unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 076 pj Pv 29062023

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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 076 pj Pv 29062023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 076 pj Pv 29062023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, PROC È S VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 29 JUIN 2023

Communauté de Communes des Coteaux du Girou – 31380 GRAGNAGUE Tel : 05 34 27 45 73 Fax : 05 61 35 32 21 Courriel : contact@coteauxdugirou.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

NOMBRE DE MEMBRES :

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 25

Nombre de votants : 33

Convocation du 21/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Commu- nauté de Communes des Coteaux du Girou, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Com- munes des Coteaux du Girou à Gragnague sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS.

Délégués Titulaires Présents :

Bazus Brigitte GALY.

Garidech Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Joanna TULET. Gauré Christian GALINIER.

Gémil Jean-Noël BAUDOU.

Gragnague Daniel CALAS, Amador ESPARZA.

Lapeyrouse-Fossat Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS. Lavalette André FONTES.

Montastruc-La-Conseillère Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER. Montjoire

Paulhac

Nancy SOURBIER, Patrick GAY.

Didier CUJIVES.

Roquesérière Thierry CASTET.

Saint-Marcel-Paulel Véronique RABANEL.

Saint-Pierre Pierrette JARNOLE.

Verfeil Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Catherine DEBONS. Villariès Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.

Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :

Lapeyrouse-Fossat

Lavalette

Montastruc-La-Conseillère

Montjoire

Montjoire

Montpitol

Paulhac

Verfeil

Corinne GONZALEZ donne pouvoir à Audrey SPITZ.

Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.

Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.

Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.

Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.

Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.

Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Didier CUJIVES.

Francis GARRIGUES ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.

Délégués Titulaires Absents excusés :

Lapeyrouse-Fossat

Montastruc-La-Conseillère

Paulhac

Roquesérière

Verfeil

Eric BRESSAND, Eric VASSAL.

Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.

Jean-Michel BERSIA.

Grégory SEGUR.

Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.

Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire :

Saint-Jean-L’Herm Marie-Christine DECOSTERD en remplacement de Eliséo BONNETON.

La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE.

RÉSULTAT DES VOTES

DELIBERATIONS TITRES VOTES N°2023-06-061 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2023. Unanimité N°2023-06-062 Modification des commissions. Unanimité N°2023-06-063 Clôture du budget annexe assainissement autonome. Unanimité N°2023-06-064 RODP. Unanimité

N°2023-06-065 Aide à l’immobilier d’entreprise : actualisation assiette au profit des jardins du Girou. Unanimité

N°2023-06-066 Approbation du projet de branchement de l’antenne GSM SNCF sur le pôle d’échange multimodal de la commune de Montastruc-La-Conseillère. Unanimité

N°2023-06-067

Autorisation de signature du marché pour les prestations de nettoyage des bâtiments, vitrerie comprise et fourniture de produits adaptés. Unanimité

N°2023-06-068 Vente d’une parcelle en zone de Piossane II à Verfeil. Unanimité

N°2023-06-069 Autorisation de signature pour l’acquisition de terrains chemin de la Mouyssaguese. Unanimité

N°2023-06-070

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement CAF : pilotage du projet de territoire charge de coopération CTG, diagnostic, ingénierie.

Unanimité

N°2023-06-071

Autorisation des signatures des deux conventions d’objectifs et de

financement CAF : prestation de service RPE sur l’année 2022 et la période 2023-26 : missions renforcées et bonus « territoire CTG ».

Unanimité

N°2023-06-072 Démission d’un membre de la CAO. Unanimité

N°2023-06-073 Créations d’emplois permanents à temps complet dans le cadre des avancements de grade. Unanimité

N°2023-06-074 Bail Midi-Pyrénées Granulats. Unanimité N°2023-06-075 Modification statuts DECOSET. UnanimitéProcès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 2 / 16

N°2023-06-061 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023.

VU le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 Avril 2023,

Le Conseil Communautaire, à l’Unanimité approuve la rédaction du procès-verbal du 13 Avril 2023.

• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents néces- saires à l’application de cette délibération.

N°2023-06-062 : MODIFICATION DES COMMISSIONS.

