Arrêté - Arrêté 2023 058 marquage au sol 7 et 8 porte Henri IV

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 2023 057 créat 2 zones de livraisons porte

Arrêté - Arrêté municipal n ST2023 181 Sondage pour loca

Arrêté - Arrêté ST 2023 108 Fermeture aire de jeux parc Hen

Arrêté - Arrêté ST 2023 178 Travaux de carottages pour de

Arrêté - Arrêté ST 2023 122 déménagement 7 Bis Léon Bobin

Arrêté - Veneur rue Travaux de sondage de sol Arrêté n

Arrêté - Arrêté 8 mai 2023

Arrêté - arrete portant restriction circulation rue du val

Arrêté - Arrêté de déménagement 37 avenue Port Royal des Ch

Arrêté - Henri Husson 1 rue travaux d abattage et élaga

Arrêté - Arrêté 2023 058 marquage au sol 7 et 8 porte Henri IV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 058 marquage au sol 7 et 8 porte Henri IV)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/058

Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public

OBJET: Stationnement pour marquage au sol — 7 et 8 porte Henri IV

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,

Considérant la demande du 10 mars 2023 de la société AB Marquage, 23-25 avenue Georges Politzer 78190 Trappes, sollicitant la neutralisation de 2 places de stationnement en zone bleue pour la réalisaiton de marquage au sol sur lé domaine public au droit des numéros 7 et 8 porte Henri IV 78320 Le Mesnil Saint Denis pour une opération de marquage, le lundi 20 mars 2023 toute la journée,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, porte Henri IV à hauteur des n° 7 et 8, sur la période du lundi 20 mars au lundi 3 avril 2023, pour une opération de marquage au sol. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.

ARTICLE 2:

Pendant 1 journée sur cette période, estimée au lundi 20 mars 2023, les prescriptions suivantes seront applicables :

- Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 3 places de stationnement en zone bleue situées devant le n°7 et 3 places de stationnement devant le n°8 porte Henri IV, à l'exception des véhicules nécessaires à l'intervention de marquage au sol.

Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3:

Préalablement à l'occupation du domaine public, si nécessaire, la neutralisation de la zone de stationnement sera à la charge de la société AB Marquage.

ARTICLE à :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 10 mars 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage, GEAR / Par délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire le : 1 3

MARS 2023 Par délégation du Maire

Éric LE LANDAIS

Adjoint délégué aux travaux