Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 d1746540243858
Conseil Municipal - 35 d1746540243858
Déliberation - 35 d1707305985086
Conseil Municipal - 35 d1707305985086
Déliberation - 35 d1612362374719
Conseil Municipal - 67 d1707306163091
Conseil Municipal - 67 d1743585230435
Conseil Municipal - 190 d1779281373708
Déliberation - 79 d1663752326191
Déliberation - 59 d1506422903118
Déliberation - 35 d1469686625355
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1469686625355)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/05/2016
SEANCE DU 9 MAI 2016
Délibération n° D-2016-140
Niort Plage 2016 - Convention de prestation de service entre la
Ville de Niort et les associations sportives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016
Délibération n° D-2016-140
Direction Animation de la Cité Niort Plage 2016 - Convention de prestation de service entre la Ville de Niort et les associations
sportives
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de Niort Plage, la Ville de Niort propose d’animer le site de Pré-Leroy, la Place de Brèche, la place du Donjon, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, par la mise en place d’ateliers sportifs en partenariat avec les associations sportives. Ces activités se dérouleront du 11 juillet au 21 août 2016.
Une convention de prestation de service est proposée pour chaque association sportive partenaire qui encadrera sur le site de Pré Leroy, des séances pédagogiques aux Centres de Loisirs et des animations au public, en fonction des réservations établies par le Service des Sports de la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestation de service à souscrire avec les associations sportives intervenant dans le cadre des activités sportives de Niort Plage 2016, dont :
. Volley Ball Pexinois
. Ecole de Tennis de Niort
. UA Niort Saint Florent
. Niort Gym
. Les Anneaux du Marais
.Stade Niortais Athlétisme
. Et d’autres Clubs niortais impliqués dans le dispositif.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention de prestation de service avec les associations sportives partenaires et à verser aux associations la participation financière de 25 € de l’heure pour l’encadrement de l’activité sportive effectué entre le 11 juillet et le 21 août 2016.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
|
ET
LR
pe
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
; .
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016 76
“ile
nr,
Obijet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association NIORT AVIRON CLUB représentée par Mr Thierry BALLE Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville
de
Niort sollicite
les
associations
pour proposer des activités
physiques
et sportives
destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au
public et ce sous la responsabilité du club
partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les
moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur
pour
la
pratique
du
sport concerné.
En
l'absence d'un
éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques où en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de
Niort se réserve
le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1- Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 — Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2-
Valorisation
L'association s'engage
à
préciser le soutien de
la Ville de
Niort
lors de toute démarche
de communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle qu'elle
aura
initiée ou
pour
laquelle
elle
aura
été sollicitée.
Par
ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier
à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de
manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l’article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente convention
est
conclue
pour
la
période d'activité
du
11
juillet au
21
août
2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
NIORT AVIRON CLUB
....
L'Adjoint délégué
Thierry BALLE ZA \#
VIE
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort
Plage
2016
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association ASN BASKET représentée par Mr François LEROUX Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Ciou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les
moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du
sport concerné.
En l'absence d'un
éducateur sportif,
Un
remplaçant de même
qualification doit être prévu.
É
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
3
$ DE
IORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
. MAI 205
NIORT
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Cr
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
he L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques où en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se
réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 — Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2
—
Valorisation
L'association s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville
de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura
été
sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.] par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention
est conclue pour la
période d'activité du
11
juillet au
21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association.
RE ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Pour le Maire de Niort
L'Adjoint délégué
1
A
Je
ENT
Ce
Alain
BAÜDIN
François LEROUX
is
>
L'Association ASN BASKET FT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obijet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association BMX CLUB NIORTAIS représentée par Mme NICOLE BOURDIN Présidente, dûment habilitée à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels
nécessaires à la
bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un
remplaçant de même
qualification doit être prévu.
Rs L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne
respecte pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1- Démarches Administratives La
Ville de
Niort assure tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2 — Valorisation L'association s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l’article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention
est conclue
pour la
période d'activité du
11
j
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association.
let
au
21
août 2016.
La
présente
Rb ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
BMX CLUB NIORTAIS
É
\
NICOLE BOURDIN
Pour le Maire
de Niort
L’Adjoint
délégué 4
Alain BAUDIN É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association COMPAGNIE DES ARCHERS NIORTAIS représentée par Mme Nadine SECHET Présidente, dûment habilitée à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat avec
les associations
sportives.
