Compte-Rendu - SEANCE DU 26 01 2021

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Compte-Rendu - SEANCE DU 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 26 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 26 janvier 2021 à 20 h 00

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NAUD, M. Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, M. Olivier PROUST, Mme Joëlle VILOING-THIERRY, M. Denis RIFFAUD ;

Etaient excusées : Mme Murielle ROUAULT qui a donné pouvoir à M. Denis RIFFAUD ; Mme Céline TESSIER qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE ;

Secrétaire de séance : Mme Brigitte DUPEU.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2020 M. Gautier demande pour quelle raison le compte rendu du Conseil du mois de décembre n’a été affiché que la semaine dernière. La rédaction du texte n’a été terminée que la semaine dernière. Mme le Maire fait remarquer que la commune a fait le choix d’afficher un procès-verbal, c’est-à-dire une retranscription plus complète de la séance, afin de retracer plus précisément celle-ci, et permettant de comprendre ce qui conduit à prendre les décisions. La mairie pourrait n’afficher qu’un compte-rendu, c’est-à-dire un résumé succinct des décisions. Le procès-verbal en sa forme actuelle est préféré. Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Examen de 3 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Mme le Maire précise qu’une nouvelle DIA a été reçue en mairie depuis l’envoi de la convocation. Elle propose au Conseil l’ajout de l’examen de celle-ci lors de la présente séance, ce que les conseillers acceptent. Mme le Maire présente donc les 3 DIA concernant des biens pour lesquels, en raison de leurs situations au regard du Plan local d’Urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

 à Breuilles, 10 Bis rue de l’Ecole, Section A nos 751, 1106, 1110 d’une contenance totale de 41a 12ca ;  à Bernay, 26 Grande Rue, Section E n° 981, d’une contenance de 4a 88ca ;  à Parançay Nord, Section ZT nos 114, 119 d’une contenance totale de 20a 68ca ;

Pour ces biens, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, de ne pas faire usage du droit de préemption.

3. Schéma de défense incendie, approbation de devis

Mme le Maire rappelle le projet de remise aux normes du schéma de défense incendie de la commune. Lors d’une précédente séance, le Conseil a donné son accord sur les travaux d’amélioration de la défense incendie. Depuis, Mme le Maire a sollicité l’entreprise EIFFAGE Route, dont elle présente ce soir le devis d’un montant de 101 051,00 € HT valant pour l’intégralité des travaux. La commune ne peut pas accepter un devis de ce montant sans lancer un marché public. Madame le Maire sollicite l’accord des conseillers afin que ce devis soit « devis de référence » pour lancer le marché et serve à l’appui de la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

4. Emplois communaux, mise à jour du tableau des effectifs, recrutements 2021

Mme le Maire rappelle la règle en matière d’emploi communal. Le Conseil municipal décide de la création des postes de la collectivité, inscrits au tableau des effectifs, le Maire est responsable de la nomination du personnel. Elle présente une proposition de modification du tableau des effectifs communaux pour les mouvements de personnel prévisibles sur l’année 2021.

Un des agents du service technique est en période de « Période de Préparation au Reclassement » jusqu’en mai 2021. En juin, il ne fera plus partie du personnel communal, son poste sera alors vacant. Pour l’instant il est remplacé. L’emploi est nécessaire au bon fonctionnement du service, il est souhaitable d’ouvrir un recrutement. Mme le maire propose d’ouvrir le poste au grade d’adjoint technique afin de conserver la possibilité de recrutement sans concours. Les postes plus élevés sont souvent pris par des fonctionnaires titulaires souhaitant se rapprocher de la Charente-Maritime, et quittant rapidement leur situation pour se rapprocher de la côte. Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour le maintien du poste d’adjoint technique territorial à 35h et d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h au tableau des effectifs, autorise Mme le Maire à publier et procéder au recrutement d’un nouvel employé sur les deux grades. Le tableau des effectifs sera rectifié après le recrutement.

Le deuxième poste concerne aussi un emploi du service technique, en charge du nettoyage des locaux communaux. Il est occupé pour l’heure en CDD, dans l’attente d’une décision de Vals de Saintonge communauté sur la proposition de création d’un emploi mutualisé avec la commune. La Communauté de Communes sollicitée depuis plusieurs mois n’ayant pas répondu, la commune ne pouvant plus attendre, fait le choix d’un recrutement sans mutualisation. Le temps de travail de ce poste ne correspondant plus au besoin (accroissement des bienscommunaux et de leur entretien), le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’en modifier le taux horaire à 13/35ème. Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à procéder au recrutement d’un contractuel ou d’un fonctionnaire au grade d’adjoint technique.

