève à la somme de 2204€ ht comprenant : 2 défibrillateurs ZOLL AED+ DEA 1840€ ht

2 armoires arky intérieur métal alarme – 140€ ht

2 kit signalétiques – offert

La maintenance pour 200€ ht et la gestion annuelle base de données nationale 24€ht Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE de choisir l’entreprise DEFIBRIL pour équiper les deux gîtes de la commune de défibrillateurs dont le montant total s’élève à 2204€ ht

CHARGE Mme Le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire. DEVIS MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la salle des fêtes est équipée d’un défibrillateur, suite à un audit effectué par DEFIBRIL, un devis de maintenance et d’entretien a été effectué pour un montant de 834€ TTC comprenant les électrodes adultes une trousse de secours, housse slim pour Philips un boitier extérieur, l’actuel n’étant pas adapté il convient de le changer, et une maintenance et la gestion annuelle base de données nationales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis de DEFIBRIL pour 834€ TTC

CHARGE Mme le Maire de le signer ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier. FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le caractère obligatoire de la formation d’habilitation électrique pour les trois agents du service technique.

La formation est proposée par l’entreprise DF PRESTA formateur indépendant sur une journée son coût est de 780€ TTC pour 6 à 8 participants.

Le cout de la formation sera calculé au prorata de chaque participant par commune. Soit la commune organisatrice prendra en charge la facture de la formation et se chargera de facturer aux communes participantes soit chaque commune recevra une facture en fonction du nombre de ses agents participants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de confier la formation «Habilitation électrique» à DF PRESTA

AUTORISE Madame le Maire à signer la conventionPRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

TABLEAU DES EMPLOIS

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

SUPPRIME l’un emploi d’adjoint administratif territorial titulaire à temps non complet de 10h30 à effet du 08/09/2021 de l’agence postale communale

CREE un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire à temps non complet de 10h30 à effet du 08/09/2021 de l’agence postale communale

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 08/09/2021:

Emploi (définir

le poste)

Cadres d'emplois et

grades :

Nombre d'emplois

et durée

hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs catégorie C

- poste de

secrétaire de

mairie

- adjoint administratif

Principal de 2ème classe

1 poste à 30h

- Agent postal

communal

- adjoint administratif

territorial

1 poste à 3.30h

- Agent postal

communal

- adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 poste à 10.30h

Cadre d'emplois des adjoints techniques catégorie C

- agent technique

polyvalent

- adjoint technique principal

2ème classe

1 poste à 35h

- agent technique

polyvalent

- adjoint technique

territorial

1 poste à 35h

- agent technique

polyvalent

- adjoint technique

territorial

1 poste à 35h

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Les bureaux des élections du 20 et 27 juin 2021 a été mis à jour et transmis par mail. Dérogation accessibilité accordée pour l’installation d’un ilot information à l’agence postale communale, deux devis ont été demandés pour la création d’une tablette servant de support à l’ordinateur et l’imprimante qui sera pris en charge par la Poste.

La vente de la propriété située au 175 rue de l’église a été signée le 31 mai 2021, objectif : vider la maison. Rendez-vous le 07 juin pour évacuer les denrées périssables qui reste encore dans la maison. Le tour auto 21 Optic 2000 passera dans la commune le mercredi 1er septembre entre 07h45 et 8h00. Mme RAMEAUX a rencontré Mme le Maire et souhaite acquérir 100m² de la desserte, lui permettant ainsi un accès plus facile. Demande à étudier.

La faucheuse a été équipée d’un gyrophare sécurisant ainsi l’agent.

Gilles RABUT va terminer de broyer la propriété rue de l’église et l’espace Robelin Le 20 mai 2021 a eu lieu le broyage des branches chez les particuliers,

Aide financière accordée par l’ADEME pour l’acquisition du broyeur de végétaux mutualisé d’un montant de 4280€Les travaux du parking de l’école avance, le portail a été monté et les panneaux reçus. Mise en service des panneaux photovoltaïque à l’atelier

Sécurisation de la faucheuse hippomobile et Remise à niveau des lames de fauchage avec remplacement des rivets par des boulons.

Installation signalétique à la baignade

Projet place de la mairie, Le curage et la cartographie du réseau existant se fera en semaine 23 par la société VISIOTUB

Fauchage propriété rue de l’Eglise et une partie de l’espace ROBELIN par M GILLES RABUT Prochaine réunion de conseil prévue le 08/07/2021 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 26

Le Maire,

Marie-Françoise GAROT