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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250701-DCM2025-81-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
n T4
CARRIÈRES SOUS = POUSSE NY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°" JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-81 : Création des postes pour l'ouverture du Centre municipal de santé
Date de convocation :
25/06/2025
Date d'affichage :
25/06/2025
Présents : 32
Votants : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : O
Abstention : O
Membres en exercice : 33
Présents
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER,
M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI,
Mme LONJON- ROZIERE, Mme N'JOK-BATHA, M. ROSIER, Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
M. VOIGNIER, M. DELRIEU, M. LOPEZ, MME OLIVIER, M. OUALI,
Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY
Absents excusés
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par Mme BASSET,
M. MEDJADIJI, représenté par M. le MAIRE,
Mme RANTZ, représentée par Mme OUAKKA
Absents
Mme MEGUELLATI
Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Cort exécutoire compte tenu de la
réception en préfecture le 9 4 JUIL. 2025
et de la publication le : 0 8 JUIL. 2025
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-81 : Création des postes pour l'ouverture du Centre municipal de santé
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal N°DCM2025-48 du 9 avril 2025, approuvant la création du Centre municipal de santé et le projet de santé de la commune ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 25 juin 2025 ;
Vu l'avis de la Commission mixte « Finances », « Ressources humaines et dialogue social » et « Affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, politiques éducatives » du 27 juin 2025;
Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy souffre aujourd'hui d'un manque d'accès aux soins de premier recours, classant là commune Zip+ par l'Agence Régionale de Santé ;
Considérant l'engagement de la municipalité face à la désertification médicale ;
Considérant la nécessité de renforcer l'accès aux soins sur le territoire communal ;
Considérant la volonté municipale de créer un service public de santé de proximité sous forme d'un Centre municipal de santé ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE de créer une équipe pluridisciplinaire composée des emplois suivants :
médecins généralistes ;
sage-femme
coordinateur administratif
agents d'accueil/secrétaire médical
assistant médical
gestionnaire comptable
!
HR
HN
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PRÉCISE que le Centre municipal de santé exercera ses missions dans des locaux adaptés appartenant à la commune. Il proposera des consultations de soins primaires, des actions de prévention et développera une coordination avec les structures sanitaires du territoire.
PRÉCISE que ces emplois relèvent de la filière administrative ou médico-sociale ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal dans les chapitres
correspondants ;
Page 2 sur 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 1° juillet 2025,
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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