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Déliberation - download
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250409-DCM2025-48-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-48 : Création du Centre municipal de santé de Carrières-sous-Poissy
Date de convocation :
3/04/2025
Date d'affichage :
3/04/2025
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Votes
Pour : 33
Contre : O0
Abstention : 0
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MEGUELLATI, Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA, M. LANYI, représenté par M. CORBIER,
Mme RANTZ, représentée par M. le Maire,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU,
Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par M. EFFROY
Absents :
Néant
Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 14 @cuxl ès
et de la publication le: 44 aeut Wwès
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AFRO
Le Maire
Eddie AIT
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-48 : Création du Centre municipal de santé de
Carrières-sous-Poissy
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6323-1 :
Vu la Loi de financement de la sécurité sociale de 2002, et notamment son article 23 ;
Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 ;
Vu la décision DEC2024-78 du 19 juin 2024 portant demande de subvention auprès de la Région Île-de-France et de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
Vu la décision DEC2024-146 du 25 octobre 2024 portant signature d'une convention avec l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'aménagement d'un centre municipal de santé ;
Considérant que Ville de Carrières-sous-Poissy souffre aujourd'hui d'un manque d'accès aux soins de premier recours, classant la commune Zip+ par l'Agence Régionale de Santé ;
Considérant la volonté de la municipalité d'agir en faveur du développement de l'offre de soins ambulatoires sur le territoire communal ;
Considérant la volonté de la municipalité de développer sa politique de santé et de prévention, en particulier à destination des publics les plus vulnérables :
Considérant la rédaction d’un projet de santé par la municipalité afin de détailler les enjeux et ses ambitions en matière d'accès à la santé sur le territoire :
Considérant la rédaction d'un règlement de fonctionnement du Centre municipal de santé de Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy dispose d’un local de 550m2 brut de béton, situé en limite du quartier des Fleurs, classé en politique de la Ville ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le projet de santé de Carrières-sous-Poissy ;
APPROUVE la création du Centre municipal dé santé de Carrières-sous-Poissy ;
APPROUVE le règlement de fonctionnement du Centre municipal de santé de Carrières-sous-Poissy ;
ADHÈRE à l'accord national des centres de santé du 8 juillet 2015 ;
Page 2 sur 3 AUTORISE Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy à signer tout acte relatif à ce dossier ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 9 avril 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE ARE Fe LE MAIRE
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