Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 04062021
Procès Verbal - délibérations prises 19092023
Déliberation - CR16012018 1
Arrêté - cr1804201729062017
Déliberation - CR06022018
Procès Verbal - délibérations prises 04042024
Procès Verbal - délibérations prises 21122023
Procès Verbal - délibérations prises 17112022
Compte-Rendu - cr 14042022
Arrêté - 20210204115815653
Compte-Rendu - CR27012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27012022)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Institutions publiques,
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BORGEOT
Michel,
BOUCHARINC
Chantal,
BOUREILLE
Patrick,
FORTIN
Séverine,
GAROT
Marie-Françoise,
GRAS
Nathalie,
GUIGUE
Jean-Marc,
MAUPAS
Bruno,
PACAUD
Christelle,
ROYER
Catherine,
TUPINIER
Adeline,
Absents
excusés
:ROMY
Weiss,
FLEURY
Luc
a
donné
procuration
à
Mme
Adeline
TUPINIER,
VUILLARD
Jean-Thomas
Mme
PACAUD
Christelle
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
(art. L.
2121-
15
du
CGCT)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à l’unanimité
:
-Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
27/01/2022
DEL-2022/01
- AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE-
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
établi
par
R2S
CONCEPT,
maître
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la
Place
de
la
mairie.
Les
travaux
se
divisent
en
deux
lots
:
Lot
n°
01
:assainissement
Lot
n°
02
:VRD,
Espace
vert.
Le
maire
indique
que
compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux
à réaliser,
les
marchés
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
décide
que
les
marchés
seront
passés
selon
la
procédure
adaptée.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
consultation.
DEL-2022/02
AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
—
SIGNATURE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT,
TRAVAUX
ET
REFECTION
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
place
de
la
mairie
des
travaux
et
réfection
de
la
couche
de
roulement
sont
prévus
sur
la
RD
13,
une
demande
de
participation
financière
par
le
département
avait
été
demandée
en
début
décembre,
le
département
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2021
a accepté
de
participer
financièrement
pour
les
travaux
et
réfection
de
la
couche
de
roulement
sur
la
RD
13
à hauteur
de
6000€.
Afin
d’officialiser
la
participation
du
département,
il
convient
de
signer
la
convention
de
financement
et
de
confirmer
la
réalisation
des
travaux
et
réfection
de
la
couche
de
roulement
dans
l’agglomération
de
la
commune
sur
le
RD
13.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
financement,
CONFIRME
la
réalisation
des
travaux
et réfection
de
la
couche
de
roulement
en
agglomération
sur
la
RD
13.
CHARGE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier. DEL-2022/03
AVANCEMENTS
DE
GRADE
-
CREATIONS
D’EMPLOIS/SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS Considérant
qu’en
2022,
Mme
MORLAND
Béatrice
et
Mme
FLEURY
Magali
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
Madame
le Maire
propose
à |’ Assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
à
compter
du
15/11/2022
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
lere
classe
à
compter
du
01/05/2022
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
DECIDE
:
-La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
Lere
classe
à compter
du
15/11/2022
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à
cette
même
date.
-La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à
compter
du
01/05/2022
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
cette
même
date.
DEL-2022/04
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
ci-après:
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
NON-COMPLET
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
catégorie
C
Administratif
Adjoint
administratif
Adj
nt
BdmnstEAnt
k
principal
de
1ère
classe
Administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
1
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
Cadre
d'emplois
des adjoints
technique
catégorie
C
Technique
Adjoint
technique
AR) oimé
technique
l
principal
de
1ère
classe
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
2
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
catégorie
C.
Technique
CONTRAT
Adjoint
technique
1
DEL-2022/05
VENTE
MAISON
RUE
DE
L'EGLISE
AU
PROFIT
DE
MME
MARGUIN
FABIENNE-ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la maison
située
175
rue
de
l’église
cadastrée
AH
125
acquis
en
mai
2021
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la commune.