VU la délibération n°2020-07-006 du 8 Juillet 2020 portant création des commissions perma- nentes de travail,

VU la délibération n°2020-09-034 fixant la composition dans les commissions,

VU les délibérations n°2020-12-064, n°2021-03-002, n°2021-07-046, n°2021-10-064, n°2021-12-081, n°2022-02-002, n°2022-03-009, n°2022-07-049, n°2022-09-075, n°2022-12- 114 et n°2023-02-002, et n°2023-03-017 modifiant la représentation dans les commissions thématiques,

VU les retours des Communes concernant la représentation dans chaque commission, il y a lieu de procéder à des modifications de composition,

VU la demande d’intégration de Monsieur COURRIER Laurent, conseiller municipal de la commune de Villariès à la commission Environnement et Madame CASSAGNE Amandine, conseillère municipale de la commune de Villariès à la commission Personnes Agées.

Après en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil Communautaire :

• DONNE mandat à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

N°2023 -06- 063 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AUTONOME

Abroge et remplace la délibération n°2023-04- 054, la clôture des comptes devant être opérée au 31/12/2023 au lieu du 31/12/2022.

Il convient de clôturer le budget annexe assainissement autonome en raison du transfert de la compétence au SMEA 31.

Il sera procédé à la reprise des résultats au budget principal sur l’année 2024. Le Résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2022 présente un solde débiteur de : -8840.56 €.Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 3 / 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité, décide de :

• CLOTURER le budget annexe assainissement autonome au 1er septembre 2023,

• TRANSFERER les résultats de clôture au budget principal tel que mentionné ci-dessus,

• DEMANDER à Monsieur le trésorier de procéder au transfert de l’actif et du passif au budget principal,

• DONNER pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à la réalisation de cette délibération.

N°2023 -06- 064 : RODP : REDEVANCE ORANGE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2541-12,

VU le Code des postes et des Communications électroniques et notamment ses articles L.45-9 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées,

VU le Décret n°2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télé- communications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30€ par kilomètre et par artère en souterrain,

- 40€ par kilomètre et par artère en aérien,

- 20€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélec-

triques.

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières va- leurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 4 / 16

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2022 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2022 = Index TP01 de décembre 2021 x par le coefficient de raccor- dement (118,2 x 6.5345 = 772,38) + de mars 2022 x par le coefficient de raccordement (124,7 x 6.5345 = 814.85) + juin 2022 x par le coefficient de raccordement (119.1 x 6.5345 = 843.60) + septembre 2022 x coefficient de raccordement (128.4 x 6.5345 = 839.03) / 4 = 817,465.

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) / 4= 522,375.

Pourcentage d’évolution = (moy. 2022 – moy 2005) / moy 2005 ou moy.2022 / moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.

Moyenne 2022 = 817,465 (772,38 + 814,85 + 843,60 + 839.03/4)

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8) / 4

Coefficient d’actualisation : 1,56490069 (817,465 / 522.375)

Exemple pour l’utilisation du sol ou du sous-sol du domaine public routier : 30 € x 1,56490069= 46,95 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité, décide :

• DE FIXER pour l’occupation du domaine public de 2022, les tarifs suivants :

• QUE CES MONTANTS SERONT REVALORISÉS au 1er jan-

vier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de

l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre

(N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre

2005.

• D’AUTORISER le Président à signer tous les documents néces-

saires à la réalisation de cette délibération.

ARTERES

AUTRES INSTALLA-

TIONS

(Cabine télépho-

nique…)

Souterrain Aérien

DOMAINE PUBLIC

ROUTIER

46.95 €

km 62,60 € km 31,30 €/m² au solProcès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 5 / 16

N°2023 -06- 065 : AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE :

ACTUALISATION ASSIETTE AU PROFIT DES JARDINS DU GIROU.

Abroge et remplace la délibération n°2022-09- 089

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du règlement d’aide à l’investissement im- mobilier d’entreprises de la Communauté de Communes adopté le 14 décembre 2018 et de la délégation de compétence au profit du Département de la Haute Garonne en date du 10 mai 2021 renouvelée par le conseil communautaire en date du 30 mars 2023 (n°2023-03-029), la SCIC SAS LES JARDINS DU GIROU, ayant pour numéro SIRET 753 159 550 0027, a dé- posé un dossier de demande d’aide le 15 avril 2022 qui a été instruit par le service dévelop- pement économique en collaboration avec les services du Département.

Le projet consiste à construire un bâtiment d’une surface de 414 m2 pour accueillir en grande partie une légumerie qui favorisera le développement de circuits courts en matière de produc- tion et de commercialisation de légumes bio. Cette coopérative servira également de lieu de formation pour des personnes en insertion professionnelle.

