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Arrêté - Arrêté 2023 057 créat 2 zones de livraisons porte Henri IV
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 057 créat 2 zones de livraisons porte Henri IV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/057 Complète l’arrêté général de circulation n° 2020/076 du 18 février 2020
Portant réglementation permanente de la circulation, du stationnement et de la sécurité
OBJET: Création de 2 zones de livraison à stationnement partagé — porte Henri IV
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 à 5, L.2213- 9 et 23,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes et décrets d'application,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal général de circulation n°2020/076 du 18 février 2020, pris pour la règlementation de la circulation, du stationnement, et de la sécurité,
Considérant la nécessité de créer deux zones de livraison à stationnement partagé sur deux places de stationnement existante devant lies commerces de la Porte Henri |V face au n°7 et au n°8,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 4.g) est complété, après le 1° paragraphe, avec la mention suivante : « Deux zones de livraison à stationnement partagé sont créées face au n°7 Porte Henri IV et face au n°8 Porte Henri IV ».
Le reste de l’article 4.g) est inchangé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, la signalisation et les aménagements routiers correspondants sont mis en place pour en porter les prescriptions à la connaissance des usagers.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le responsable du Centre de Secours de Saint Quentin en Yvelines.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 10 mars 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire : 1 3 MARS 2023