5. Proposition d’aménagement de sécurité de la traverse du Bourg de Bernay Route Départementale 119 en maîtrise d’ouvrage départementale

Mme Dupeu, adjoint en charge de la voirie, présente le point. Le département propose de pérenniser l’aménagement de sécurité testé Grande Rue. Les installations provisoires vont être transformées, les chicanes sont maintenues, un plateau ralentisseur sera réalisé devant la mairie. M. Riffaud fait remarquer que les camions venant du silo passeront bruyamment. La zone a été étudiée par le département selon la réglementation en vigueur. Les travaux, en maîtrise départementale ne seront pas réalisé avant plusieurs mois, voire années. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet présenté par le Département de la Charente-Maritime. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale, pour un montant estimé à 21 479,92 € dont 30% seront à charge de la commune.

6. Voirie, examen de devis pour le chemin des Romains

Madame le maire rappelle que les travaux de voirie votés au programme d’investissement voirie 2020 ont été votés lors de la séance du 16 décembre 2020. Le vote des travaux pour le chemin des Romains à Malveau a été reporté afin de questionner les entreprises sur l’intérêt de l’installation d’une buse sur une route inondable. Réponse a été donnée : c’est pour que les couches inférieures de la voirie ne soient pas détériorées par les infiltrations d’eau. L’eau peut passer sur la voirie en l’endommageant bien moins que l’eau souterraine. La route sera ensuite très légèrement surélevée et inclinée afin de faciliter l’évacuation de l’eau en cas d’inondation. Un bras de la Trézence a été libéré afin d’évacuer le surplus. Le SYMBO (syndicat mixte gestion du bassin de la Boutonne) a mis en place une structure de retenue d’eau sur ce bras pour la saison sèche. La route reste en zone inondable, les travaux servent à consolider et préserver celle-ci mais n’empêcheront pas le recouvrement par l’eau. Les parapets ne peuvent pas être enlevés car ils font partie de la structure du pont, la loi n’autorise pas la suppression de cette partie d’ouvrage d’art. Les devis des entreprises déjà reçus sont de nouveau proposés au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, porte son choix sur le devis de l’entreprise « Longuépée TP », pour un montant de 4 310 € HT.

7. Effacement des réseaux au village de Fontaine Bruneau, convention Orange En parallèle à l’effacement du réseau Basse Tension électrique du village de Fontaine Bruneau, la commune à la possibilité de réaliser l’enfouissement du réseau téléphonique. Une convention doit être passée entre la commune et Orange. Mme le Maire fait lecture de celle-ci. Le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte l’enfouissement du réseau de ligne téléphonique et autorise Mme le Maire à signer la convention. Pour l’éclairage public, la commune est invitée à choisir le modèle des 2 candélabres. Deux modèles sont proposés, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, porte son choix sur le « beauregard » en éclairage LED, afin de conserver le même style que sur le reste de la commune, pour un montant de 1 643,80 €. Questionnée sur les défauts récurrents d’éclairage en plusieurs secteurs de la commune, Mme le Maire annonce qu’un audit général de l’installation a été demandé au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural.

8. Budget 2021 : projet de la section d’investissement

Mme le Maire présente les premières propositions de programmes d’investissement à inscrire au budget 2021. Ils sont proposés cette année car nécessaires et peuvent être éligibles à différentes subventions notamment par le biais du plan de relance.

Devis/estimation Subventions/DSIL,CD,CEE,

DETR, Plan de relance

Reste à charge

de la commune

Réserve incendie 101 000,00 € 80 000,00 € 20 000,00 € Bâtiments communaux, Travaux Eco

énergie dont :

maison Chauvin

Résidence 42 Gde Rue:

Mairie

Travaux mise aux normes ADAPT :

mairie et bibliothèque

(en régie)

cheminement zone des associations

vestiaire foot

300 000,00 €

50 000,00 €

25 000,00 €

5 000,00 €

1 000,00 €

20 000,00 €

240 000,00 €

25 000,00 €

12 000,00 €

1500,00 €

DDCS

10 000,00 €

60 000,00 €

25 000,00 €

13 000,00 €

3 500,00 €

1 000,00 €

10 000,00 €Devis/estimation Subventions/DSIL,CD,CE

E, DETR, Plan de relance

Reste à charge

de la

commune

Renouvellement informatique 5 000,00 € 5 000,00 €

Allées/Espaces verts cimetière (en régie) 10 000,00 € 10 000,00 € Signalétique chemins « pierres et eaux » 2 500,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € Plan d'eau 30 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € Aménagement ateliers communaux 20 000,00 € 20 000,00 € voirie 70 000,00 € 70 000,00 € CCAS 2 500,00 € 2 500,00 € TOTAL 642 000,00 € 379 500,00 € 262 500,00 €

9. Questions diverses, informations :

- La contribution de la commune au Service Départemental d’Incendie et Secours pour l’année 2021 s’élève à 13 437,50 €.

- Question d’un administré sur les outils de communication de la mairie. Mme le Maire lit le mail et rapporte les remarques reçues notamment sur la communication des procès-verbaux des séances du Conseil municipal, dont la lecture sur les panneaux d’affichage semble parfois incertaine et qui n’ont pas été mis en ligne sur le site internet. Celui-ci est régulièrement rendu inaccessible à cause de problèmes techniques. M. Ducorroy, adjoint en charge de la communication, rappelle les différentes solutions et actions de la commune pour la diffusion de l’information. Le site internet a été repris depuis le début de l’année, une application « Panneau Pocket » a été achetée à des fins d’informations rapides (application gratuite sur Play Store), les adjoints tiennent depuis janvier des permanences et peuvent répondre aux administrés, la diffusion par mail est momentanément interrompue, là aussi à cause d’un problème technique. Pour une petite commune, Bernay-Saint-Martin tente de développer les médias nécessaires à une bonne communication.

- Impasse des jardins, le réseau électrique basse tension a été enfoui à l’occasion de la création d’un nouvel accès au réseau électrique. L’opération d’enfouissement des réseaux commanditée par la commune sera réalisée dans les mois à venir, selon la planification du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Equipement Rural. - Un courrier du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) Nouvelle-Aquitaine informe que d’ici 6 ans, l’artificialisation des sols sera interdite hors des zones déjà construites. C’est la mise en conformité au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) voté par la région. Quelle en sera la mise en application ? Que restera-t-il de la liberté individuelle de construction et d’occupation du sol ?

- L’assurance prise pour les forages de la boucle tempérée du lotissement communal va être prolongée en garantie « pérennité » de fonctionnalité pour 20 ans. Cette garantie a été mise en jeu car l’entreprise de forage n’a pas réalisé les temps de tests commandés dans le marché public.

- Démission d’un élu. Béatrice Gicquel a présenté sa démission. Reçue par le maire, elle a fait valoir un choix personnel et des tensions liées à la fonction.

- L’Etat a compensé l’achat des masques distribués par la commune aux bernaysiens par une subvention de 720 €.

- La commune a été informée d’un décalage dans le déploiement de la fibre optique dû à la pandémie. - Mme Cosset demande si les barrières devant l’école maternelle et primaire sont obligatoires. C’est une obligation dans le niveau 4 du plan « vigipirate ». En accord avec l’école, les agents du service technique ne sont pas sur place le matin. Un seul agent est prévu à cette tâche le soir. Sans cette mise en place, en cas de problème c’est la mairie qui est en cause.

- M. Riffaud fait le rapport de la première réunion du Syndicat Mixte Charente Aval. Seule une petite partie de la commune est concernée par ce bassin (eaux de ruissellement du secteur de Breuilles). - Mme Penot rapporte les remarques faites sur les traces de gouttières sur le mur de la salle polyvalente. (eau d’écoulement du toit terrasse sur la façade côté Grande Rue) Le mur semble imbibé d’eau, les tuyaux de gouttière du toit devraient être plus longs afin d’éviter le contact de l’eau sur le mur. Il faudrait faire revenir un expert.

- Remarque est faite sur un camping-car stationné sur le parking de la zone des associations. C’est une famille qui est sans logement et dont la maman loue un des appartements de l’ancienne mairie. Mme le Maire a donné son accord pour un stationnement de 3 mois, le temps pour cette famille de faire des démarches de relogement. Ce n’est pas la seule famille dans ce cas, pour d’autres ce sont les parents qui vivent chez leurs enfants. Ce ne sera malheureusement pas les seuls au vue de la situation actuelle.

Fin de séance à 22 h 00