Par délibération n°2022-09-089, le conseil communautaire a statué le 29 septembre 2022 sur l’attribution de l’aide à l’immobilier d’entreprise au profit de la SCIC SAS LES JARDINS DU GIROU comme suit :

REPARTITION DES FINANCES PUBLIQUES

ASSIETTE ELIGIBLE 580 214,28 euros FINANCEMENT PUBLIC MAXIMUM

(40%)

232 085,71 euros

PART EPCI/ CD31 (30%) 69 625,71 euros DONT C3G 51% 35 509,11 euros DONT CD31 49% 34 116,60 euros PART REGION 70 % max 162 459,99 euros

Le dossier devant passer à la Commission permanente du 21 septembre 2023 du Conseil Dé- partemental, le montant de l’assiette éligible a dû être actualisé et la subvention abaissée de de 33,03 euros.

Il est nécessaire de l’actualiser comme suit :

REPARTITION DES FINANCES PUBLIQUES

ASSIETTE ELIGIBLE 579 674,58 euros FINANCEMENT PUBLIC MAXIMUM

(40%)

231 869,83 euros

PART EPCI/ CD31 (30%) 69 560,95 euros DONT C3G 51% 35 476,08 euros DONT CD31 49% 34 084,87 euros PART REGION 70 % max 162 308,88 eurosProcès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 6 / 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité décide :

• D’ATTRIBUER au titre du règlement des aides communautaires à l’immobilier d’entreprises une subvention de 69 560.95 Euros à la SCIC SAS LES JARDINS DU GIROU ou toute personne morale se substituant à la société, sachant que 35 476.08 Euros seront apportés par la Communauté de Communes et que 34 084.87 Euros se- ront versés par le Conseil Départemental de la Haute -Garonne ;

• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions de cofinancement correspondantes avec Madame la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie ;

• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer avec chaque représentant de la SCIC SAS LES JARDINS DU GIROU, s’il y a lieu et le Conseil départemental de la Haute- Garonne s’il participe, une convention d’attribution précisant les engagements de cha- cune des parties.

N°2023-06-066 : APPROBATION DU PROJET DE BRANCHEMENT DE L’ANTENNE GSM SNCF SUR LE POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA COMMUNE DE MONTAS- TRUC LA CONSEILLERE.

Le Président informe la Communauté de Communes des Coteaux du Girou que suite à la demande concernant le branchement de l’antenne GSM SNCF pour l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal sur la commune de MONTASTRUC LA CONSEIL- LERE, le SDEHG a réalisé une étude de l’opération (11BU636) :

- Au niveau de l'armoire modulaire existante REMBT AK2206, pose d'un jeu de connecteurs.

- Déroulage d'un câble HN 4x35² dans une tranchée de 6 mètres.

- Fourniture et pose d'un coffret coupe circuit à poser contre le mur de clôture.

- Au dos du coffret, pose d’un 2ème coffret recevant compteur / disjoncteur pour le branchement monophasé.

- Non comprise la liaison entre le coffret abri compteur / disjoncteur et l’habitation.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la communauté de communes du Girou se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 2 321 € TTC ❑ Part restant à la charge de la CC du Girou (ESTIMATION) 666 € TTC Total 2 987 € TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la communauté de communes du Girou de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la SNCF qui se chargera de la mise en service du raccorde- ment en question.Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 7 / 16

Oui l'exposé du Président et après en avoir délibéré à l’Unanimité, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou :

• APPROUVE le projet présenté ;

• DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou sur ses fonds propres imputée à l’article 2313 de la section de d’investissement du budget ;

• DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

N°2023 -06- 067 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS, VITRERIE COMPRISE

ET FOURNITURE DE PRODUITS ADAPTES.

Arrivée de Stéphanie CALAS qui a le pouvoir de Caroline SALESSES.

Dans le cadre de la réalisation de la compétence enfance, la Communauté de Communes pos- sède plusieurs bâtiments dont elle en charge l’entretien ainsi que son siège.

Le contrat avec la société DYNALION et la Société AID SERVICE arrivant à échéance le 24 septembre 2023, il a été nécessaire de réaliser une mise en concurrence pour une période ferme de 12 mois reconductible 2 fois, soit une période maximale de 3 ans.

Un appel d’offres a été diffusé le 27 avril 2023 pour « des prestations de nettoyage des bâti- ments, vitrerie comprise et fourniture et de produits adaptés ». La date de remise des offres était le 30 mai 2023 à 12h00.