Ils
se dérouleront du
11
juillet au
21
août 2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif, un remplaçant de même
qualification doit être prévu.
(2 L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville de
Niort assure tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d’heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2- Valorisation L'association s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles (radio
ou spots télé),
etc.] par le
logo de
la
Ville de
Niort dont les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention est conclue pour la période d'activité du
11
juillet au 21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
COMPAGNIE DES ARCHERS NIORTAIS
L'Adjoint|
délégué Î
Alain
BAUDIN
Nadine SECHET
#3,
re
de
Mass
79006
MOR
LL (®
FT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association LA GAULE NIORTAISE représentée par Mr Jean Michel CORDEAU Président, dûment habilité à cet
effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de
Niort sollicite
les
associations
pour proposer des activités
physiques et sportives
destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un
planning établi
par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de
Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne respecte
pas
une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1- Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2
—
Aide
financière
L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
—
Valorisation
L'association s'engage à
préciser le
soutien de
la
Ville de
Niort
lors
de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier
à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes
de
manifestation,
chemises ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
11
juillet
au
21
août
2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
LA GAULE NIORTAISE
EUR
L'Adjoint délégué
+
Alain BAUDIN
Jean Michel CORDEAU (1
É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
N 1O RT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Ciou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association POING DE RENCONTRE représentée par Mr Jeen-WARt© Président, dûment habilité à cet effet,
Téñr Nev io
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
d'autre
part,
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations
pour proposer des activités
physiques et sportives destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation
selon
un
planning établi
par
le Service des Sports
de
la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En
cela,
elle
s'engage à fournir les
moyens
humains et
matériels
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur
pour
la
pratique
du
sport
concerné.
En
l'absence
d’un
éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne respecte
pas
une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 — Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
—
Valorisation
L'association
s'engage à
préciser
le
soutien
de la
Ville de
Niort
lors de toute démarche
de communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée ou
pour
laquelle elle
aura
été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de
manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité du
11
juillet au
21
août
2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
POING DE RENCONTRE
Jean
MARIO
lai
SEAN
LE
POING
DE
NCONTRE
NIORTAIS
Maison
fes
À
ociati
12
jue
Gacph
Got
L
O
RT
6
00018
-
APE
9312Z
Pour le Maire de Niort :», L'Adjoint
délégué
Alain
DIN FÉ
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRELA VILLE DENIORT
FU NOR
NIO
RT
LES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
l'MAI
2 016
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2018
Objet
: Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de
la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association ECOLE NIORTAISE DE TAEKWONDO représentée par Mr Valentin LECOINTRE Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
lis
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi
par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la
bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu.
Aè
ee] L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques où en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de
Niort assure tout le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2
-
Aide
financière
L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l'encadrement d’un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.] par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l’article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention est conclue
pour la
période d'activité du
11
juillet au 21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association.
ke ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
ECOLE NIORTAISE DE TAEKWONDO
PE — Valentin LECOINTRE
Pour le Maire de Niort
L'Adjoint
délégué
Alain
BAUDIN \&
F
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA
VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré -— Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort
Plage
2016
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association
SA SOUCHE
NIORT
ET MARAIS
KARATE
KENDO
représentée
par
Mme
Lise
HULNET
Présidente, dûment habilitée à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
lls
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
lis
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de
Niort sollicite les associations
pour proposer des
activités
physiques
et sportives
destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon
un planning établi
par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à
18 h 00 dans le cadre des animations réservées au
public et ce sous la responsabilité du club
partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à
travers la présence d’un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en
vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En l'absence d'un
éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de
Niort se
réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne respecte pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3
- MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2
-
Valorisation
L'association
s'engage à
préciser le soutien de la Ville de
Niort lors
de toute
démarche de communication
verbale,
écrite et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée ou
pour
laquelle
elle aura
été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE
5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention
est
conclue
pour
la
période d'activité
du
11
juillet au
21
août
2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
SA SOUCHE NIORT ET MARAIS KARATE
L'Adjoint délégué
KENDO
| x
}
Alain
AUD
Lise HULNET É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NI ORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association
STADE
NIORTAIS
ATHLETISME
représentée
par
Mme
Danielle
DESMIER
Présidente,
dûment habilitée à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat avec les associations
sportives.
