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Séance - seance 09 02 2016 6
Séance - seance 09 02 2016 13
Séance - seance 09 02 2016 8
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 02 2016 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Avenant au
Contrat de
Territoire de côte
Basque Adour
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCGE DU ©9 FEVRIER 2016
DELIBERATION N°8
L'an deux mil seize, le neuf février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 3 février 2016
Membres présents: F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE,
M} ROQUES, P.ACEDO, C.ORDONNES, A.VALOT, N.DAUGA, D.ARMENGAUD,
JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G.MOSCHETTI, J.DOS-SANTOS, G.ELGART, 1.OXOBY-
PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, P.FAVRAUD,
C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA DEL PRADO (procuration à G.MOSCHETTI),
L.DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), JD.BONNOME (pouvoir à MA THEBAUD),
S.PUYO (pouvoir à C.DUFOUR), J.DUBOURDIEU (pouvoir à JP CRESPO),
Excusée : M.DUBROCA
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2012, le
Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique
contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s'adresse aux acteurs
publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s'appuie sur
le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets
d'investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin
2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la
mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de
transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de
signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres
d'ouvrage. Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des
programmes d’investissements des maîtres d'ouvrage dans le respect des
enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s'est déroulée en présence de tous les
acteurs locaux et a permis d'aboutir à un accord partagé sur un avenant au
contrat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
décide :
- de valider l'avenant au contrat territorial de la Ville de Boucau dont le
contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 10 février 2016
Le Maire,
Francis GONZALE
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/02/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1102/2016