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Compte-Rendu - DEL 14 octobre 2014
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 14 octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 14 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le quatorze octobre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean- Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 10 octobre 2014
Date d’affichage : 10 octobre 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD, Mmes ADELL, CASTANEDA, RENOUX
ABSENTS EXCUSES :
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à M JILIBERT
Mme ESPARSEL, Mme VALENTIN
ABSENTS :
Mme SAUNIER, M. BARRAU
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 11DE14102014-11-1
OBJET : INTEGRATION DE CHEMINS RURAUX DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Par délibération en date du 25/06/1998, le Conseil Municipal a approuvé le classement dans le domaine communal, après enquête publique, de divers chemins ruraux.
Le dernier tableau de mise à jour de classement des chemins communaux, a été établi en janvier 1999 par les services de la DDE, suite à la délibération du Conseil Municipal du 25/06/1998.
Cette mise à jour avait permis d’identifier 11970 ml de voirie communale à caractère de chemin et 5005 ml de chemin ruraux.
Le Conseil Municipal décide de classer trois chemins ruraux anciennement chemins d’exploitation, il s’agit des chemins suivants :
Impasse de Borio Blanc : 248 ml
Chemin de Castelfort : 298 ml
Impasse de Fargues : 132 ml
Soit un total de : 678 ml
CONSIDERANT que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, le maire propose d’approuver le classement de ces chemins ruraux dans la voirie communale.
En conséquence la longueur de la voirie communale est de 12648 ml
La longueur de la voirie communale déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu du nouveau classement.
Le tableau récapitulatif joint fait apparaitre au 14 octobre 2014 un total de 12648 mètres de voies appartenant à la commune.
ORDRE DU JOUR :
● Intégration de chemins ruraux dans la voirie communale :
Impasse de Borio Blanc
Impasse de Fargues
Chemin de Castelfort
● Actualisation du tableau de la voirie communale
● Vote du rapport de l’eau
● Décision modificative investissement
● AFFAIRES DIVERSES APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL DECIDE :
D’ARRETER la nouvelle longueur de la voirie communale à 12648 mètres ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture en 2014 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de l’année 2015.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 11DE14102014-11-2
OBJET : TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DE LA VOIRIE COMMUNALE
A - VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE CHEMINS
B - VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
N°
D'ORDRE APPELLATION POINT D'ORIGINE, EXTREMITE LONGUEUR LARGEUR DATE DE CLASSEMENT
RUES
1 PLACE DE LA MAIRIE de la RD 32 à la RD 14b 100 5 25/06/1998
2 DE L'EGLISE de la R.D 14B à l'EGLISE 280 5 25/06/1998
3 de la V.C 6 à la VC 5 au hameau de RAYGADES 130 5 25/06/1998
4 de la R.D 71 C vers le Nord au Hameau 30 5 25/06/1998
de RAYGADES
TOTAL VOIES A CARACTERE DE RUE DU TABLEAU B 540 mètres
N°
D'ORDRE APPELLATION POINT D'ORIGINE, EXTREMITE LONGUEUR LARGEUR DATE DE CLASSEMENT
1 DE VACQUIERS de la R.D 630 0 LA R.D 14B 985 4 25/06/1998
2 DE NAVIDALS de la V.C 1 à la R.D 14 2010 4 25/06/1998
3 RAYGADES du HAMEAU à la VC 1 à Ayrolles 3160 4 25/06/1998
4 de la R.D 71 à la V.C 5 165 4 25/06/1998
5 du carrefour de la R.D 14 B et du C.R de VACQUIERS 245 4 25/06/1998
6 DE PEYROUTET de la R.D 71 C au lieu-dit PEYROUTET 500 4 25/06/1998
7 DES NEGRETS de la R.D 14 B au lieu-dit NEGRETS 400 4 25/06/1998
8 DE GASTOU de la R.D 71C au lieu-dit GASTOU 480 4 25/06/1998
9 DES PEYRAUX de la R.D 71 à la RD 14B lieu-dit LES PEYRAUX 950 4 25/06/1998
10 DE FARGUES de la V.C 3 à la Commune de VILLEMUR 1155 4 25/06/1998
11 DE LA VIEILLE COTE de la R.D 630 à la R.D 32 405 4 25/06/1998
12 DE BARRAYROUS de la R.D 30 au lieu-dit BARRAYROUS 305 4 25/06/1998
13 DE LA PATABELLE de la RD 32 au lieu-dit PATABELLE 470 4 25/06/1998
14 DU PORT HAUT de la R.D 32 au lieu-dit PORT HAUT 200 4 25/06/1998
15 IMPASSE DE BORIO BLANC du chemin de BORIO BLANC à l'extrémité 248 4 14/10/2014
16 DE CASTELFORT de la R.D 32 à l'entrée de CASTELFORT 298 4 14/10/2014
17 IMPASSE DE FARGUES du chemin de DE FARGUES à l'extrémité 132 4 14/10/2014
TOTAL VOIES A CARACTERE DE CHEMIN DU TABLEAU A 12108 mètres NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 11DE14102014-11-3
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE ET LE PRIX DE L’EAUEXERCICE 2013
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la qualité du service et le prix de l'eau de l'exercice 2013 que nous a dressé le Syndicat Intercommunal des Eaux Tarn et Girou auquel adhère notre commune pour le service de distribution d’eau potable.
Ce rapport comprend :
La présentation générale du service
Les indicateurs techniques
Les indicateurs financiers
La qualité de l’eau
Une documentation clients
Conformément à l'article 1 du décret N°95-635 du 5 mai 1995 ce rapport doit vous être présenté pour adoption.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le rapport sur la qualité du service et le prix de l'eau de l'exercice 2013 tel que présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Tarn et Girou.
- TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de la légalité.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 11DE14102014-11-4
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 INVESTISSEMENT
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2031 : Frais d’études 364,80€ D 2031-114 : TRAVAUX BATIMENTS 167,44€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 532,24€ D 21312-114 : TRAVAUX BATIMENTS 250,20€ D2151-112 : TRAVAUX DE VOIRIE et ENFOUISMT 6 955,11€ D21534-112 : TRAVAUX DE VOIRIE et ENFOUISMT - 6 955,11€ D 21568 : Autre matériel et outillage 3 360,00€ D 2158 : Autres matériels et outillage 9 874,80€ D 2181-114 : TRAVAUX BATIMENTS - 14 017,24€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles - 20 972,35€ 20 972,35€
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.