Ils
se dérouleront du
11
juillet au
21
août 2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif, Un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se
réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville
de
Niort assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2
-
Aide
financière
L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
—
Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de
manifestation,
chemises ou
mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur
www. vivre-a-niort.com
.
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l’article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation
et la
promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention est conclue pour la
période d'activité du
11
juillet au 21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
STADE NIORTAIS ATHLETISME
FE
ee Pour le Maire
de Niort
Danielle
DES! É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obijet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association ECOLE DE TENNIS DE NIORT représentée par Mme Nicole MORONVAL Présidente, dûment habilitée
à
cet
effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon
un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du
sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un remplaçant de même
qualification doit être prévu.
fo
KT L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se
réserve le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne respecte pas
une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1- Démarches Administratives La
Ville de
Niort
assure
tout le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc) ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2 - Valorisation L'association s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.] par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE
5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La présente convention est conclue
pour la
période d'activité du
11
juillet au 21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
ECOLE DE TENNIS DE NIORT
L'Adjoint
délégué .
Alain
BAUDIN F
FÉ
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
s
ET
<
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré— Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association
NIORT GYM représentée par Mme Stéphanie ANTIGNY Présidente,
dûment habilitée à cet
effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les
moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un
éducateur sportif,
un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne
respecte
pas
une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un
autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de
manifestation,
chemises ou
mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à
l'organisation
et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention est conclue
pour la période d'activité du
11 juillet au
21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
NIORT GYM
TITI
L'Adjoint délégué
2
*
S )
Alain
BAUDIN
LŒ
ce
à.
VW 18
FF
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association ECHIQUIER NIORTAIS représentée par Mr GENC GJOKA GENC Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de
Niort sollicite
les
associations
pour proposer des activités
physiques et sportives destinées aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation
selon
un
planning établi
par le Service des
Sports
de la Ville de
Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à
18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club
partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels
nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du
sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de
Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association s'engage à
préciser le soutien
de
la
Ville de
Niort
lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes
de
manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente
convention
est conclue
pour la
période d'activité
du
11
juillet au
21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
:
Pour le Maire de Niort
ECHIQUIER NIORTAIS
LT
L'Adjoint délégué
L
pau
N
GENC GJOKA GENC É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obiet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association BLUE GREEN représentée par Mr Romain MABIT Directeur, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les
moyens
humains et matériels
nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du
sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si
l'association ne respecte
pas
une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser le soutien
de
la
Ville
de
Niort lors
de toute démarche de communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été sollicitée.
Par
ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à l'organisation
et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La présente convention est conclue
pour la
période d'activité du
11
juillet au 21
août 2016.
La présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association.
KT
he ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
BLUE GREEN
L'Adjoint
délégué
Romain
MABIT
GOLF
BLUE
GREEN
NIORT-ROMAGNE
Chemin
du
Grand
Orneau
79000
NIORT
- 05
49 04
64
48
-
niort@bluegreen.com www.bluegreen.com Vu
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obiet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association KENDO AIDO représentée par Mr Stéphane JOURDAN Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de
Niort sollicite
les
associations
pour proposer des activités
physiques et sportives destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi
par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels
nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur
pour
la
pratique
du
sport concerné.
En
l'absence d'un
éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur
www. vivre-a-niort.com .
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention est conclue pour la
période d'activité du
11
juillet au
21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
KENDO AIDO
L’Adjoint
D”
c
Lode
Alain B 1
Stéphane JOURDAN CONVENTION DE PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort
Plage
2016
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en celle qualité en verlu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association BASEBALL CLUB NIORTAIS représentée par Mr
SAN MARTIN Président, dûment habilité à
cel
effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
:
La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associalions
sporlives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les aclivilés seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures Sporlives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de
Niorl sollicite
les associalions
pour proposer des activités
physiques et sportives
deslinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le sile de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mellre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sporlive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de
la manifestation selon un planning établi par le
Service des Sporis de
la Ville de
Niort
et
en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animalions réservées au public el ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports el à organiser l'aclivilé pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage
à fournir les
moyens
humains
el
matériels
nécessaires à
la bonne réalisation de la
prestalion et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux lextes réglementaires en vigueur
pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un
éducateur sporlif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité
doit
donc
être
menée
dans
les
règles
de
sécurité
propres
à la
discipline
et
définies
par
la
législation
en vigueur. 2.2
-
Responsabilité
de
l'Association
L'associalion
s'engage
à respecter
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
1.
Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrail
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation
de
la
part
des
CLSH,
les
créneaux
horaires
libérés
pourront
être
reportés
en
fonction
des
disponibilités.
La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activilé
sportive
si
l'association
ne
respecte
pas
une
des
clauses
précédemment
définies.
ARTICLE
3 -
MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
3.1-
Démarches
Administratives
La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
adminisratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
elc)
ainsi
que
la
promotion
de
Niort
Plage.
3.2-
Aide
financière
L'association
sera
rémunérée
sous
forme
d'une
participation
à l'encadrement
d'un
montant
forfaitaire
de
25
€
de
l'heure.
Le
versement
sera
effectué
au vu du
nombre
d'heures
réellement
réalisées.
Conformément
à la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer lout
ou
partie
de
celte
aide
à un
autre organisme. 3.2-
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Par
ailleurs,
un
représentant
de
la
Ville
de
Niori
sera
invité
aux
poinls
presse
que
pourrait
décider
l'association.
Elle
fait
également
apparaîlre
ce
partenariat
sur
ses
programmes
eVou
sur
tous
les
aulres
types
de
supports
leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier
à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels
jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables
sur
www.vivre-a-niorl.com
.
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera
soumis
au
service
Communicalion
de
la
Ville
de
Niort
pour
que
le
bon
à tirer
soit
validé
par
le
Maire
ou son
représentant.
ARTICLE
4
- ASSURANCES
Conformément
à
l'article
37 de
la
loi
84-610
consolidé,
relative
à l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garanlir
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés, ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés.
L'association
s'engage
à souscrire
un
contral
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
celle
de
ses
adhérents. Un
exemplaire
du
contrat
d'assurance
(el
de
ses
éventuels
avenanls)
sera
adressé
pour
information
au
Service
des
Sporls
de
la Ville
de
Niort.
ARTICLE
5
- DATE
D'EFFET ET
DUREE
La
présente convention
est
conclue pour
la
période
d'activité
du
11
juillet
au
24
août
2016.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
a
date
de
notification
à l'association. ARTICLE
6
- RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers celte convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
BASEBALL CLUB NIORTAIS
‘Adjoint
délégué
Alain
BAUDIN
SAN MARTIN (&
FT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NI O RT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obiet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré -— Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association VOLLEY BALL PEXINOIS représentée par MrLite s CHABOISSANT Président, dûment habilité à cet effet,
ASAARS
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la
période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels
nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du
sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de
Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1- Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 — Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
—
Valorisation
L'association s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com
.
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention est conclue
pour la
période d'activité du
11
juillet au 21
août 2016.
La présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Pour le Maire de Niort :,
L'Adjoint
dél
gué dl
Alain BAUDIN
L'Association
un
VOLLEY BALL PEXINOIS
à
Jeeates CIHABOISSANT
l'a
(NN 6
É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIO RT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association Vent d'Ouest représentée par Mr Bernard HUMEAU Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi
par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels nécessaires à la
bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d’un
éducateur sportif,
un
remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 — Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2-
Valorisation
L'association s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs, un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.] par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de communication
externe
de
l'association
concernant l'objet de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l’article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention est conclue pour la période d'activité du 11 juillet au 21
août 2016. La présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE
6
- RESILIATION
DE LA
CONVENTION
Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente convention
par
ladite
Association
entraînera
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
L'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjoint
délégué
äle des Sports
?
Alain
BAUDIN
Blauderie
Tél : 05.49.06.61.19
E-mail : ventdouest103@yahoo.fr FF
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obijet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association CERCLE D ESCRIME DU GUESCLIN représentée par Mr François VIALA Président, dûment habilité
à
cet
effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville
de
Niort sollicite les
associations
pour proposer des activités
physiques
et sportives destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période
de
la
manifestation
selon
un
planning établi
par
le Service des
Sports de la Ville de
Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à
18 h 00 dans le cadre des animations réservées au
public et ce sous la responsabilité du club
partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens
humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un
éducateur sportif,
Un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de
Niort assure tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2
-
Aide
financière
L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 -— Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention est conclue
pour la
période d'activité du
11
juillet au
21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
CERCLE D ESCRIME DU GUESCLIN
François VIALA
79000
FIORT &
F
CONVENTION
DE PRESTATION DE
SERVICE
ENTRE LA
VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association NIORT ULTIMATE CLUB représentée par Mr julien BOBIN Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat avec
les
associations sportives.
