Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Parc Chateau fermeture tempête CIARAN arrêté
Arrêté - Arrêté 2023 058 marquage au sol 7 et 8 porte Henri
Arrêté - Arrete n° 2023 89 Fermeture Parcs jardins et aires
Arrêté - arrete Fermeture aire de jeux parc modenheim
Arrêté - Arrêté 2023 057 créat 2 zones de livraisons porte
Arrêté - Arrêté N ST 2023 166 fermeture cimetière
Arrêté - arrete fermeture aires de jeux et multisports
Arrêté - ARRETE COMMUNAUTAIRE 2023.06.01 Accueil des gens d
Arrêté - Henri Le Bret 1 rue déménagement arrêté ST
Arrêté - Arreté Fermeture Aire de jeux
Arrêté - Arrêté ST 2023 108 Fermeture aire de jeux parc Henri IV Prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 108 Fermeture aire de jeux parc Henri IV Prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N° ST 2023/108
Portant réglementation temporaire de fermeture provisoire d’un équipement public
OBJET: Fermeture Aire de jeux du Parc Henri IV- prolongation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°94-699 en date du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 en date du 19 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant le réaménagement de l'aire de jeux, le déplacement d'équipement et les reprises du sol souple dans l'enceinte de l’aire de jeux installée dans le Parc Henri IV,
Considérant l'arrêté ST 2023-106 du 2 juin 2023 réglementant la fermeture provisoire de l'aire de jeux,
Considérant la nécessité de prolonger la durée des travaux pour finaliser le sol souple jusqu'au vendredi 23 juin 2023,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'’aire de jeux située dans le Parc Henri IV, place Henri IV est fermée et son accès est interdit au public à compter du lundi 12 juin 2023 jusqu'à la finalisation des travaux de réaménagement de l'aire de jeux estimée au vendredi 23 juin 2023.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser et d'interdire l'accès au site, une signalétique sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 8 juin 2023
Re REIN ÿ & JON à EUR Par délégation du Maire
Par délégation du Maire
ric LE LANDAIS
# Adjoint délégué aux travaux
(l'Etic LE LANDAIS / Adjoint délégué aux travaux