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Arrêté - daj 2023 017 delegation signature bauduin 1
Arrêté - daj 2023 023 delegation signature laine
Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul
Arrêté - daj 2023 041 delegation signature janet
Arrêté - daj 2023 040 delegation signature sorin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 040 delegation signature sorin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publiéle
25/04/2023
S
LOS
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 040-AR
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
Registre
des
Arrêtés
Permanents
Pôle
Ressources
Olonne..
du Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-040
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
MATHIEU
SORIN
- DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
portant
création
d'une
direction
générale
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
janvier
2021
portant
création
d’une
direction
générale
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne,
Vu
la
convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
«
Direction
Générale
»
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
la
Communauté
d'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
11
janvier
2021
et
notamment
l'article
1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
du
service
commun
pour
les
services
supports
entre
la
Ville
et
l'Agglomération
des
Sables
d'Olonne, Considérant
que
Monsieur
Mathieu
SORIN
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
de
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Mathieu
SORIN,
Directeur
Général
des
Services,
pour
les
documents
suivants
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
de
l’Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour :
-
Pièces
justificatives
d'état
des
charges
et
demandes
de
remboursement
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
de
l'Adjointe
en
charge
de
la
solidarité
et
du
personnel
municipal
; et
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
les
procédures
disciplinaires
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
des
Chefs
de
services
et
des
Directeurs
de
pôle,
pour :
-
Les
demandes
d'aide
sociale
en
faveur
des
agents
du
service
Éducation
Jeunesse
et
de
leur
famille Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le 25/04/2025
*
8
Pubtié
le
|
:
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2025
040-AR
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjointe En
Trarge de
Ti SONT
et
du
personnel
municipal,
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
de
l'Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
:
- Arrêtés
du
personnel
relatifs
à
la
carrière
(sauf
reclassement)
avancement
d’échelon,
avancement
de
grade,
attribution
NBI,
mutation,
mise
à
la
retraite.
- Arrêtés
relatifs
au
régime
indemnitaire
-
Documents
de
saisine
des
instances
paritaires
: convocation,
information.
- Courriers
d'accord
de
recrutement
et
de
stage
- Arrêtés
ou
contrats
de
remplacement
de
plus
de
3
mois
POLE
SERVICE
A
LA
POPULATION
ÉTAT
CIVIL
En
3è"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
l’État
Civil
et
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour :
-
tout
courrier
et
document
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
dans
le
domaine
de
l'état
civil.
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour
:
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire. RELATION
AUX
USAGERS
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Relation
aux
usagers
et
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour :
-
les
attestations
d'accueil,
les
certificats
d'affichage
les
documents
sociaux
des
commerçants
et
des
associations.
- tout
courrier
et
document
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
3%"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour
:
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire. ÉDUCATION
JEUNESSE,
VIE
DES
QUARTIERS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
chef
de
service
compétent
et
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Services
à
la
population,pour
:
- tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
POLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
FORMATION
SUPÉRIEURE
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
:
-
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230425-DAJ
2023
040-AR
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
TOUS
DOMAINES
CONFONDUS
:
- Supérieur
à
40
000€
HT
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
des
Finances
et
de
la
commande
publique
et
de
l’Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
procédures
et
des
marchés
et
notamment
les
courriers
de
rejet,
courriers
d'invitation
en
procédure
restreinte,
rapports
de
présentation,
actes
de
sous-traitance,
exemplaires
uniques
et
certificats
de
cessibilité,
courriers
de
mise
en
demeure
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
SERVICES
DU
CABINET,
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
:
Concernant
le
CABINET :
- Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
de
Cabinet
Concernant
la
COMMUNICATION
- Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
de
la
Communication
et
du
Directeur
de
Cabinet
Concernant
la
DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ,
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique,
du
Chef
de
la
Police
Municipale
et
de
l’Adjoint
au
Chef
de
la
Police
Municipale
-
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
En
3è"°
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
du
domaine
public
et
du
Premier
Adjoint
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
Supérieur
à
40
000€
HT :
En
3è"°
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
du
domaine
public
et
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2025
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230425-DAJ
2023 040-AR
CONCERNANT
LES
SERVICES
CABINET
ET
COMMUNICATION
- Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT :
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
pour :
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
CONCERNANT
LA
DIRECTION
PROTOCOLE
Jusqu'à
7
000€
HT :
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Protocole
et
du
Directeur
de
Cabinet,
pour :
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
En
2È"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint,
pour :
- la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
SERVICES
DU
PÔLE
RESSOURCES
MUTUALISE Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES,
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES,
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET
ENTRETIEN -
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
3è"
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
de
l'Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour :
- tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2025
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230425-DAJ
2023 040-AR
Pour
les
directions
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
ENTRETIEN,
à
l'exception
des
directions
Affaires
Juridiques
et
Systèmes
d'Information
-
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
3°"%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
SYSTÈMES
D'INFORMATION
- Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint,
pour :
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- Supérieur
à
40
000€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
Pour
les
directions
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
ENTRETIEN,
à
l'exception
des
directions
Affaires
Juridiques
et
Systèmes
d'Information
- Supérieur
à
40
000€
HT:
En
4"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
de
l’Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
SPECIALISES -
Entre
3
000€
HT
et
jusqu'à
7
OOO€HT :
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Technique
pour :
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Premier
adjoint
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2025
Publié
le
-
Supérieur
à
40
000€
HT
:
ID
: G85-200082130-20230425-DAJ
2025
040-AR
En
4"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
pour
:
-
Signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
SERVICE
A
LA
POPULATION
Concernant
l'ÉTAT
CIVIL
et
les
RELATIONS
AUX
USAGERS
- Jusqu'à
3000€
HT :
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
de
service
compétent,
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Premier
Adjoint,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre,
dans
le
domaine
de
l'état
civil,
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- Supérieur
à
40
000€
HT:
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
population
et
du
Premier
Adjoint,
pour :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception,
des
PV
de
réception
et
des
décomptes
généraux
et
définitifs
Concernant
L'ÉDUCATION
JEUNESSE
-
De
1000€
HT
à
3
000€
HT
En
3è"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Éducation
Jeunesse
et
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population,
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
3
000€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population,
pour :
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2025
Publié
le
_
.
à
.
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
ID: 08-200082189-20220425.DAJ 2023 O4O-AR
En
3"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Premier
Adjoint
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- Supérieur
à
40
000€
HT:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
population
et
de
l'élu
compétent,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
des
décomptes
généraux
et
définitifs
Concernant
LA
VIE
DES
QUARTIERS,
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
LES
SPORTS
ET
LE
NAUTISME
À
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
- Jusqu'à
3000€
HT
:
:
En
3°"%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
compétent,
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour
:
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Premier
Adjoint
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT:
En
3*"%
rang
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
l'élu
référent
et
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
des
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Concernant
de
la
«
FORMATION
SUPÉRIEURE
»
- Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
:
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 040-AR
Concernant
l’ensemble
du
PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
-
Supérieur
à
40
000€
HT :
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception,
des
PV
de
réception
et
des
décomptes
généraux
et
définitifs.
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2022-062
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
SORIN,
Directeur
Général
des
Services,
en
date
du
17
août
2022. Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'u
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
admfnistrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
25
AVR.
2073