Ils se
dérouleront du
11
juillet
au
21
août 2016.
Ils seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Ciou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1
- Encadrement
L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif, un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en
vigueur:
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de
Niort se
réserve le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville de
Niort assure tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc) ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 — Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l'encadrement d’un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports laffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de
manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.] par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention est conclue pour la période d'activité du
11 juillet au 21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
NIORT ULTIMATE CLUB
L'Adjoint
délégué
Alain BAUDIN
julien BOBIN FT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une
part,
ET L'association
NIORT
HANDBALL
SOUCHEEN
représentée
par
Mr
François
BOURGEOIS
Président,
dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016 sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un
planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s’est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les
moyens
humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la
pratique du
sport concerné.
En
l'absence d'un
éducateur sportif,
Un remplaçant de même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à
la discipline et définies par la législation
en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se
réserve le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne respecte
pas
une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
etc)
ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un
autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à
préciser le soutien
de la Ville
de
Niort
lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour laquelle elle
aura
été
sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention
est conclue pour la période d'activité du
11
juillet au
21
août 2016.
La présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour le Maire de Niort
NIORT HANDBALL SOUCHEEN
L'Adjoint
délégué
Alain BAUDIN É
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obijet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort
Plage
2016
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association
LIGUE
VOLLEY
BALL
DE
POITOU-CHARENTES
représentée
par
Mr
SAPIN-GUILBARD
Président, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
:
La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
lis
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville
de
Niort sollicite
les
associations
pour proposer des activités
physiques
et sportives destinées
aux
Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Ciou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela,
elle s'engage à fournir les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur
pour
la
pratique
du
sport concerné.
En
l'absence
d'un
éducateur sportif,
Un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve le droit d'annuler une activité sportive si l'association ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation, etc) ainsi que
la
promotion de Niort Plage. 3.2
-
Aide
financière
L'association
sera
rémunérée
sous
forme
d'une
participation
à
l'encadrement
d'un
montant
forfaitaire
de
25
€
de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs, un
représentant
de
la
Ville
de
Niort
sera
invité
aux
points
presse
que
pourrait
décider
l'association.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier
à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles (radio
ou spots télé),
etc.] par le
logo de
la Ville
de
Niort dont
les
références sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com
.
L'ensemble
des
documents de
communication
externe de
l'association concernant
l'objet de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE
5
-
DATE
D'EFFET
ET
DUREE
La présente convention est conclue pour la période d'activité du 11 juillet au 21 août 2016. La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
LIGUE VOLLEY BALL DE POITOU-CHARENTES
*,,
L'Adjoint
délégué
A
E———
mL
ni
_—
“sal
GUILBARD
5527
Alain
BALDIN
A
—- (g
FF
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2016
Obiet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, places de la Brèche et du Donjon, quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, dans le cadre de Niort Plage 2016 ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2016
d'une part,
ET L'association UA NIORT SAINT FLORENT représentée par Mr Christian LE YONDRE Président,
dûment
habilité
à
cet
effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
:
La Ville de Niort propose d'animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d'ateliers sportifs et de loisirs en partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
11
juillet
au
21
août
2016.
Ils
seront
diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d'Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2016
sur le site de Pré — Leroy, la place du Donjon,
la place de la Brèche, le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un
planning établi
par le Service des Sports de la Ville de Niort et en
fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les
moyens
humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation et notamment à travers la présence d'un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du
sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d'une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se réserve
le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La
Ville
de
Niort
assure tout
le
suivi
administratif (inscriptions,
réservations,
facturation,
etc) ainsi
que
la
promotion de Niort Plage. 3.2 - Aide financière L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 25 € de l'heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre
organisme.
3.2- Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou
pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de manifestation,
chemises ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE
5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente convention est conclue
pour la période d'activité du
11 juillet au 21
août 2016.
La
présente
convention prend effet à compter de la date de notification à l'association. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
le
Ÿ
Ne: res
L'Association
UA NIORT SAINT FLORENT
4
Christian LE YONDRE
Pour
le
Maire
de
Niort
_
L'Adjoint
délégué
Alain
BAUDIN