Considérant
la
demande
faite
par
Mme
MARGUIN
Fabienne
d’acquérir
la
maison
située
175
rue
de
Péglise
comprenant
: cuisine,
séjour,
dégagement,
trois
chambres,
salle
de
bains
et WC ; atelier,
remise,
bucher
et cave
et grenier
au-dessus.
Ensemble
au
sol,
cour
terrain
d’une
contenance
de
08a57ca
cadastrée
AH
125
et AH
123
au
prix
de
35000€.
Considérant
l’achat
par
la commune
de
la parcelle
AH
8 d’une
contenance
de 4a1 7ca
appartenant
à Mme
MARGUIN
Fabienne
pour
l’euro
symbolique Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
AUTORISE
la
cession
à Mme
MARGUIN
Fabienne
de
la maison
située
175
rue
de
l’église
parcelles
AH
125
et AH
123
d’une
contenance
totale
de
08a57ca
DIT
que
la cession
est consentie
au
prix
de
35000€
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
8
d’une
contenance
de
4al7ca
appartenant
à
Mme
MARGUIN
Fabienne.
DIT
que
le prix
de
l’acquisition
est
consenti
au
prix
de
l’euro
symbolique.
AUTORISE
Mme
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la cession
de
la maison
175
rue
de
l’église
et à l’acquisition
de
la parcelle
AH
8.
CHARGE
l'étude
notariale
SELARL
VERNET/BAUD
de
PIERRE
DE
BRESSE
de
rédiger
les
actes
authentiques
et toutes
les pièces
afférentes.
DEL-2022/06
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
SUR
2022
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Aussi
il est
proposé
d’autoriser
pour
le chapitre
21,
l’engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d’investissements
par
l’exécutif avant
l’adoption
du
budget
primitif 2022,
et ce
dans
la
limite
du
montant
suivant
:
Chapitre
Crédits
votés
en
Montant
Crédit
ouvert
2021
(hors
restes
maximum
avant
vote
du
BP
à réaliser)
autorisé
25%
2022
21—
230
760€*25%
= |
57
690€
57
690€
immobilisations corporels Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
Mme
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissements
2022
sur
le BP
de
la commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-après
:
Chapitre
Crédits
votés
en
Montant
Crédit
ouvert
2021
(hors
restes
maximum
avant
vote
du
BP
à réaliser)
autorisé
25%
2022
21—
230
760€*25%
= |
57
690€
57
690€
immobilisations corporels
S’engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l’adoption
du
BP
2022
de
la commune.
DEL-2022/07
DEVIS
REFECTION
SALLE
DE
BAIN
LOGEMENT
N°2
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
rénover
la salle
de
bain
du
logement
n°
2,
n’étant
plus
adaptée
et vieillissante.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
BLANCHOT
MICHELIN
dont
le montant
s’élève
à la somme
de
3384.50€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
le devis
de l’entreprise
BLANCHOT
MICHELIN
pour
3384.50€ht
CHARGE
Mme
le Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES L'installation
d’une
borne
de
recharge
électrique
sur
le
territoire
de
la
commune
financée
par
le
sydesl
a été
refusée
par
ce
dernier.
Signature
vente
Guyennot
prévue
le
11
février
2022.
Dans
le
cadre
des
petites
villes
de
demain
la
comcom
étudie
la
possibilité
de
créer
une
voie
verte
et
une
voie
douce,
la
voie
douce
permettrait
de
relier
Pierre-de-Bresse
à la
baignade.
Journée
citoyenne
prévue
le
17/09/2022.
Une
poubelle
de
recyclage
a été
posée
au
centre
bourg,
M
BOUREILLE
Patrick
fait
le
compte
rendu
de
la
commission
environnement.
Nettoyage
de
Printemps
prévu
le
05/03/2022,
Prévoir
vide
maison
rue
de
l’église
avant
la
vente,
voir
avec
M
ROY
de
LA
CHAUX,
Il
y
a un
logement
communal
au
44
rte
de
Pierre
de
disponible
de
suite
et
celui
au
03
rue
de
la
ranche
début
avril.
Prochain
conseil
municipal
prévu
le
17/02/2022
à 20h00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
30
Le
Maire,
Marie-Françoise
GAROT