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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Santé,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240529-ARR2024-211-AR Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024
OL ne
. ARRÊTÉ
N°ARR2024-211
PORTANT
CRÉATION
D'ESPACES
SANS
TABAC AFIN
DE
PARTICIPER
A LA LUTTE
CONTRE
LA MORTALITÉ
LIÉE À SA
CONSOMMATION.
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur,
notamment
l’article
L.511-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
L.131-12,
L.131-13
et
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
santé
Publique,
notamment
les
articles
R.3512-2,
R3515-2
et
L3512-8,
VU
la
loi
n°76-616
du
9
juillet
1976,
dite
«
loi
Veil
»,
première
loi
française
adoptée
en
matière
de
lutte
contre
le
tabagisme,
VU
la
loi
n°91-32
du
10
janvier
1991,
dite
«
loi
Evin
»,
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
VU
la
loi
n°
2004-806
du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique,
VU
le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006,
dit
«
décret
Bertrand
»,
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
VU
le
décret
n°2015-768
du
29
juin
2015,
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
VU
le
Programme
National
de
Lutte
contre
le
Tabac
(PNLT)
2018-2022,
notamment
l'action
n°5
visant
à
mobiliser
les
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
tabac,
VU
la
décision
du
1°
octobre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
avec
le
comité
des
Yvelines
de
la
Ligue
contre
le
cancer
afin
d'acquérir
le
label
«
Espaces
sans
tabac
»,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
de
tabac
est
le
principal
facteur
de
risque
évitable
de
cancer, CONSIDÉRANT
que
le
tabagisme
est
responsable
du
développement
de
nombreux
cancers
et
qu'il
est
à
l'origine
d'une
diminution
de
l'espérance
et
de
la
qualité
de
vie,
pendant
et
après
la
maladie, CONSIDÉRANT
qu'en
France,
il est
responsable
de
75
000
décès
chaque
année,
dont
45
000
dus
à
un
cancer
et
que
ce
nombre
pourrait
être
multiplié
par
deux
d'ici
2025,
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2024-211/P
age
1/3 CONSIDÉRANT
qu'une
cigarette
qui
se
consume,
exhale
pas
moins
de
4
800
composés
chimiques
toxiques
et
irritants,
dont
250
sont
réputés
dangereux
pour
la
santé
et
70
sont
connus
comme
étant
des
substances
cancérigènes
tels
que
de
l’'ammoniac,
des
goudrons,
du
monoxyde
de
carbone,
du
cadmium,
du
mercure,
du
plomb,
CONSIDÉRANT
que
le
tabagisme
passif
constitue
un
risque
avéré
pour
la
santé,
augmentant
de
25
%
le
risque
de
développer
des
maladies
cardiaques,
des
cancers,
des
infections
respiratoires
et
des
formes
graves
d'asthme,
CONSIDÉRANT
qu'en
France,
le
nombre
de
morts
par
tabagisme
passif
est
estimé
à
3
000
victimes
par
an,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
espaces
régulièrement
fréquentés
par
les
enfants,
les
femmes
enceintes
et
les
personnes
fragiles,
il
convient
de
dénormaliser
l'usage
du
tabac,
de
promouvoir
l’exemplarité
d'espaces
publics
sains,
de
préserver
la
qualité
de
l'air
et
de
l'environnement
des
mégots
de
cigarettes,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
de
réglementer
les
conditions
d'accès
à
ces
espaces, ARRÊTE
Article
4
:
A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
l'arrêté
municipal
n°ARR2021-445
du
14
octobre
2021
est
abrogé.
Article
2
: Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
ainsi
désignés
:
Dans
les
parcs
et
jardins
:
-
Parc
Nelson
Mandela,
-
Parc
Maurice
Berteaux,
-
Jardin
Alfred
Dreyfus
et
parc
Provence
(entre
l'avenue
du
Docteur
Marcel
Touboul,
rue
David
et
rue
Saint-Honoré),
-
Jardin
de
la
Vieille
Ferme
(entre
l'allée
des
Sansonnets
et
l'Allée
des
Rossignols),
-
Jardin
Charles
de
Gaulle
(Bibliothèque
Octave
Mirbeau),
-
Jardin
Henri
Dunant
(entre
la
rue
du
Clos
Pie
et
l'allée
Jean
Moulin),
-
Jardin
Freddy
Durrileman
(Hôtel
de
Ville),
-
Jardin
René
Cassin
(Avenue
Pierre
de
Coubertin
à
hauteur
de
la
rue
Paul
Gauguin),
-
Jardin
Saint-Joseph
(Eglise
Saint
Joseph
Grande
Rue},
-
Jardin
Pierre
et
Marie
Curie
(entre
le
boulevard
Pelletier
et
l’ailée
du
Maréchal
Leclerc),
-
Square
Clarissa
Jean-Philippe
(chemin
de
là
Gallotte).