Le marché a été passé selon la procédure d’appel d’offres prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché public à prix mixtes :

• Une partie à prix forfaitaire pour les prestations courantes,

• Une partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations ex- ceptionnelles. Les bons de commande seront notifiés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins.Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 8 / 16

Les prestations sont réparties en 2 tranches :

Tranches : désignation

Tranche ferme : PRESTATIONS RECURRENTES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS : prestations récurrentes de nettoyage des bâtiments, vitres comprises et fourniture de produits adaptés.

Tranche optionnelle : REMISE EN ETAT DES BATIMENTS : nettoyage intensif et complet au début du marché.

Concernant le lot 1 « nettoyage du siège social », 8 offres ont été déposées, à savoir :

Pour le lot 2 « nettoyage des ALAE, ALSH et RPE du territoire », 6 offres ont été déposées, à savoir :

1 ARCADE NETTOYAGE

2 ASR NETT

3 NET PLUS

4 AJ NET

5 DYNALION (ex EXICLEAN)

6 DNA PROPRETE ET SERVICES

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin 2023 à 10h30 pour l’admission des candidatures et pour l’attribution de chaque lot.

1 ARCADE NETTOYAGE

2 ASR NETT

3 NET PLUS

4 DNA PROPRETE ET SERVICES

5 AJ NET

6 AID SERVICES

7 ENTRE SERVICES

8 DYNALION (ex EXICLEAN)Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 9 / 16

A l’issue de l’analyse, le lot 1 a été attribué à l’association ENTRE SERVICES pour un mon- tant de 1 754,14 euros HT mensuel pour les prestations récurrentes, de 360 euros HT pour la remise en état des locaux en début de marché et pour un montant de 42,20 euros HT pour le cumul des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles.

A l’issue de l’analyse, le lot 2 a été attribué à la société DYNALION pour un montant de 11 775,22 euros HT mensuel pour les prestations récurrentes, de 4 350 euros HT pour la re- mise en état des locaux en début de marché et pour un montant de 127,19 euros HT pour le cumul des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles.

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’Unanimité décide :

• D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché pour les prestations de nettoyage des bâtiments, vitrerie comprise et fourniture de produits adaptés pour une période ferme de 12 mois reconductibles 2 fois soit une période maximale de 3 ans ;

• DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

N°2023-06-068 VENTE D’UNE PARCELLE EN ZONE

DE PIOSSANE II A VERFEIL.

La Communauté de Communes possède la parcelle I 2189 d’une superficie 6743m² située chemin de la Plaine Zone de Piossane II à Verfeil. Il s’agit d’un délaissé de voirie, précise Christian CIERCOLES.

Lors de la création de cette zone, une raquette de retournement d’une superficie de 273 m2 a été créée dans l’attente d’une extension de la zone d’activité Piossane III.

Une seule entreprise, la société NTNT12 a sollicité la Communauté de Communes des Co- teaux du Girou pour l’achat de ce délaissé de voirie par courrier en date du 07 mars 2023. Cette entreprise possédant une parcelle attenante à cette dernière, a fait savoir qu’elle était intéressée pour son acquisition.

Le service des domaines a émis un avis déterminant la valeur vénale d’une partie de la par- celle I 2189 de 315m² à 16 000€ HT avec une marge d’appréciation de 10%.

Il est proposé au Conseil Communautaire de statuer sur la vente d’une partie de la parcelle I 2189 d’une superficie de 273m² à 30€ TTC le m.²Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 10 / 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité décide :

• DE PROCEDER à la cession d’une partie de la parcelle I 2189 située chemin de la Plaine Zone de Piossane II à VERFEIL à la société NTNT12 d’une superficie de 273m² d’en fixer le prix de cession à 8 190€ TTC ;

• DE PASSER OUTRE l’avis des domaines qui a déterminé la valeur vénale à 16000€ HT ;

• DE DONNER mandat au Président avec pouvoir de délégation, de régulariser les actes authentiques nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

N° 2023-06-069 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DE LA MOUYSSAGUESE.

La région Occitanie a choisi d’implanter un nouveau lycée sur la Commune de Gragnague.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que dans ce cadre, la Communauté de Communes a la charge d’aménager le chemin de la Mouyssaguèse et une voie dédiée aux piétons et aux cyclistes.

Afin de mener à bien ce projet, une demande d’acquisition foncière a été faite aux deux rive- rains.

