Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 04062021
Procès Verbal - délibérations prises 19092023
Déliberation - CR16012018 1
Compte-Rendu - CR27012022
Compte-Rendu - 26022021 1
Compte-Rendu - compte rendu14122021
Procès Verbal - délibérations prises 05 03 2026
Procès Verbal - Doc 29122023135233
Procès Verbal - délibérations prises 04042024
Procès Verbal - délibérations prises 21122023
Arrêté - cr1804201729062017
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - cr1804201729062017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Etaient présents :
BOUREILLE Patrick, CHAUX Jean-Michel, FAMY Roger, GUITON Jacques, JOLY Martine,
PACAUD Christelle, RABUT Corinne
Absents : BON Bernard, BOIVIN David, NYGREN Dominique, PERRON Séverine, GAROT Marie- Françoise, VUILLARD Jean- Thomas.
Secrétaire de séance : PACAUD Christelle
1. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À LA MISE EN ŒUVRE DU
PPCR AU 01/01/17
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de
l'établissement à la date du 1” janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications
réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique
territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ou la majorité :
- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du
1°" janvier 2017:
- adjoint
- poste de secrétai |
s.
ie ecrerare administratif 2ème - adjoint administratif
classe
- adjoint - Agent postal
communal
administratif 2ème
classe
- adjoint administratif
- agent technique
polyvalent
- adjoint technique
principal 1°" classe
- adjoint technique
principal 1?" classe
- agent technique
polyvalent
- adjoint technique
principal 2?" classe
- adjoint technique
principal 2?" classe
- agent technique
polyvalent
- adjoint technique 2
ème classe - adjoint technique
2. AVANCEMENT DE GRADE-MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS, AVEC
SUPPRESSION DE L'ANCIEN POSTE.
Le maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement
de grade établi pour l'année 2017. Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
- La suppression de l'emploi d'origine.
Vu le tableau des emplois,
Le maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
La suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité de ses membres présents :
- D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée au 01/05/2017
3. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
M le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de de la spécificité de l'entretien de la
commune, il convient de prévoir la création d'un emploi permanent à temps COMPLET.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps COMPLET d'agent technique polyvalent, au grade
d'emploi d'adjoint technique.
- il sera chargé des fonctions d'entretien de la baignade biotope, des espaces verts, des
bâtiments etc.
- la présente délibération prendra effet à compter du O1 mai 2017
4. MODIFICATION TABLEAU EMPLOIS COMMUNAUX
Vu le départ en retraite de M GAUTHERON Dominique, adjoint technique principal de 1ère
classe, à la date du 01 octobre 2017, M le Maire propose à l'assemblée de modifier le
tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-de créer un emploi d'adjoint technique, permanent, à temps complet à compter du 15 juin
2017.
-de supprimer, à compter du O1 octobre 2017, l'emploi d'adjoint technique principal de
lère classe.> Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016
5. DEMANDE DE SUBVENTION - APPEL À PROJETS DEPARTEMENTAL 2017- VOLET
3-2
Le conseil municipal étudie l'estimation financière concernant la réalisation d'un chemin piétonnier situé route de Louhans, pour la mise en sécurité des piétons, il prend connaissance du plan de financement relatif à cette opération :
Dépenses : 19 217.00€
Recettes :
Département : 4800.00€
Autofinancement : 14 417. OO€
Total : 19217.00€
Le conseil municipal sollicite l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projet Départemental 2017 - volet 3-2 Voirie, Aménagement des centres-bourgs et des espaces publics et services destinés à améliorer le confort des usagers. 6. DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Vu la nécessité de changer le fourneau de la salle des fêtes,
Vu l'utilisation quotidienne par l'association de la cantine scolaire pour la restauration scolaire, le conseil municipal prend connaissance du plan de financement relatif à cette opération.
Dépenses : 14 344.00€ HT
Recettes :
Réserve parlementaire : 7000.00€ HT
Autofinancement : 7344.00€ HT
total 14 344.00€ HT
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour le remplacement du fourneau de la salle des fêtes.
7. QUESTIONS DIVERSES
Réunion TIG le 19/04/2017 à 15h30
Emploi tremplin
Recrutement remplacement Jean-Jacques MONTAGNON Xavier
Réunion de conseil prévue le 30/05/2017 à 20hh30.