Article
3
: Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
ainsi
désignés
:
Dans
un
périmètre
de
50
mètres
autours
des
accès
des
établissements
scolaires
et
des
accueils
de
loisirs,
aux
jours
et
horaires
des
entrées
et
des
sorties
:
-
Ecole
maternelle
Le
Parc
(236,
avenue
Ernest
Jolly),
-
Ecole
maternelle
Champfleury
(149,
rue
Champfleury)
et
école
élémentaire
Champfleury
(113,
rue
Champfleury),
-
Ecole
maternelle
Les
Goélands,
école
élémentaire
Du
Guesdlin,
école
élémentaire
Robert
Surcouf
(633,
rue
Maurice
Berteaux),
-
Ecole
maternelle
Les
Dahlias
(616,
rue
Maurice
Berteaux),
-
Ecole
maternelle
Les
Cigognes
(89,
avenue
Pierre
de
Coubertin},
-
Ecole
maternelle
Frédéric
Mistral
(345,
rue
des
Ecoles),
-
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
des
Bords
de
Seine
(38,
allée
Aristide
Briand),
-
Ecole
des
Bords
de
Seine.
Site
Yannick
Noah
(633,
rue
des
Fleurs),
-
Ecole
élémentaire
Le
Centre
(270,
Grande
Rue),
-
Ecole
élémentaire
Louis
Pasteur
(129,
rue
des
Ecoles),
-
Ecole
élémentaire
Jean
Giono
(232,
rue
Salnt-Honoré),
-
Collège
Flora
Tristan
(595,
rue
Pasteur),
-
Collège
Claude
Monet
(1,
place
Claude
Monet).
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-211/P
age
2/3 Dans
un
périmètre
de
50
mètres
autours
des
accès
des
crèches
municipales
et
de
la
halte-
garderie
aux
jours
et
horaires
des
entrées
et
des
sorties
:
-__
Multi-accueil
les
Pitchouns
(126,
rue
Alexis
Quennet),
-
Multi-accueil
les
Bambins
(152,
rue
des
Ecoles),
-
Multi-accueil
les
Moussaillons
(29,
rue
de
la
Senette),
-
Crèche
familiale
et
halte-garderie
(124,
rue
Maurice
Berteaux).
Dans
les
enceintes
sportives
extérieures
et
aires
de
remise
en
forme
:
-
Complexe
sportif
Alsace
(17,
avenue
Pierre
de
Coubertin),
*-
-
Complexe
sportif
Bretagne
(765,
rue
Pasteur),
-
Complexe
sportif
Provence
(rue
Saint-Honoré),
-
Stade
Mazières
(boulevard
Pelletier).
-
Gymnase
Champfleury
(126,
rue
Alexis
Quennet).
-
Aires
de
remise
en
forme
SPORT'ATTITUDE
(Parc
Berteaux,
complexe
sportif
Alsace
et
Parc
Provence),
-
Aire
de
sport
Parc
Départemental
du
Peuple
de
l’Herbe
(chemin
de
Beauregard).
Sur
l'esplanade
de
la
Reine
Blanche
les
jours
de
marché
ou
lors
de
toute
autre
festivité,
manifestation
et
rassemblement.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Les
infractions
contrevenant
à
l’article
1
du
présent
arrêté
seront
réprimées
par
l'article
R.
3515-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
qui
prévoit
que
le
montant
de
l'amende
encourue
est
celui
de
la
contravention
de
la
troisième
classe,
soit
68
euros
et
pouvant
être
majoré
jusqu'à
180
euros,
Les
infractions
contrevenant
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
réprimées
par
l'article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
le
montant
de
l'amende
encourue
est
celui
de
la
contravention
de
la
première
classe,
soit
38
euros,
Article
5
:
La
pose
de
panneaux
appropriés
sera
assurée
par
les
services
municipaux
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
7 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
29
mai
2024
Publié
le
0 4
JUIN
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-211/P
age
3/3