La surface nécessaire pour la réalisation de ces équipements est de :

- 1455 m2 pour les parcelles ZA N° 30 et 31 de Monsieur et Madame AURIOL. - 2775 m2 pour la parcelle ZA N° 33 de Monsieur et Madame DAL-CORTIVO.

Les parcelles seront cédées à l’euro symbolique par les deux riverains.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire à l’Unanimité décide :

• D’ACQUERIR les parcelles ci-dessus désignées à l’euro symbolique pour l’aménagement du chemin de la Mouyssaguèse et une voie dédiée aux piétons et aux cyclistes ;

• DE DONNER mandat au Président, avec pouvoir de délégation, de régulariser les actes authentiques nécessaires à la réalisation de la présente délibération.Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 11 / 16

N °2023-06-070 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF : PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE CHARGE (E) DE COOPERATION CTG, DIAGNOSTIC, INGENIERIE.

Arrivée de José RODRIGUEZ.

Pierrette JARNOLE explique que cette signature de convention est pour l’obtention d’une subvention CAF concernant le poste du CTG et le poste de coordinateur PEDT.

Par délibération n°2022-09-092 en date du 29 septembre 2022, la Convention Territoriale Globale (CTG) a été signé pour une durée de quatre ans avec la CAF de la Haute-Garonne, la MSA et les 18 Communes de la Communauté de Communes des Coteaux.

Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

Tout en s’appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires, permettant ainsi l’identification des priorités et la définition des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La Convention d’objectifs et de financement vient définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire ».

Elle couvre le poste de chargée coopération CTG ainsi que celui pour de coordinateur du PEDT.

Le financement du poste de chargée de coopération CTG (poste de coordination) s’élève pour l’année de référence de la présente convention à :

- 35016,96€ par ETP pour la coordination Globale, soit un ETP existant financé à 35016,96€.

Le financement des postes de l’ingénierie PEDT s’élève pour l’année de référence de la pré- sente convention à :

- 28 776€ par ETP pour l’ingénierie PEDT, soit un ETP existant financé à 28 776€.

VU la convention d’objectifs et de financement CAF : « Pilotage du projet de territoire, char- gé(e) de coopération CTG, Diagnostic, Ingénierie »,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’Unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de finance- ment CAF : « Pilotage du projet de territoire, chargé(e) de coopération CTG, Diagnos- tic, Ingénierie ».Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 12 / 16

N °2023-06-071 : AUTORISATION DE SIGNATURE DES DEUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF : PRESTATION DE SERVICE RPE SUR L’ANNEE 2022 ET LA PERIODE 2023-2026 : MISSIONS RENFORCEES ET BONUS « TERRITOIRE CTG ».

Les conventions d’Objectifs et de financement CAF de la Haute-Garonne définissent et enca- drent les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « prestation de service Relais petite enfance » pour l’équipement du RPE des Coteaux du GIROU au titre de son ac- tivité et pour le financement des missions renforcées et du bonus territoire CTG.

Ces conventions rappellent que le RPE des Coteaux du GIROU est animé par 2.5 agents qua- lifiés et a pour mission l’accompagnement des assistants maternels et des familles du territoire en recherche d’un mode d’accueil.

Sur les années 2022 et 2023, le RPE s’est engagé sur la mission renforcée « analyse de la pra- tique professionnelle », précise André FONTES. Elle consiste à accentuer la mission d’accompagnement à la professionnalisation des assistants maternels et à l’amélioration de leurs pratiques professionnelles en organisant des groupes d’analyse de la pratique en soirée avec une intervenante qualifiée.

De plus, le bonus territoire est accordé au RPE des Coteaux du GIROU en 2022 et sur la pé- riode à venir 2023-2026 car ce service est situé sur un territoire sur lequel une convention territoriale globale a été signée entre la Caf et la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

VU les deux conventions d’objectifs et de financement CAF : prestation de service RPE sur l’année 2022 et la période 2023-2026 : missions renforcées et bonus « territoire CTG ».

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’Unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux conventions d’objectifs et de fi- nancement CAF : prestation de service RPE sur l’année 2022 et la période 2023-2026: missions renforcées et bonus « territoire CTG ».

N°2023 -06- 072 : DEMISSION D’UN MEMBRE DE LA CAO.

Arrivée de Vincent RICHARD.

