Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ST 2023 108 Fermeture aire de jeux parc Hen
Arrêté - arrete tempete ciaran 1 novembre 2023
Arrêté - 116 Fermeture provisoire du dojo Tempete Ciaran
Arrêté - Arrêté N ST 2023 166 fermeture cimetière
Arrêté - A104 2023 fermeture sentier cotier Berder tempete
Arrêté - ARRETE 2023 75 ORANGE permanent apres tempete Ciar
Arrêté - Arrêté fermeture exceptionnelle cimetière le 3 fév
Arrêté - Rigoles du Roi Fermeture des berges des Rigoles
Arrêté - Arrêté ST 2023 064
Arrêté - Arrêté ST 2023 125 Le Grand Ambésys
Arrêté - Parc Chateau fermeture tempête CIARAN arrêté ST 2023 187
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Parc Chateau fermeture tempête CIARAN arrêté ST 2023 187)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EN
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N° ST 2023/187
Portant réglementation temporaire de fermeture provisoire d’un site public
OBJET: Fermeture Parc du Château - tempête CIARAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant l'alerte de Météo France d'une tempête avec vents violents sur le quart Nord-Ouest de la France du mercredi 1°" novembre au jeudi 2 novembre 2023, .
Considérant le risque de chute de branches et d'arbres dans le Parc du Château,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des
administrés sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Parc du Château est fermé et son accès est interdit au public du mercredi 1°" novembre à 15h au jeudi 2 novembre 2023 à 20h. Les horaires pourront être élargis en fonction des alertes météorologiques successives.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser et d'interdire l'accès au Parc du Château en raison de possible chutes de branches ou d'arbres, une signalétique d'information sera mise en place par les Services Techniques de la commune sur
les différentes entrées du Parc.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 31 octobre 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire le : 3 1 OCT 2023
Par délégation du Maire