Marie-Christine DECOSTER annonce que Eliséo BONNETON souhaiterait démissionner de la CAO. Le Président répond qu’il faudra une demande de démission de sa part pour pouvoir élire un autre élu.

VU la délibération n°2020-07-007 du 8 Juillet 2020 du Conseil Communautaire fixant les modalités de dépôt de listes ;

VU la délibération n°2020-09-033 désignant les membres de la Commission d’appel d’offres ;

VU la démission de Monsieur Christian CIERCOLES de sa fonction de membre titulaire de la commission d’appel d’offres en date du 20 juin 2023.Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 13 / 16

Au vu des règles de remplacement total ou partiel régies par l’article L.2121-22 du CGCT et de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 2007 n°298103 : « Il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier élu de ladite liste ».

Ainsi, le premier membre suppléant devient titulaire en remplacement de monsieur Christian CIERCOLES, à savoir monsieur Eliséo BONNETON.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire à l’Unanimité :

• Prend acte de la démission de Monsieur Christian CIERCOLES et de la nouvelle liste de la CAO, soit :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants : -FONTES André, -CAPEL Jean-Baptiste, -ROUMAGNAC Léandre, -GOUSMAR Isabelle,

-THIBAUD Nathalie, -GALY Brigitte,

-BONNETON Eliséo, -BAUDOU Jean-Noël.

-PLICQUE Patrick.

N°2023 -06- 073 : CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS C OMPLET DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE

Deux agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier, par le biais de l’avancement de grade à l’ancienneté ou suite à la réussite d’un examen professionnel, d’un avancement de grade en 2023.

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 313-1 et L332-8, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la col- lectivité ou de l’établissement.,

VU les Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines de la collectivité,

Pour permettre ces avancements de grade, il est proposé au Conseil Communautaire de créer à compter du 1er juillet 2023, les emplois permanents suivants :

- 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème Classe à temps complet ;

- 1 emploi permanent d’adjoint administratif principale de 2ème Classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité décide :

• DE CREER un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème Classe à temps complet (35 heures hebdomadaires),

• DE CREER un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet (35 heures hebdomadaires),

• DE RENDRE ces décisions effectives à compter du 1er juillet 2023,Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 14 / 16

• D’INSCRIRE sur le budget les crédits nécessaires,

• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.

N°2023 -06- 074 : BAIL MIDI PYRENNES GRANULATS.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou est propriétaire des parcelles A 800, A801 et A804 sur la commune de Garidech suite à la reprise des biens du SIVOM MONTASTRUC-VERFEIL.

Ces parcelles sont louées à MIDI PYRENNEES GRANULATS par un bail commercial du 19/02/2004 signé entre le SIVOM MONTASTRUC-VERFEIL et MIDI PYRENNEES GRANULATS.

VU la dissolution du syndicat, il est nécessaire d'actualiser les termes du bail ;

VU le renouvellement du bail commercial avec la société MIDI PYRENEES GRANULATS ;

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’Unanimité décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le renouvellement du bail commer- cial avec la société MIDI PYRENEES GRANULATS ;

• DE DONNER mandat au Président avec pouvoir de délégation, de régulariser les actes authentiques nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

N°2023 -06- 075 : MODIFICATION DES STATUTS DE DECOSET.

VU l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’adhésion de la Commune de FONTENILLES a la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain au 30 Avril 2023,

VU la délibération du 13 Avril 2023 n°D2023-14 du syndicat Mixte DECOSET approuvant la modification de son périmètre suite à l’intégration de la Commune de FONTENILLES à la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain et approuvant le changement de dé- nomination de la Communauté de Communes de la Save au Touch par la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain (CC GOT).

Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire à l’Unanimité :

• APPROUVE la modification statutaire du périmètre de DECOSET suite à l’intégration de la Commune de FONTENILLES au sein de la Communauté de Com- munes du Grand Ouest Toulousain (CC GOT) ;

• APPROUVE la dénomination, dans les statuts de DECOSET, de la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain, anciennement dénommée Communauté de Communes de la Save au Touch ;Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 15 / 16

• DONNE mandat à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

POINT SUR LES MARCHES CONCLUS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ADAPTEE

Une consultation a été lancée le 23 janvier dernier pour les « Travaux de fauchage et de débroussaillage sur les voies communales ». Il s’agit d’un accord cadre divisé en 6 lots.

Le lot 1 a été remporté par l’entreprise individuelle BARUTEL. Au regard des prix unitaires proposés et des quantités estimées le montant HT annuel s’élève à 3 512,94 euros.

Les lots 2 à 6 ont été remportés par la société SCTP. Au regard des prix unitaires proposés et des quantités estimées le montant HT annuel par lot s’élève à :

-pour le lot 2 : 11 539,20 euros,

-pour le lot 3 : 9 098,00 euros,

-pour le lot 4 : 7 282,60 euros,

-pour le lot 5 : 4 293,60 euros,

-pour le lot 6 : 18 559,80 euros.

POINT SUR LES FINANCES

Dans le cadre de la fongibilité des crédits, un virement de crédit du compte 65888 au compte 673 a été effectué pour un montant de 59 € afin de procéder à l’annulation de titres antérieurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.Procès-verbal du conseil Communautaire du Jeudi 29 Juin 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 16 / 16

Séance du Jeudi 29 Juin 2023 à 18h30

à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Délégués Titulaires Présents :

Bazus Brigitte GALY.

Garidech Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Joanna TULET, Vincent RICHARD.

Gauré Christian GALINIER.

Gémil Jean-Noël BAUDOU.

Gragnague Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Stéphanie CALAS. Lapeyrouse-Fossat Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS. Lavalette André FONTES.

Montastruc-La-Conseillère Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER. Montjoire

Paulhac

Nancy SOURBIER, Patrick GAY.

Didier CUJIVES.

Roquesérière Thierry CASTET.

Saint-Marcel-Paulel Véronique RABANEL.

Saint-Pierre Pierrette JARNOLE.

Verfeil Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Catherine DEBONS. Villariès Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.

Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :

Gragnague

Lapeyrouse-Fossat

Lavalette

Montastruc-La-Conseillère

Montjoire

Montjoire

Montpitol

Paulhac

Verfeil

Caroline SALESSES donne pouvoir à Stéphanie CALAS.

Corinne GONZALEZ donne pouvoir à Audrey SPITZ.

Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.

Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.

Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.

Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.

Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.

Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Didier CUJIVES.

Francis GARRIGUES ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.

Délégués Titulaires Absents excusés :

Lapeyrouse-Fossat

Montastruc-La-Conseillère

Paulhac

Roquesérière

Verfeil

Eric BRESSAND, Eric VASSAL.

Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.

Jean-Michel BERSIA.

Grégory SEGUR.

Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.

Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire :

Bonrepos-Riquet

Saint-Jean-L’Herm

José RODRIGUEZ en remplacement de Philippe SEILLES.

Marie-Christine DECOSTERD en remplacement de Eliséo BONNETON.

RÉSULTAT DES VOTES

DELIBERATIONS TITRES VOTES N°2023-06-061 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2023. Unanimité N°2023-06-062 Modification des commissions. Unanimité N°2023-06-063 Clôture du budget annexe assainissement autonome. Unanimité N°2023-06-064 RODP. Unanimité

N°2023-06-065 Aide à l’immobilier d’entreprise : actualisation assiette au profit des jardins du Girou. Unanimité

N°2023-06-066 Approbation du projet de branchement de l’antenne GSM SNCF sur le pôle d’échange multimodal de la commune de Montastruc-La-Conseillère. Unanimité

N°2023-06-067

Autorisation de signature du marché pour les prestations de nettoyage des bâtiments, vitrerie comprise et fourniture de produits adaptés. Unanimité

N°2023-06-068 Vente d’une parcelle en zone de Piossane II à Verfeil. Unanimité

N°2023-06-069 Autorisation de signature pour l’acquisition de terrains chemin de la Mouyssaguese. Unanimité

N°2023-06-070

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement CAF : pilotage du projet de territoire charge de coopération CTG, diagnostic, ingénierie.

Unanimité

N°2023-06-071

Autorisation des signatures des deux conventions d’objectifs et de

financement CAF : prestation de service RPE sur l’année 2022 et la période 2023-26 : missions renforcées et bonus « territoire CTG ».

Unanimité

N°2023-06-072 Démission d’un membre de la CAO. Unanimité

N°2023-06-073 Créations d’emplois permanents à temps complet dans le cadre des avancements de grade. Unanimité

N°2023-06-074 Bail Midi-Pyrénées Granulats. Unanimité N°2023-06-075 Modification statuts DECOSET. Unanimité

Le Président, La Secrétaire,

Daniel CALAS Pierrette JARNOLE

Publiée par Daniel CALAS (Président)

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